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droit a l assurance maladie
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Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com
PertinenceComparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?
Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...
PertinenceLe décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...
Date: 2018-05-25 15:46:37
Site : http://www.directmutuelle.frMatmut Mutuelle santé : à chaque assuré des remboursements ...
PertinenceMatmut Mutuelle santé : à chaque tranche d'âge sa formule pour des remboursements adaptés
La Matmut Mutuelle santé est riche d'une expérience significative dans le domaine de la couverture santé. Cela lui a permis de mettre au point des formules spécialement étudiées pour les différentes tranches d'âge de ses assurées avec des remboursements fiables et à des tarifs raisonnables.
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
PertinenceAttention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
PertinenceDéduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.frComment obtenir une pension d'invalidité
PertinenceComment obtenir une pension d'invalidité ?
2 mars 2018
La pension d'invalidité est un droit, attribuée à titre provisoire par votre caisse d'assurance maladie, qui complète vos revenus si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3.
Elle est liée exclusivement à un accident ou à une maladie non professionnelle.
A conditions de remplir certains critères et après...
Site : https://fmh-association.org
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
PertinenceParce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année.
Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante et soin dentaire / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
PertinenceLe contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....
Date: 2018-06-16 16:22:05
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat assurance vie entreprise
Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...
PertinenceBRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.
Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.
Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...
Site : http://www.dhnet.be
Une nouvelle et discrète taxe PUMA au taux de 8% ...
PertinenceCirculaire interministérielle relative à la cotisation subsidiaire maladie
Depuis le 1 er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les personnes assurées contribuent au financement de l'assurance maladie en...
Date: 2018-06-16 18:54:09
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr
PertinenceExclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.
Dans la même thèmatique
Définir les besoins de prise en charge
Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...
Date: 2018-06-15 11:54:30
Site : https://www.lelynx.frComparateur Assurance Complémentaires en Suisse par ...
PertinenceCela prend moins de 2 minutes et c'est sans engagement.
L'assurance complémentaire de soins est facultative et vous permet de bénéficier de nombreuses prestations non couvertes par l'assurance maladie de base. En clair, elle vous donne une protection plus étendue et vous procure plus de confort.
Les assurances...
Site : billiga.ch
Thèmes liés : assurance complementaire sante jeune / comparatif assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire suisse / complementaire sante assurance maladie / assurance sante complementaire
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
PertinencePour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Santé > Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
113 rue de Paris - 71022 Mâcon...
Date: 2018-06-16 18:07:26
Site : http://www.macon.frThèmes liés : accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Questions fréquentes | Centre de traitement de l'anxiété
PertinenceNotre dépliant
Questions fréquentes
Je n'ai pas de diagnostic de trouble anxieux, est-ce que je peux quand même consulter au Centre de traitement de l'anxiété ?
Tout à fait. La personne qui répondra à votre appel vous demandera simplement de confirmer que vous voulez consulter pour des difficultées touchant l'anxiété. Plusieurs personnes consultent au Centre de traitement de...
Site : http://centretraitementanxiete.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec telephone / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie
T131 | ONEM
PertinenceRemarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-06-16 19:29:42
Site : http://www.onem.beDétachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoChiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
PertinenceChiffres clés de la protection sociale
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-06-16 13:33:09
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Conditions générales de vente - Gamm Vert
PertinenceLe site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA
Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros
Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France
RCS Paris B 337 891 287
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287
Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)
Le site est hébergé par la société OVH
Site : http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / commander carte europeenne d'assurance maladie par telephone / commander carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande
Droit d'option: Frontaliers et assurance-maladie, il faut ...
Pertinence3. Quelque 8000 frontaliers concernés
Sur les 108 000 permis G comptabilisés actuellement, 100 000 ont exercé leur droit d'option. Il reste par conséquent environ 8000 personnes qui doivent régulariser leur situation. Le Service genevois de l'assurance-maladie (SAM) les a averties en adressant un courrier à leurs employeurs à Genève. «Il se peut que des gens aient changé d'employeur entre-temps, précise Patrick Mazzaferri, directeur du SAM. Nous demandons donc aux employeurs de transférer, si nécessaire, le courrier à la...
Site : https://www.tdg.ch
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie frontalier suisse france / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie frontalier
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
Pertinence4. Invalidité
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne peut pas...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceSous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general
Registre des accidents du travail ... - Carsat Alsace-Moselle
PertinenceVous n'avez pas encore de registre
Si vous pensez que votre établissement répond aux critères d'attribution tels que mentionnés ci-dessus, veuillez compléter le formulaire Demande de registre des AT bénins .
Vous souhaitez un registre supplémentaire
Votre registre est complet avant la fin de l'année ? Il vous suffit de compléter le formulaire Demande...
Date: 2018-06-16 17:43:07
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.frThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale
PertinenceVous êtes affilié
Pour améliorer la qualité du service rendu aux anciens mineurs et à leur famille tout en leur permettant de disposer d'une offre de service enrichie et accessible sur l'ensemble du territoire, le régime minier a confié progressivement la gestion des activités de protection sociale à des partenaires.
Vous continuez à bénéficier des mêmes droits et prestations.
Vos interlocuteurs
Pour votre assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
Site : https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie arras / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
recrutement international
PertinencePartir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.comMSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...
PertinenceLes contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val'Hor pour les non-salariés agricoles
Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.
La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle...
Date: 2018-06-16 18:11:43
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
PertinenceLe statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Site : https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
PertinenceLettre n°38 du 24 novembre
L'heure n'est pas à la résignation !
Retour sur l'INC Famille du 16 novembre 2016
CR de l'AG SNFOCOS Région PACA du 14 novembre 2016
Travail social : CAF en péril
Journal des employés et Cadres - Edition des organismes sociaux N°30 du 17 novembre 2016
Lettre ministérielle du 29 septembre 2016 du Directeur de la Sécurité Sociale
Lettre Spéciale Résolution...
Site : http://snfocos.org
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
J'ai perdu ma carte vitale? | Yahoo Questions/Réponses
PertinenceVous cliquez sur "ma carte vitale" et là vous aurez un formulaire à remplir pour déclarer la perte.
Mais attention , pour éviter les fraudes, le processus est bourré de contrôles, vosu aurez un nouveau dossier à remplir , comme pour la première carte, et c'est long. vous pouvez vous retrouver 6 mois sans carte. Il faut alors régler tous vos frais médicaux et pharmaceutiques et...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / formulaire perte carte vitale rsi / perte carte vitale rsi ram / declaration perte carte vitale rsi / assurance maladie france carte vital
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 13:04:51
Site : https://www.previssima.frCessation - Pour indépendants et professions libérales ...
PertinencePlan de route - Cessation de votre activité d'indépendant [pdf - 3Mb]
2. Cessation par une déclaration sur l'honneur
Vous n'avez pas d'e-ID ou de lecteur de carte ? Cessez votre activité en remplissant une pièce justificative officielle et une déclaration sur l'honneur. Vous trouverez la déclaration sur l'honneur ci-dessous.
La pièce justificative officielle qu'il faut délivrer varie en...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
PertinenceArrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours medecine assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Point de situation sur la réforme du régime de protection ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.
Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Assurance dépendance - dkv.be
PertinencePersonne 1 : Année de naissance
Autres fractionnements possibles
Les garanties DKV
L'assurance DKV Home Care prend soin de vous et de vos proches si vous avez besoin d'aide pour les tâches quotidiennes suite à une maladie ou un accident.
Management de soins : organisation et coordination des soins à domicile
Soins en nature après hospitalisation : aide ménagère, garde d'enfants,...
Pas de stage d'attente
Ce document d'information a pour unique but de vous donner un aperçu général des principales couvertures et exclusions relatives à ces produits. Il n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation d assurance maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
HAS : création de la DIQASM - Direction de la Qualité de l'Accompagnement social et médico-social
Depuis le...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante privee en france
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de...
Site : http://mutuelleartisan.com
Les contrats locaux de santé de Strasbourg et de l ...
PertinenceLa Ville de Strasbourg et l'Eurométropole poursuivent et renforcent leur engagement en faveur de la santé de leurs habitant-es.
Les premiers Contrats Locaux de santé (CLS) de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole CLS ont été signés en 2012 pour une durée de 3 ans. En 2015, deux nouveaux contrats ont été négociés pour poursuivre et approfondir les travaux déjà réalisés.
Site : https://www.strasbourg.eu
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
PertinenceL'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site : http://www.wallonie.be
Etre Senior et se loger dans les Yvelines - ADIL 78
PertinenceEtre Senior et se loger dans les Yvelines
Comme pour tout logement, il est important de visiter et de comparer plusieurs hébergements avant de faire son choix (le prix, les conditions d'hébergement, la proximité des transports, ...)
Les admissions dans ces résidences dépendent, pour leur grande majorité, de votre degré d'autonomie.
Plusieurs types d'hébergements accueillant des...
Date: 2018-06-16 17:34:56
Site : http://www.adil78.orgThèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
PertinenceD'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...
Site : http://www.alpha-omegaonline.com
Affiliation au régime Alsace-Moselle : les nouveautés ...
PertinenceImprimer gratuitement
Suite à la publication de la loi 2012-355 du 14/03/2012 et à la circulaire ACOSS n° 2012-81 du 23/07/2012, les conditions d'affiliation au régime local d'Alsace-Moselle ont été modifiées.
Le site Internet de l'URSSAF apporte quelques précisions importantes que nous exposons dans le présent article.
Affiliation au régime d'Alsace-Moselle ¶
Sont affiliés au...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie alsace moselle / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Bretagne ...
PertinenceTrouvez le numéro de téléphone de la Carsat Bretagne
Trouvez le numéro de votre caisse de retraite
Service 24h/24
Service d'assistance et de renseignements téléphoniques.
Pour toutes vos démarches, appelez votre caisse d'assurance retraite. Vous ne trouvez pas le numéro? Appelez le 118 818, service de renseignements téléphoniques payant qui vous donne le numéro et, sur demande, vous...
Site : http://numero-retraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie bretagne
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Aquitaine ...
PertinenceTrouvez le numéro de téléphone de la Carsat Aquitaine
Trouvez le numéro de votre caisse de retraite
Service 24h/24
Service d'assistance et de renseignements téléphoniques.
Pour toutes vos démarches, appelez votre caisse d'assurance retraite. Vous ne trouvez pas le numéro? Appelez le 118 818, service de renseignements téléphoniques payant qui vous donne le numéro et, sur demande, vous...
Site : http://numero-retraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
PertinenceObligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier anesthesiste / assurance responsabilite professionnelle medecin / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
PertinenceLES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.net
