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mutuelle entreprise obligatoire ou pas
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Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Freelance : quelle protection sociale ? » Le blog des ...
Pertinencejuin 212013
S'immatriculer en tant que freelance permet de faire un certain nombre d'arbitrages au niveau financier. Attention à ne pas négliger des points importants comme sa retraite, sa mutuelle complémentaire ou son assurance chômage.
La retraite pour les freelances
Chaque freelance immatriculé est amené à cotiser auprès des caisses de retraite obligatoires. Si le fait de cotiser...
Site : http://blog.freelance-informatique.fr
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance chomage chef d entreprise / rsi regime social des independants / mutuelle d entreprise obligatoire / caisse mutuelle d assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante
Mutuelle familiale versus mutuelle individuelle
PertinenceMutuelle familiale versus mutuelle individuelle
La mutuelle individuelle s'engage à couvrir les dépenses de santé pour un seul individu, selon ses propres besoins. La mutuelle familiale, quant à elle, vise à assurer le remboursement complet des frais de santé pour toute la famille ou pour un couple sans enfant.
Suivant le même principe que la mutuelle entreprise, plus il y a d'adhérents...
Site : https://mon-comparateur.fr
Aide complémentaire santé - Assurance Mayotte
PertinenceAide complémentaire santé
Des offres ACS sélectionnées
Depuis le 1er juillet 2015, cette aide financière attribuée aux personnes aux revenus modestes pour financer leur contrat complémentaire santé est profondément modifiée.
a) Ce chèque santé ne peut être utilisé que pour les offres ayant reçu le label ACS, à savoir les dix offres publiés en avril dernier et celle de la Mutuelle Saint-Martin, récemment agréée.
b) Les titulaires de l'aide bénéficient du tiers payant sur le montant pris en charge par la sécurité sociale et sur celui de l'assurance maladie...
Site : http://assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / aide a la complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
CPCEA / Groupe Agrica : aucun suivi ni contact possible ...
PertinenceMessage par Jop » 17 Fév 2014, 14:57
Bonjour à tous,
Je souhaite, à travers ce message, dénoncer les pratiques d'un organisme de santé complémentaire et obtenir quelques conseils si possible.
L'année dernière, dans le cadre d'un court CDD, je me suis retrouvée affiliée à mon insu à la mutuelle de l'entreprise : la CPCEA du groupe Agrica. Mon employeur ne m'avait pas prévenu et j'ai...
Site : https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante organisme
Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
PertinenceLe 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinencePour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : derogation mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / due mutuelle entreprise / creation entreprise travailleur independant
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
PertinencePeut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site : http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale professionnel de sante adresse
