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mutuelle employeur fin de contrat


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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    29%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

  • 1

    Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

    Pertinence
    50%

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    Résiliation mutuelle santé lettre type

    Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

    Résiliation au terme du contrat

    Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre

    Pertinence
    44%

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    Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle

    La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.

    Quand résilier sa mutuelle santé ?

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    Site : https://omutuelle.fr

  • 1

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 1

    Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

    Pertinence
    30%

    Portabilité mutuelle

    On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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    Site : https://portabilite-mutuelle.fr

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    Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

    Pertinence
    47%

    Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc résilier leur ancien contrat, qui est dans la plupart des cas un contrat souscrit à titre individuel.

    En ce début d'année les compagnies d'assurances croulent sous les demandes de résiliation. Ce qui représente...

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    Site : http://www.nousonassure.com

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    Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...

    Pertinence
    46%

    Questions sur la résiliation

    Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation

    Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04

    940 vues 10 réactions Note

    Résiliation contrat mutuelle

    Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...

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    Date: 2018-06-16 16:22:17
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

    Pertinence
    46%

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

    Mis à jour le 05/04/2018

    5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea

    Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...

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    Site : https://www.resilier.com

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    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    45%

    Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de notification par courrier recommandé avec avis de réception à sa mutuelle ou à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires, notamment :

    La copie du contrat de travail,

    L'attestation de la caisse de mutuelle collective qui précise le caractère obligatoire de l'adhésion.

    Ainsi, le contrat individuel prend fin à la date d'adhésion...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...

    Pertinence
    43%

    Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention

    plhContenuPrincipal

    Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...

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    Date: 2018-06-16 14:52:42
    Site : http://www.csst.qc.ca

    Thèmes liés : mutuelle employeur fin de contrat / mutuelle de prevention / mutuelle employeur / mutuelle pour demandeur d emploi / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    42%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    T149 | ONEM

    Pertinence
    42%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

    Feuille info

    Quel est l'objet de cette feuille info ?

    Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

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    Date: 2018-06-16 14:51:49
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : mutuelle employeur fin de contrat / changement mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance risque d'entreprise

  • 0

    Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

    Pertinence
    42%

    Comparez vite !

    L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

    La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

    Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...

    Pertinence
    42%

    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?

    Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?

    Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    41%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...

    Pertinence
    40%

    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)

    Lettre gratuite Résiliation-Résilier

    Assurance - Mutuelle

    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)

     Imprimer...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    38%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    38%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...

    Pertinence
    38%

    > Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Mutuelle Santé : comment la résilier ?

    Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?

    Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

    Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?

    - la résiliation de la mutuelle à...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    37%

    Les obligations du travailleur

    Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

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    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

    Pertinence
    37%

    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

    Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

    Quels sont les éléments visés ?

    Changement de domicile permanent

    Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

    Retraite professionnelle

    Changement de régime social

    Quelles sont les conditions ?

    L'article 113-16 dit : « seul...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Lettre de portabilité de mutuelle : nos conseils ...

    Pertinence
    36%

    Demande de portabilité d'une mutuelle d'entreprise

    Conditions de portabilité d'une mutuelle

    La rupture d'un contrat de travail ne signifie pas nécessairement la cessation d'un contrat de santé collectif, en tout cas, pas de manière immédiate. En vertu de la loi ANI, les salariés licenciés ou retraités peuvent en effet bénéficier de la protection proposée par la mutuelle obligatoire de...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

    Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle portabilite

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    T161 | ONEM

    Pertinence
    35%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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    Date: 2018-06-16 11:26:29
    Site : http://www.onem.be

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    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    34%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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    Date: 2018-06-16 15:23:05
    Site : https://www.assurland.com

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    Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

    Pertinence
    34%

    mutuelle-obligatoire-apprenti

    Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    La procédure prud'homale - WebAvocat

    Pertinence
    33%

    Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

    Conseil de Prud hommes

    Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

    La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

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    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    32%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

    Pertinence
    32%

    Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

    La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.

    Comment résilier sa mutuelle ?

    Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi

    Pertinence
    32%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    31%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    T141 | ONEM

    Pertinence
    31%

    les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

    les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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    Date: 2018-06-16 18:41:18
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Pertinence
    31%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

    Pertinence
    30%

    Portabilité mutuelle

    On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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    Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

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    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    30%

    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    30%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Résiliation de la mutuelle générale de santé

    Pertinence
    30%

    Changement de situation personnelle

    La Mutuelle Générale de Santé (MGS) a connu ces dernières années plusieurs hausses de cotisations qui ont entraîné de nombreuses résiliations. Cette vague de hausses ne semble pas finie, et les adhérents de la MGS manifestent leur mécontentement et quittent la mutuelle. Vous ne voulez plus subir d'augmentations et vous vous plaignez du service? Vous...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle generale sante / resiliation contrat mutuelle generale / lettre de resiliation mutuelle generale

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    Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

    Pertinence
    30%

    Accueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

    Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint

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    Comment résilier sa mutuelle - mon-comparateur.fr

    Pertinence
    30%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

    Lire la suite

    Site : https://mon-comparateur.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    30%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Mutuelle entreprise - Macif

    Pertinence
    29%

    Le contrat Garantie Santé Entreprises répond aux obligations de l'employeur dans un cadre budgétaire maîtrisé avec 6 niveaux de garanties au choix pour le contrat à adhésion obligatoire (2) .

    Cette offre permet de répondre aux besoins de chacun dans l'entreprise :

    o  Pour l'employeur :

     - L'employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des...

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    Site : https://www.macif.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / contrat assurance vie entreprise / assurance chef d'entreprise

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    Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

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    29%

    La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

    Dans la pratique, il était déjà...

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    Date: 2018-06-14 12:38:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Mutuelle entreprise obligatoire. Comment résilier votre ...

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    28%

    Quelle lettre de résiliation envoyer ?

    Quand résilier votre ancienne mutuelle santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise . Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d'entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d'adhésion, confirmation de la mutuelle... La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    28%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS

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    > Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Mutuelle GROUPAMA senior

    Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    T162 | ONEM

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    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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    Date: 2018-06-16 12:25:37
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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    Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

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    28%

    Quelques liens utiles    

    Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    La mutuelle santé Générali - une assurance rapide et ...

    Pertinence
    27%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    La mutuelle santé SwissLife - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    27%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de SwissLife afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis...

    Lire la suite

    Site : https://reassurez-moi.fr

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