Articles pour le thème »
assurance maladie securite sociale
1194 articles
Voir également 46 Vidéos pour ce thème
Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l ...
PertinenceFormulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière.
Pour permettre d'ouvrir vos droits à l'assurance maladie lors de votre arrivée en France, si vous n'êtes pas déjà rattaché à un...
Site : https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : demande ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france / assurance maladie retraite a l'etranger
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
PertinenceDevis Rapide et Gratuit en ligne
Comparaison Simple
Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.
Lecture Simple
Une lecture du comparatif simple à comprendre.
Devis en 2 minutes
Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle sans plafond dentaire pour les frais de prothèses
PertinenceTéléphone :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Mutuelle sans plafond pour les frais dentaires
Toutes les mutuelles offrent des garanties portant sur les soins dentaires, et dont les remboursements peuvent s'échelonner de 100 à 500% voire davantage pour certaines. Si...
Site : https://www.accessante.fr
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / meilleure mutuelle dentaire sans plafond / meilleure mutuelle pour soin dentaire / meilleure mutuelle dentaire orthodontie / meilleure mutuelle dentaire
RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Telephone
PertinenceRSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Téléphone
Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan ou commerçant dans la région Côte d'Azur ? Le RSI NICE, service social et régional de la sécurité sociale dans votre département est à votre écoute pour toutes les prestations sociales : assurance maladie, indemnités de retraite, cotisations, etc.
Vous pouvez le contacter par téléphone, vous rendre au siège ou bien envoyer un mail au service client via le site internet www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/cote-dazur .
Envoyer un...
Site : http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : adresse rsi nice / adresse caisse d'assurance maladie nice / adresse rsi / assurance maladie nice adresse / cotisation assurance maladie retraite
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgClés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
PertinenceQuelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Complémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...
Pertinence5. Comparez les mutuelles santé
La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...
Site : https://www.quechoisir.org
Qu’est-ce que la prévoyance
PertinenceRésilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site : http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...
PertinenceTravailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.
Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.
Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...
Site : http://charlescova.com
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...
Date: 2018-06-16 17:51:40
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frMutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceSi la MGEN est historiquement la mutuelle de l' Éducation nationale , de la Culture, de la Recherche et de la Jeunesse et des sports, elle est depuis 2015 ouverte à tous via MGEN Filia.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale est fondée en 1946 sur l'initiative du Syndicat national des instituteurs (SNI) [3] dont le congrès de Grenoble...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site : https://fr.wikipedia.orgDossiers pratiques - assistante-maternelle.org
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...
PertinenceUn taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive
du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite
de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.
Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...
Date: 2018-06-11 23:49:19
Site : http://www.entreprenons.frLa cotisation AMI (assurance maladie-invalidité)
PertinenceLa cotisation AMI pour les pensionnés est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.
La retenue AMI mensuelle s'élève à 3,55 % du montant brut des pensions (y compris l'allocation de transition, et les pensions étrangères à partir de 01/2013) si le montant brut mensuel total des pensions, rentes et avantages...
Date: 2018-06-16 17:29:22
Site : http://www.onprvp.fgov.beThèmes liés : cotisation assurance maladie invalidite / cotisation assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / financement de l assurance maladie / loi assurance maladie invalidite
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne ...
PertinenceOuvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne de l'Assurance Maladie
Points clés
En quelques clics, depuis la page d'accueil de l'espace personnel, vous pouvez ouvrir votre compte ameli.
Le compte ameli permet de réaliser de nombreuses démarches sans se déplacer.
À Paris, 7 assurés sur 10 ont ouvert un espace personnel sur ameli.fr et peuvent profiter des démarches...
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / carte d assurance maladie vitale / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne
Quel est le point de départ de la prescription ...
PertinenceQuel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Droit Public
Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211
Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...
Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
PertinenceBaisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-16 18:53:49
Site : http://www.editions-legislatives.frLe relevé de carrière - retraite.net
PertinencePréparer sa retraite
La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.
La même loi prévoit la...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie
Cotisations sociales indépendant - Pour indépendants et ...
PertinenceAdaptation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.
Augmentation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie pension invalidite / assurance maladie securite sociale
Couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire : les ...
PertinenceVersion imprimable
Dans le souci d'offrir une couverture sociale à la majorité des Ivoiriens, le gouvernement de Côte d'Ivoire a initié un système de couverture maladie universelle (CMU). Le lancement de l'opération a débuté avec l'enrôlement du président Alassane Ouattara le 03 janvier 2015. Beaucoup de personnes ont applaudi cette décision, mais quels en sont les enjeux et les...
Date: 2018-06-16 19:25:40
Site : http://www.libreafrique.orgThèmes liés : assurance maladie cote d ivoire / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Ou et comment obtenir le NIE à Valencia Expat-Valencia
PertinenceComments: 28 Comments
Est-ce que j'ai besoin d'un NIE ? Quelle est la différence entre un NIE résident et non-résident ? Comment obtenir la carte de résident ? Quels documents dois-je fournir ? Lorsqu'on parcourt les différents forums, blogs, groupe facebook, sur la toile, il est possible d'obtenir 50 réponses différentes à la même question. Du coup il devient difficile de faire la...
Site : http://www.expat-valencia.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoMutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.proVotre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
PertinenceVotre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.
o Mis à jour le
28.07.2015 à 14h11
| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...
Date: 2018-06-15 10:31:36
Site : lemonde.frThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Bulletin officiel n°2006-22
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinencePour les fonctionnaires ainsi que leurs ayants-droits, il existe une assurance maladie. Les plus démunis ainsi que les moines, les handicapés et les personnes âgées bénéficient également d'un système d'assistance. Il y a également ce qu'on appelle « assurance maladie publique volontaire » auprès de laquelle on peut cotiser. La possession de la « carte d'or » permet même aux plus...
nomenclatures-ngap-lpp | ameli.fr
PertinenceNomenclatures : la NGAP et la LPP
22 mai 2018
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.
La nomenclature générale des actes...
Date: 2018-06-16 09:05:00
Site : ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 07/05/2018 à 2h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - © Andresr
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceMutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site : https://fr.wikipedia.orgL'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
PertinenceQuel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
PertinenceArticle L.351-4-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2018-06-16 19:14:42
Site : https://www.unaf.frThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...
PertinenceAgent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités
Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins
4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...
Date: 2018-06-15 14:54:10
Site : https://humanis.comThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale / assurance maladie remboursement dentaire / consulter ses remboursement assurance maladie
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Pertinence» 14 Juin 2018, 12:45
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...
Allemagne- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-06-16 20:28:04
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ameli / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
PertinenceSouscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site : https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie etudiant etranger en france / contrat d assurance sante
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
CFE - FrancExpat Santé
PertinenceVous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site : https://www.francexpat-sante.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
