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taux de charge travailleur independant
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
PertinenceDe 9 807 EUR à 27 086 EUR
De 27 086 EUR à 72 617 EUR
De 72 617 EUR à 153 783 EUR
Supérieure à 153 783 EUR
Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 527 EUR par demi-part
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...
Date: 2018-06-16 16:21:52
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
Comprendre le prélèvement à la source en 12 questions
PertinenceComprendre le prélèvement à la source en 12 questions
Actualités , La paie en pratique
Bien qu'ayant déjà été envisagé à plusieurs reprises, le prélèvement à la source sera finalement mis en oeuvre en 2016 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Malgré le fait qu'il ne s'agisse là que d'une modification du mode de prélèvement de l'impôt, et non de sa...
Site : https://www.socialea.fr
Thèmes liés : travailleur independant prelevement a la source / travailleur independant et caisse de retraite / comment se declarer travailleur independant / revenus travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frAuto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
PertinenceLe RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
