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fonds autonome d'assurance maladie
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frDevenir travailleur indépendant en situation de handicap ...
PertinenceLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Elle est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et permet d'accéder aux dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'aide à la création d'entreprise (accompagnement et aides financières par exemple). Pour obtenir cette reconnaissance,...
Site : https://www.kangae.fr
Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / emploi travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frDroit de réponse du RSI - Mouvement des libérés
Pertinencee RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site : http://mouvement-des-liberes.fr
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org2. Le salaire | Au bas de l'échelle
PertinenceAttention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP
PertinenceSource Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015
La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...
Site : http://www.ifrap.org
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
PertinenceEmploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-06-16 17:02:46
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
PertinenceLES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.netConvention collective, Maternité : Notariat
Pertinence17 jours et 5 h 46 mn
12 jours et 1 h 10 mn
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
PertinenceL'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site : http://www.wallonie.be
Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
Site : http://redacteurweb.fr
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site : https://fr.wikipedia.orgLe système de santé britannique - Réformes de l'assurance ...
Pertinence- l'assurance nationale (National Insurance) octroyant la plupart des prestations en espèces, également en 1946.
L'ensemble du système de protection sociale est géré uniquement par l'Etat, sans qu'interviennent les partenaires sociaux. Ainsi, c'est le ministère de la santé qui assure la direction du NHS. (....) Le ministère de la sécurité sociale est chargé de l'assurance...
Date: 2018-06-16 18:33:14
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / offre d'emplois assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Contacter l'équipe Younited Credit
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PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netBulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...
Pertinence18 janvier 2018 1 Commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure
Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de sa deuxième année d' apprentissage .
Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette...
Site : bulletinspaie.com
Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / cotisation assurance complementaire sante / taux cotisations assurance maladie / salaire base invalidite et complementaire sante
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
PertinenceVoir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site : https://www.paris.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2018-06-07 15:20:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.caSanté et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgBpifrance et l’Assurance Maladie s'associent dans la santé ...
PertinenceCette fois, ils ne sont pas là pour financer de nouvelles molécules mais pour déceler des solutions digitales innovantes en santé. La Banque publique d'investissement (Bpifrance) a annoncé s'être associée à la CNAM pour identifier les start-up prometteuses de la santé connectée.
"Ious avions mis au point le Fonds patient autonome début janvier. Il cible les start-up innovantes en...
Site : https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
Pertinence(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site : caf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / assurance maladie accident de travail / retraite de l'assurance maladie
OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
PertinenceL'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
Site : http://www.who.int
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / financement de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / assurance sante privee sans securite sociale
Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP
PertinenceAction sociale
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...
Site : https://ctip.asso.fr
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
PertinenceLe contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....
Date: 2018-06-16 16:22:05
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat assurance vie entreprise
AAH - Accueil
Pertinence:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-06-11 14:46:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fThèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d assurance maladie
Vétérinexpo – Offres d’emploi vétérinaire
PertinenceVous aurez pour objectifs :
- à court terme: mise en place et développement de votre service de chirurgie,
- à moyen terme: pérennisation de ce service en collaboration avec les autres services de la structure (chirurgie, médecine, neurologie, soins-intensifs et imagerie) et formation du personnel technique et de confrères (internes).
Le candidat doit obligatoirement savoir parler et...
Site : http://www.veterinexpo.be
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie ile de france / consulter mon dossier d assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie lyon / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
PertinenceLa Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site : http://assufrance.com
Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceEn gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-06-16 16:06:09
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgT161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beDossiers CHSCT : Le recours à une expertise par le CHSCT.
PertinenceLes CHSCT disposent d'importantes prérogatives, non seulement
dans le domaine de l'hygiène-sécurité, mais aussi pour l'ensemble
des conditions de travail de l'entreprise. Et ceci, a posteriori,
par exemple suite à un accident du travail pour en analyser les causes
et proposer des mesures de prévention afin d'éviter qu'il ne se reproduise, et a priori, avec comme objectif la...
Date: 2018-06-16 11:32:47
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Droit du travail au Cameroun - Cours de droit
PertinenceLa prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement définitif qui prend effet au début de l'essai.
Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.
Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.
2. Le contrat de formation en droit camerounais
C'est l'un des...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
FAQ Professionnel de Santé - SI-Portail
PertinenceVous devez vous munir de votre carte de professionnel de santé (CPS) et vérifier que votre logiciel est compatible avec le DMP. Vous pouvez consulter la liste des logiciels DMP-compatibles ici ou en contactant directement votre éditeur.
Si votre logiciel n'est pas compatible avec le DMP, vous pouvez créer un DMP depuis ce site via le bouton « accès direct au DMP » . Une fois les étapes...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante / professionnels de la sante liste / professionnels de sante en france
