Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...
PertinenceRenforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité
Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.
Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...
Site : https://www.agapmp.com
La mise en invalidité - Myasthenie.fr
PertinenceLa mise en invalidité
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...
Site : https://www.myasthenie.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frAssurance Maladie Complémentaire (AMC) - MUTUELLES.BIZ
PertinenceEnsemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
MIP est une complémentaire santé. Elle prend en...
Date: 2018-06-16 18:27:04
Site : https://secure.mutuelles.bizThèmes liés : complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / regie de l assurance maladie / cotisation assurance complementaire sante
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgPUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...
PertinenceDans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018
La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.
La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-06-15 14:20:35
Site : https://humanis.comPas à pas 10 : Votre protection sociale
PertinenceVous souhaitez que vos ayants droit (conjoint ou enfants) bénéficient de votre couverture maladie, ceux-ci doivent respecter les conditions suivantes :
Votre conjoint :
o vous êtes mariés, pacsés ou vivez maritalement,
o votre conjoint se trouve à votre charge effective, totale et permanente,
o votre conjoint...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie / assurance maladie des non salaries
Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comAffilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale
PertinenceVous êtes affilié
Pour améliorer la qualité du service rendu aux anciens mineurs et à leur famille tout en leur permettant de disposer d'une offre de service enrichie et accessible sur l'ensemble du territoire, le régime minier a confié progressivement la gestion des activités de protection sociale à des partenaires.
Vous continuez à bénéficier des mêmes droits et prestations.
Vos interlocuteurs
Pour votre assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
Site : https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie arras / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance santé et invalidité | Desjardins
PertinenceAssurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site : https://www.desjardins.com
Assurance santé et invalidité | Desjardins
PertinenceAssurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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Code de la sécurité sociale - Article L861-3 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L861-3
Code de la sécurité sociale - Article L861-3
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)
Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge, sous réserve de la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie
La RAMQ déménage sur Lebourgneuf | Le Journal de Québec
PertinenceLa RAMQ déménage sur Lebourgneuf
Mardi, 4 décembre 2012 22:36
MISE à JOUR
Mardi, 4 décembre 2012 22:38
Coup d'oeil sur cet article
Le bureau d'accueil de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), à Québec, déménage de la Grande Allée au 787 boulevard Lebourgneuf, à compter du 10 décembre.
Le nouveau bureau de la RAMQ sera désormais situé...
Site : http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie perdue
Décès - Accueil
PertinenceSimplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l'assurance maladie numero
Foire aux questions | Centre IPC
PertinenceCentre IPC > F.A.Q
Foire aux questions
Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .
1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?
La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...
Site : http://www.ipc.asso.fr
régie de l'assurance maladie du québec | Service 211
PertinenceAdministration des régimes publics d'assurance maladie et médicaments et des programmes d'aide complémentaires.
* Service à la clientèle par téléphone pour information, inscription, renouvellement ou autres demandes.
* Gestion de l'admissibilité des...
Site : https://www.211qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec telephone / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Assurances médicales - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Assurances médicales pour étudiants étrangers
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
PertinenceVoici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents exigés
Originaux...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Québec Etudiante temps plein: RAMQ, assurance, mutuelle ...
PertinenceJ'ai trouvé ça dans une autre discussion
Message de Jop
Sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale), si on le lit la 2ème partie de la Vous partez étudier au Québec "Si vous êtes assuré social en France et vous partez étudier au Québec dans un établissement d'enseignement collégial ou universitaire", donc ceux qui partent avec le...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec
Comprendre la protection sociale obligatoire
PertinenceQuelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?
En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d'une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).
A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d'Assurance maladie ?
Lors de votre...
CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
Date: 2018-06-14 17:00:49
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comQuels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...
Pertinence/ Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?
Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?
Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...
Site : https://www.neoviaretraite.fr
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
PertinenceDans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :
développer les relations...
Site : http://www.cgss.gf
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
PertinencePar Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie
PertinenceCréer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr
L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.
Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...
Site : http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie mon compte / ameli assurance maladie en ligne
L’assurance maladie conclut un partenariat avec la LMDE
PertinenceL'assurance maladie s'engage à ce que les étudiants accèdent, dès le 1er octobre, à une prise en charge plus simple, plus rapide et plus efficace", a annoncé hier le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, rapporte Le Parisien/Aujourd'hui (page 10). Ainsi, l'assurance maladie prendra en charge directement la gestion du régime obligatoire des étudiants affiliés à la LMDE...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / carte d assurance maladie vitale
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
PertinenceCe guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes :
un payeur ou un employeur;
un travailleur.
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Avant de commencer
Employé ou travailleur indépendant?
Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...
Site : https://www.canada.ca
Assurance voyage | La Capitale
PertinenceVoici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale
Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;
Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;
Protection à prix concurrentiel;
Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;
Service d'assistance 24/7;
Choix de forfaits...
Site : https://www.lacapitale.com
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
cotisation d'assurance maladie - Les Experts Retraite
Pertinencecotisation d'assurance maladie
Je ne comprend pas pouquoi je suis soumis au cotisation d'assurance maladie quand je suis non resident je ne paye pas d'impots et c'est ecris dans une circulaire que l'on est exonere des cotisation maladie cela dure depuis 6 ans j'ais envoye plusieur mail mais jamais de...
Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / exoneration cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
PertinenceCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site : https://fr.wikipedia.org2. Le salaire | Au bas de l'échelle
PertinenceAttention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site : http://www.myae.fr
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
PertinenceQuels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?
Les services proposés par l'assurance complémentaire santé
Le remboursement des frais de soins
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient...
Date: 2018-06-16 13:10:23
Site : ffa-assurance.frSanté: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie
PertinenceDepuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.
D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...
Site : https://news-assurances.com
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comPrévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-06-08 11:39:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
PertinenceActivité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site : https://www.afecreation.fr
Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr
PertinenceUn seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
PertinenceLa Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Date: 2018-05-17 16:16:49
Site : http://www.petlineinsurance.comLe système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...
Date: 2018-06-15 15:57:04
Site : https://humanis.comCNAMTS - Rapport d’activité 2015 - securite-sociale.fr
Pertinence12/09/2016 - Rapports d'activité - Maladie
CNAMTS - Rapport d'activité 2015
Le rapport d'activité 2015, sous titré "Au coeur d'un système de santé performant et durable" vient de paraitre et présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.
Gestionnaire du régime général de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est une entreprise de service public, dont...
Date: 2018-06-16 20:18:41
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / beneficiaires assurance maladie regime general
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org
