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assurance maladie professionnelle
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Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceContrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceUne Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.
Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...
Date: 2018-06-16 16:25:51
Site : http://itefa.unsa.orgRégime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications ...
PertinenceRégime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications concernant les cotisations complémentaires
Published on 15 fév. 2018.
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Comme annoncé précédemment (Voir la Communication officielle du 12 juillet 2017 ), à compter du 1er mars 2018, le CHIS appliquera un nouveau barème de cotisations complémentaires. Sont concernés les titulaires et les boursiers, actuels ou anciens, ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions, qui sont Membres principaux du...
Date: 2018-06-16 17:39:06
Site : https://home.cernThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
PertinenceContrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site : http://www.loimadelin.com
Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceIntervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.
Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles
Publié en mai 2018
Toutes les coordonnées...
Assurance Maladie Expatrié: Comparez, Devis Gratuits ...
PertinenceAssurance Maladie Expatrié: Comparez, Devis Gratuits!
Parcourez l'ensemble des offres d'assurance maladie pour expatrié. Faites vos demandes de devis directement aux compagnies d'assurance. Remplissez les formulaires pour obtenir et comparer des devis gratuits et sans obligations.
Avec Cigna Global Health Options, vous pouvez créer un produit d'assurance santé
sur mesure:
- Une couverture...
Site : http://www.superexpat.fr
Thèmes liés : devis gratuit assurance sante / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance maladie expatrie / assurance maladie comparatif
Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...
PertinenceRemboursement d'assurance maladie
Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.
Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...
Site : http://
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
DU Délégué à l'information médicale-pharmaceutique - ILIS
PertinenceDU Délégué à l'information médicale-pharmaceutique
DU Délégué à l'information médicale-pharmaceutique
La formation de délégué à l'information médicale / pharmaceutique
Cliquez pour agrandir l'image
Une formation scientifique et relationnelle de haut niveau pour trois débouchés professionnels :
Visiteur Médical, Délégué Pharmaceutique et Délégué de l'Assurance Maladie.
Site : http://ilis.univ-lille2.fr
Thèmes liés : delegue assurance maladie formation / droit a l assurance maladie / delegue assurance maladie entretien / delegue assurance maladie / duree assurance emploi maladie
Dispositif | Coset
PertinenceLe programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.
La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...
Site : http://www.coset.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale
La carte européenne d’assurance maladie | le bimsa
PertinenceLa carte européenne d'assurance maladie
11 avril 2012
La Carte européenne d'assurance maladie facilite la prise en charge des frais médicaux dans les pays de l'Espace économique européen et en Suisse, au cours d'un séjour temporaire.
A quoi sert-elle ?
La Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est indispensable pour les personnes voyageant dans un pays de l'Espace...
Site : http://www.lebimsa.fr
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
PertinenceMutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site : https://www.groupama.fr
Taxis conventionnés Nanterre | Liste des taxis ...
PertinenceLes frais de transport professionnel des personnes malades ou invalides ne sont remboursés que dans la mesure où l'entreprise assurant le service est conventionnée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les taxis...
Site : http://www.taxis-paris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance Vie Pro : assurance des agents des ... - GMF.fr
PertinenceDu lundi au samedi de 8h à 20h
Prise en charge d'aide-ménagère, de garde d'enfant...en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Informations juridiques par téléphone
Obtenez les renseignements juridiques dont vous avez besoin concernant votre vie professionnelle.
Aide en cas d'agression
Une protection indispensable pour faire face aux risques de votre métier...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / retraite et d assurance maladie / assurance vie professionnelle gmf / assurance maladie accident de travail / assurance vie professionnelle
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
PertinenceL'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site : https://professionnels.lcl.fr
CPAM de Seine-et-Marne - 77
PertinenceLes commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site : http://www.atome77.com
Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP
PertinenceSource Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015
La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...
Site : http://www.ifrap.org
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle
PertinenceEn quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.
La télétransmission : où et comment ?
Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgEntentes avec d'autres pays | RAMQ
PertinenceVoici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents exigés
Originaux...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH ...
PertinenceVous êtes ici: Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Sommaire de la page
Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Les entités du service
Prestations
Le SASH couvre 5 domaines d'intervention
Assurances et certains régimes sociaux...
Site : vd.ch
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / loi surveillance assurance maladie / prime assurance maladie / regime assurance maladie / assurance maladie et loi
Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
PertinenceRésiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Date: 2018-06-16 07:56:22
Site : quelle-demarche.comAssurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
PertinenceNous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site : http://www.urmpi.fr
Espace Scolarités LMDE
PertinenceA partir de 16 ans
Moins de 28 ans
Télécharger le tableau des régles d'affiliation
Les cas particuliers
Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...
Site : https://scolarites.lmde.fr
Formulaires administratifs | Site de La Ram
PertinenceCopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant
A noter : Les bénéficiaires majeurs sans activité professionnelle restent affiliés dans le régime de Sécurité sociale dont ils dépendent actuellement jusqu'à ce qu'ils relèvent d'un autre régime d'Assurance maladie lié à une activité...
Date: 2018-06-16 19:28:57
Site : https://www.laram.frThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
La CMU | Fil santé jeunes
Pertinence, Modifié le 12 avril 2017
La CMU ( Couverture Maladie Universelle)
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La CMU permet
d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux
de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...
Site : https://www.filsantejeunes.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-06-16 20:27:55
Site : http://www.securite-sociale.frDossiers pratiques - assistante-maternelle.org
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance de la responsabilite civile professionnelle
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
PertinenceLes Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site : http://www.arapl.fr
Frais facturés (frais accessoires) | RAMQ
PertinenceDirectives médicales anticipées
Frais facturés (frais accessoires)
Les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires », sont interdits depuis le 26 janvier 2017. Deux exceptions demeurent et sont liées aux frais de transport d'échantillons biologiques.
Services couverts et frais facturés
Les services couverts (aussi appelés « services assurés ») sont...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec
Formation VPH - cerahtec.invalides.fr
PertinenceTél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site : http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Pertinencebetrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:
Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...
Site : http://www.tempdata.ch
Bulletin de paie | service-public.fr
PertinenceDepuis le 13 mai 2018
Il doit mentionner les éléments suivants :
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Les bénéficiaires - Caisse Générale de Sécurité Sociale
PertinenceLes bénéficiaires
On distingue trois types de bénéficiaires depuis la mise en place de la Protection Universelle MAladie (PUMA)
L'assuré social
Un assuré social est une personne qui est rattachée à un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et qui bénéficie ainsi d'une couverture sociale de base.
L'assuré social possède son propre numéro de sécurité sociale et détient une carte...
Site : http://www.cgss.gf
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie france
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
PertinencePourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Attestation de droits - santé pratique Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli
Points clés
Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
Je partage...
Attestation de droits : un service en ligne du compte...
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / obtenir attestation droit assurance maladie / attestation droit assurance maladie ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Côte d'Or | Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l ...
PertinenceYvan Petraszko est le nouveau directeur de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Le 19/09/2017 à 18:16
Photo CPAM 21
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Originaire de Côte-d'Or, Yvan Petraszko a...
Site : https://www.bienpublic.com
Thèmes liés : assurance maladie cote d'or dijon / assurance maladie cote d'or / caisse d assurance maladie / assurance maladie cote / droit a l assurance maladie
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc
PertinenceLe système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.
Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...
Site : http://www.easyexpat.com
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
Pertinencebetrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site : http://www.tempdata.ch
Tour du Mont Blanc Sud en famille - De St Gervais à Courmayeur
Pertinencele premier jour à 13H30 devant la gare ferroviaire de Saint-Gervais-Le-Fayet.
FIN DU SÉJOUR
Le dernier jour à la gare de St Gervais-Le Fayet dans l'après midi.
Facile, pas de difficulté technique; maximum 5h de marche par jour et un dénivelé entre 400m et 900m.
Le rythme de marche est lent et régulier; l'aspect découverte est privilégié sur l'aspect sportif.
Site : https://www.labalaguere.com
Accidents de travail - Portail Santé // Grand-Duché de ...
PertinenceAccidents de travail
Accident de travail
D'après le code des assurances sociales (CAS), l'accident du travail est l'accident survenu à un assuré "par le fait du travail ou à l'occasion de celui-ci".
L'accident du travail est caractérisé par "une action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain".
Il faut qu'il existe, au...
Date: 2018-05-28 10:38:00
Site : http://www.sante.public.luThèmes liés : assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
