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travailleur independant profession liberale
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Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Mutuelle du Rempart - Nos 4 garanties
PertinenceMutuelle du Rempart : Inventeur mutualiste depuis maintenant plus de 85 ans !
Parce que votre situation est unique et que vous évoluez sans cesse, la Mutuelle du Rempart vous accompagne aujourd'hui et...
Date: 2018-06-16 15:11:41
Site : http://www.mutuelledurempart.frThèmes liés : travailleur independant profession liberale / mutuelle du rempart / offre mutuelle / travailleur independant profession / retraite et travailleur independant
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Impôts à la source : année blanche pour les salariés ...
PertinenceEtre travailleur indépendant est un statut, pas une profession. Nous ne sommes pas des entrepreneurs dans l'âme, nous sommes avant tout des travailleurs, ni plus ni moins que les salariés. Aujourd'hui professionnel indépendant (parfois par choix, parfois par obligation), demain peut-être salarié dans une entreprise, dans quelques années à la retraite comme tout un chacun.
Date: 2018-06-16 18:52:24
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / declaration impots travailleur independant / travailleur independant profession liberale
Les particularités du régime juridique - sabbar.fr
PertinenceLes particularités du régime juridique
Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?
Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...
Site : http://sabbar.fr
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
PertinenceStatut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site : https://www.journaldunet.fr
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frService Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site : http://www.essentielles.net
Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de ...
PertinenceNombre et taille des ménages
En Wallonie, en 2017, le nombre de personnes dans un ménage est de 2,3 individus.
Cette moyenne tend à diminuer progressivement.
Emploi indépendant par branche d'activité
32 % des travailleurs indépendants (aidants compris) exercent une profession libérale parmi les assujettis à l'INASTI au 31 décembre 2016.
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à propos Iweps
L'Institut wallon de...
Site : https://www.iweps.be
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / aide formation travailleur independant / emploi travailleur independant / travailleur independant profession
Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr
PertinenceLes associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...
Date: 2018-06-16 18:56:30
Site : https://www.associations.gouv.frThèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Comparez les Assurances Accident les moins chères
PertinenceDate d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Mon CEP - Conseil en évolution professionnelle - GRATUIT
PertinenceQu'est-ce que le
conseil en évolution professionnelle ?
Vous êtes en activité, en recherche d'emploi ou porteur(se) de projets, bénéficiez du conseil en évolution professionnelle : un nouveau droit, un service gratuit et des professionnels qui vous accompagnent en toute confidentialité.
Gratuit et personnalisé
Partout en France, un...
Site : http://www.mon-cep.org
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle des profession liberale / assurance travailleur independant / travailleur independant profession
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Devis Mutuelle TNS: la complémentaire santé TNS au ...
PertinencePour comparez les meilleures mutuelles santé destinées aux TNS, nous sélectionnons pour vous, parmi nos partenaires, les devis aux meilleurs rapports qualité/prix, des complémentaires santé spécialement conçues pour les travailleurs indépendants .
Remplissez notre demande de devis, pour recevoir, comme TNS (travailleur non salariés), les mutuelles adaptées à vos besoins.
Nous analysons votre situation en fonction de votre statut, artisan, commerçant, profession libérale, gérant de société et recherchons les meilleures offres du marché. Choisissez ensuite, votre assurance santé parmi les 3 ou 4...
Site : http://mutuelleartisan.com
Imposition, Indépendants - Economie - Economie - Lalibre.be
PertinenceLa pression fiscale a diminué depuis 10 ans - La Libre
Entreprise Par rapport à l'an 2000, l'imposition des revenus a baissé de 2,1%. Seuls les indépendants ont subi une hausse de la fiscalité, affirme mercredi le quotidien l'Echo, s'appuyant sur le Bulletin de documentation n°3/2011 du SPF Finances. Il y ressort de l'étude menée par Christian Valenduc, conseiller général au service...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
La prise en charge par votre OPCA - ifib.fr
PertinenceLa prise en charge par votre OPCA
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Les OPCA sont des associations agréées qui collectent les contributions financières des entreprises dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue.
Demande de prise en charge
Votre demande de prise en charge doit...
Site : http://www.ifib.fr
Thèmes liés : prise en charge formation travailleur independant / travailleur independant profession liberale / financement formation pour travailleur independant / travailleur independant profession / formation travailleur independant
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Le boom des faux indépendants - La Libre
PertinenceLes travailleurs indépendants économiquement dépendants sont de plus en plus nombreux. L'économie collaborative y recourt notamment beaucoup. Un nouveau public cible pour les syndicats.
Vous les croisez dans la rue sur un vélo, voire à votre boulot. Ils font partie de vos collègues dans une maison de repos, une société informatique, un groupe de médias... Ils partagent peut-être votre...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / statut social du travailleur independant / statut travailleur independant belgique
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sociales dues les premières années d'activité
Régime des Salariés
Régime des Non Salariés
Les cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...
Site : https://www.afecreation.fr
Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit ...
PertinenceTravailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237
Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011
Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...
Date: 2018-06-16 19:18:42
Site : http://www.terralaboris.beComment devenir travailleur indépendant ? | hintigo.fr
PertinenceTraducteur, rédacteur, spécialiste en référencement payant ou naturel ;
Les métiers de l'informatique ;
Les professions libérales réglementées : huissier, notaire, médecin, avocat, infirmier. L'obtention d'un diplôme d'État est obligatoire. Il faut en outre s'inscrire à un ordre professionnel (ordre des médecins, des infirmiers ), se déclarer auprès de divers organismes et...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : comment devenir travailleur social independant / comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant profession liberale
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des...
Date: 2018-06-08 11:39:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travailleur independant non salarie / sociales d un travailleur independant / travailleur independant profession liberale / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site : http://www.guide-tns.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue - Université de Toulon
PertinenceLa Direction de la Formation Tout au Long de la Vie et du Développement des Ressources Propres propose un pôle dédié à la Formation Continue et offre un large choix de formations :
Diplômes nationaux : Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU, équivalent du BAC), Licences professionnelles, Masters
Diplômes d'Université
Formations courtes qualifiantes
Formations sur mesure : permettent d'acquérir ou de développer de nouvelles compétences adaptées à des...
Date: 2018-06-16 12:00:00
Site : http://www.univ-tln.frThèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / emploi travailleur independant / travailleur independant profession / entreprise travailleur independant
Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
PertinenceAccueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.
M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels
Quand doit-on...
Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...
PertinenceA.Bruant-Bisson, A.Coury, M. Daudé et L-C. Viossat (IGAS)
Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du...
Date: 2018-06-16 19:02:37
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / travailleur independant rsi / travailleur independant profession liberale / allocation familiale des travailleur independant
Emploi — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement , si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2018-06-15 22:42:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travailleur independant profession liberale
Évo Pro Santé, mutuelle indépendant et TNS | Avenir Mutuelle
PertinenceOn vous appelle >
La mutuelle pour les indépendants (ou T.N.S.) : la loi Madelin, un cadre fiscal avantageux
La loi Madelin permet sous conditions aux Travailleurs Non Salariés ( artisan, commerçant ou profession libérale) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à un régime de protection sociale. Si vous êtes un indépendant, faire le choix d´une mutuelle éligible loi Madelin vous permettra d´accéder à des prestations de qualité proposées à des tarifs plus avantageux que ceux appliqués aux particuliers pour une couverture équivalente. Bien plus que vous protéger vous et vos proches, la...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle profession liberale loi madelin / mutuelle tns loi madelin / loi madelin mutuelle sante / loi madelin mutuelle / loi madelin complementaire sante
Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr
Pertinence9 décembre 2016
ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin
Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.
Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...
Site : https://www.ploss.fr
Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME
PertinenceRédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07
Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes
Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.
Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...
Site : https://www.netpme.fr
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Auto-entrepreneur : Tout savoir sur le statut de ...
PertinenceDevenir travailleur indépendant (Empresário em Nome Individual) au Portugal peut être une bonne option si votre activité requiert une certaine flexibilité ou bien si vous souhaitez garder une autonomie dans la gestion de votre travail. Devenir prof de yoga, graphiste freelance ou bien artisan, le statut d'auto-entrepreneur est différent au Portugal par rapport à celui proposé en France et...
Site : https://www.lisbob.net
COSET-RSI : lancement d’une étude sur la santé des ...
PertinenceDepuis le 6 juillet 2017, Santé publique France a lancé l'étude COSET-RSI par questionnaire en ligne auprès de 300 000 travailleurs affiliés au régime des indépendants. Menée en partenariat avec le Régime social des indépendants, elle consiste à suivre l'état de santé et les conditions de travail d'un large échantillon d'actifs et anciens actifs indépendants pendant plusieurs...
Site : http://santepubliquefrance.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / regime travailleur independant / regime social independant
La protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-16 20:28:57
Site : http://www.enliberal.comLoi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.comRégime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...
Site : eovi-mcd.fr
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...
PertinenceComme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie
(Ph. L'Economiste)
Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...
Site : leconomiste.com
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...
PertinenceLe RSI (Régime Social des Indépendants) : définition
Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...
Site : https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant
RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...
PertinenceRSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants
Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.
o Mis à jour le
05.09.2017 à 16h19
| Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...
Date: 2018-05-23 04:25:26
Site : lemonde.fr
