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droit a l assurance maladie
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frPRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PertinencePRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site : assurance-jeunes.com
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obtenir attestation droit assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
PertinenceRéclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
EASYJET: Comment Annuler un Vol et en obtenir le ...
PertinenceIndemnisation vol Retardé / Annulé
Annulation vol easyjet et remboursement
Vous avez réservé un vol avec la compagnie aérienne low cost Easyjet et souhaitez procéder à l'annulation de votre réservation? Passez directement au deuxième paragraphe (Cas n°2), en revanche si vous avez été victime d'une annulation de vol (Surréservation, refus d'embarquement, problème technique...) Lisez...
Site : http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Téléchargez votre attestation de droits en ligne ! | Santé ...
PertinenceTéléchargez votre attestation de droits en ligne !
Si vous avez besoin d'une attestation de droits, vous pouvez la télécharger en quelques clics en vous connectant sur votre compte ameli ! Accédez à la rubrique « Mes demandes »> « Demander une attestation de droits ». Quelques secondes suffisent !
Vous avez également la possibilité de télécharger une attestation de droits pour chacun...
Site : http://sarthe.masanteactive.com
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / attestation droit assurance maladie ligne / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande attestation droits assurance maladie
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
PertinenceLes nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site : http://www.sdpm.net
Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
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65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site : ta-mutuelle.org
Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...
PertinenceBienvenue sur le site devismutuelle.com, spécialiste en comparaison de complémentaires santé qui vous obtient gratuitement un devis mutuelle santé en 3 minutes !
En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre couverture santé.
Que vous ayez déjà une mutuelle santé ou non, l'objectif est de comparer...
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du ...
PertinenceSalaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l'Assemblée
Fonction publique
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l'Assemblée
Publié le 09/11/2015
o dans : A la une , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
Keryann Fotolia
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie
Assurance dentaire - DKV
PertinenceRemboursement des frais à 80 %*, à concurrence du capital choisi par l'employeur, pour:
- Soins dentaires
Remboursement des frais à 60%*, à concurrence du capital choisi par l'employeur, pour :
- Prothèses dentaires
- Couronnes
* En cas de non- intervention de l'assurance maladie légale, le remboursement est maintenu à 80% ou 60% en fonction du type d'intervention.
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / droit a l assurance maladie / remboursements assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) | Vos ...
Pertinencepour mieux contrôler sa vie et sa santé »
Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde
En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.
But du site
Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...
Site : http://www.vosdroitsensante.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
PertinenceL´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site : http://radio3000.fr
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales
Prestations et prestataires des régimes de prévoyance | Le ...
PertinencePrestations et prestataires des régimes de prévoyance
Prestations et prestataires des régimes de prévoyance
Les prestations offertes par les régimes complémentaires
Les principales garanties des prestations offertes par les régimes complémentaires sont :
le paiement, en cas de décès d'un salarié, d'un capital ou d'une rente ;
des prestations liées à l'incapacité de travail ou...
Site : http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance pour entreprise
RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com
PertinenceLe RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.
RSI : définition et histoire
Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...
Site : http://www.118-609.com
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher
PertinenceMutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces
La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.
Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement...
Site : http://www.synerpa.fr
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / cours sur l assurance maladie
15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
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coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement...
Site : http://www.synerpa.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-06-15 20:58:32
Site : https://www.educaloi.qc.caAides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
Pertinence1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...
Allocations familiales en tant que salarié, indépendant ou ...
PertinenceL'indépendant est affilié à la caisse d'assurances sociales de son choix et paie des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent notamment d'avoir droit aux allocations familiales via la caisse d'allocations familiales du même groupe social.
Lorsque vous devenez indépendant (à titre principal), votre caisse d'allocations familiales en est avertie automatiquement.
Site : http://www.kids.partena.be
Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
PertinenceLa Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
LES SERVICES EN LIGNE
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention...
Site : http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse national d assurance maladie / cnav caisse nationale assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
CMU et CMUC et ACS (2018) | Info-Handicap
PertinenceAvant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit majeur / complementaire sante sans avance frais / aide a la complementaire sante / couverture assurance maladie ayant droit / complementaire sante assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
PertinenceLa garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site : http://www.muta-sante.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Pertinence> Les autres changements
La perte d'activité
En cas de perte d'activité, l'assuré conserve le même régime d'assurance maladie (en dehors des régimes spéciaux). Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.
Pour en savoir plus sur les régimes spéciaux : cliquer ici
Les retraités
Les retraités continuent de dépendre du régime dans lequel ils se sont ouverts des droits.
Retraités cumulant emploi et retraite : Ils sont pris en charge par le régime dont ils relèvent au titre de leur activité professionnelle si celle-ci leur ouvre des...
Date: 2018-06-16 19:11:46
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : carte d assurance maladie vitale / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Pertinence> Les autres changements
La perte d'activité
En cas de perte d'activité, l'assuré conserve le même régime d'assurance maladie (en dehors des régimes spéciaux). Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.
Pour en savoir plus sur les régimes spéciaux : cliquer ici
Les retraités
Les retraités continuent de dépendre du régime dans lequel ils se sont ouverts des droits.
Retraités cumulant emploi et retraite : Ils sont pris en charge par le régime dont ils relèvent au titre de leur activité professionnelle si celle-ci leur ouvre des...
Date: 2018-06-16 18:22:57
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : carte d assurance maladie vitale / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie
Assurance collective ASEQ - AELIÉS
PertinenceModification de couverture
Vous pouvez modifier votre couverture (inscription familiale ou niveau de couverture) ou vous en retirer de façon permanente ou annuelle uniquement pendant la période prévue à cette efffet. Les demandes de modifications ou de retrait reçues après cette période ne seront pas traitées.
Périodes où vous pouvez modifier votre couverture :
Site : http://www.aelies.ulaval.ca
Thèmes liés : assurance sante et dentaire desjardins / assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire / assurance voyage sante desjardins / assurance voyage et sante
My Agathe Télétransmission, logiciel infirmier libéral
PertinenceMy Agathe e.motion, vous accédez à notre Base de Données mutuelles qui recense des mutuelles qui regroupent plus de 90% des bénéficiaires. Pas besoin d'enregistrer de table de conventionnement, en un clic vous sélectionnez celle que vous cherchez.
Et si par hasard vous en cherchez une qui n'est pas dedans, pas de souci, vous pouvez l'enregistrer sans avoir rien besoin de noter, grâce à la...
Site : https://www.myagathe.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle sante plus professionnel de sante / mutuelle sante plus / caisse d assurance maladie
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
Pertinence2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2018-04-09 11:28:28
Site : http://www.reseau-osmose.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Convocation chez le médecin conseil, comment faire
PertinenceLe rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site : http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
Pertinence2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2018-04-09 11:28:28
Site : http://www.reseau-osmose.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie cote d'azur / assurance maladie cote d azur
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 13:51:09
Site : https://www.groupagrica.comMutuelle entreprise obligatoire - Les précisions 2016
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées. Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire, couvrir l'ensemble...
Site : https://www.cogedis.com
Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...
PertinenceCommander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM
Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)
Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou détériorée
Suivre la commande de ma nouvelle carte Vitale
Localiser une borne Vitale
Rechercher et localiser un professionnel de santé ou établissement de soins
Calculer mes...
Site : https://www.cnmss.fr
Mentions légales | Santé Active en Sarthe
PertinenceDirecteur de la publication : Jean-Joseph Robineau (Directeur général).
Crédit photographique et visuels : CPAM de la Sarthe, Shutterstock.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, de tout contenu et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et est constitutive, sans autorisation de...
Site : http://sarthe.masanteactive.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Site : https://dentairemutuelle.com
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
PertinenceN° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
PertinenceIl existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...
Site : http://www.devenirassistantematernelle.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance professionnelle assistante maternelle / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
Centres de santé : quel rôle pour les infirmiers et les ...
PertinenceEnviron 1800 centres de santé sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ces établissements, qui à l'origine étaient une réponse à une absence d'offre de soins libérale, se sont progressivement développés, pour aujourd'hui proposer une diversité d'activités au sein desquelles les infirmières ont toute leur place.
Les infirmières du centre municipal de santé Elsa Rustin de...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / assurance maladie seine saint denis / assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2018
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site : urssaf.fr
Soutenance de thèse de Doctorat : Dr. Alaye Diah remercie ...
PertinenceLe samedi 13 janvier 2017, la salle de la pharmacie 3 a abrité la soutenance de thèse d'Alaye Diah pour le grade de docteur en pharmacie. Le thème était : "Rôle et responsabilité du pharmacien dans la mise en oeuvre de la politique de l'Assurance maladie obligatoire (Amo) au Mali". Un thème traité pour la première fois par un étudiant et qui a été proposé pour prix de thèse et...
Site : http://malijet.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
