Articles pour le thème  »

assurance maladie securite sociale


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    Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    25%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

    Pertinence
    25%

    Dans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...

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    Date: 2018-06-16 15:03:16
    Site : http://www.educationsolidarite.org

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    Remboursement lunettes cassées : comment en bénéficier et ...

    Pertinence
    25%

    Le remboursement des lunettes cassées ou perdues est un sujet de questionnement pour les personnes qui délabrent leurs appareillages optiques. En effet, les montures et les verres sont chers et il est difficile de supporter leur coût sans l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la mutuelle santé. Cette dernière couvre les frais du nouvel appareillage optique...

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    Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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    L’affiliation des salariés - regime-local.fr

    Pertinence
    26%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

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    Site : http://regime-local.fr

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    Contestation d'une maladie professionnelle - jurifiable.com

    Pertinence
    25%

    Contestation maladie professionnelle tableau 57 

    Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

    Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie professionnel contact

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    Comparatif mutuelle santé - Remboursement maximum au ...

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    25%

    A quoi sert une mutuelle santé ?

    Les actes dentaires sont mal remboursés

    Les soins dentaires sont des soins médicaux très mal remboursés par la sécurité sociale. Mieux vaut souscrire une mutuelle dentaire pour toute pose de couronnes ou d'appareils dentaires.

    Lors de la prescription de lunettes

    Si les prestations ophtalmologiques et optiques coûtent très chères, elles sont en revanche...

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    Site : http://comparatif-de-mutuelle-sante.com

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    L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

    Pertinence
    25%

    L'expert comptable des professionnels de santé

    L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

    comptasante

    Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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    Site : http://comptasante.fr

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    25%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    25%

    Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

    ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

    ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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    Site : https://www.eor.fr

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    25%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    25%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    Bulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...

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    18 janvier 2018 1 Commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

    Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure

    Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de  sa deuxième année d' apprentissage .

    Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette...

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    Site : bulletinspaie.com

    Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / cotisation assurance complementaire sante / taux cotisations assurance maladie / salaire base invalidite et complementaire sante

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    Côte d'Or | Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l ...

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    25%

    Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or

    Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.

    Le 19/09/2017 à 18:16

    Photo CPAM 21

    Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.

    Originaire de Côte-d'Or, Yvan Petraszko a...

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    Site : https://www.bienpublic.com

    Thèmes liés : assurance maladie cote d'or dijon / assurance maladie cote d'or / caisse d assurance maladie / assurance maladie cote / droit a l assurance maladie

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    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

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    25%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Notes: 4 (20 votes)

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    FAQ - CEGEMA

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    Il existe plusieurs catégories de médecins selon qu'ils aient adhéré ou non aux conventions nationales entre leur profession et les Régimes Obligatoires d'assurance Maladie.

    Médecin conventionné en secteur 1 : 

    Il s'est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention médicale dont il dépend et qui correspondent à la Base de Remboursement du Régime Obligatoire.

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    Site : https://www.cegema.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante

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    Quelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...

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    25%

    » 14 Juin 2018, 15:08

    Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :

    D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),

    les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.

    Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...

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    Site : http://forum.sports-sante.com

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    Le système de santé britannique - Réformes de l'assurance ...

    Pertinence
    25%

    - l'assurance nationale (National Insurance) octroyant la plupart des prestations en espèces, également en 1946.

    L'ensemble du système de protection sociale est géré uniquement par l'Etat, sans qu'interviennent les partenaires sociaux. Ainsi, c'est le ministère de la santé qui assure la direction du NHS. (....) Le ministère de la sécurité sociale est chargé de l'assurance...

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    Date: 2018-06-16 18:33:14
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

    Thèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / offre d'emplois assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

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    25%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    25%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    25%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-16 12:59:33
    Site : https://www.retraite.com

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    Assurance dépendance: pour une solution hybride, publique ...

    Pertinence
    25%

    Il y aura 1,8 million de personnes âgées dépendantes en France en 2050. Pourtant les Français n'assurent pas, ou peu, leur dépendance. Le vieillissement de la population va donc nous imposer la réalité de la perte d'autonomie avec une intensité jamais atteinte.

    o Mis à jour le

    14.10.2013 à 15h36

    | Par Quentin Jagorel (étudiant à HEC et à Sciences Po, membre du groupe de...

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    Date: 2018-06-08 22:47:28
    Site : lemonde.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

    Pertinence
    25%

    Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

    Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

    Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

    Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou détériorée

    Suivre la commande de ma nouvelle carte Vitale

    Localiser une borne Vitale

    Rechercher et localiser un professionnel de santé ou établissement de soins

    Calculer mes...

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    Site : https://www.cnmss.fr

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    Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

    Pertinence
    25%

    Fiches conseils Créateur

    Temps partiel thérapeutique

    Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Invalidité en France — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

    Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

    Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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    Date: 2018-06-13 14:50:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Régime Auto Entrepreneur : régime micro social

    Pertinence
    25%

    1. Généralité sur le régime en 2018

    Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

    Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

    Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / regime social independant / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

    Pertinence
    25%

    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours ...

    Pertinence
    25%

    > Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant

    Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant

    23 octobre 2014

    Découvrez pourquoi j'ai touché mon congé maternité avec 4 mois de retard...

    Comme vous le savez peut-être déjà, je suis freelance depuis plusieurs années, je bosse donc à mon compte. J'ai malheureusement eu quelques soucis...

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    Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

    Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / maternite travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant

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    Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

    Pertinence
    25%

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    12e législature

    Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

    M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

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    Date: 2016-10-21 11:12:17
    Site : senat.fr

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    Arrêt maladie - info-retraite.fr

    Pertinence
    25%

    Salariés de la RATP (CRPRATP)

    Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.

    Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)

    Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...

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    Site : https://www.info-retraite.fr

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    LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

    Pertinence
    25%

    LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

    Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

    TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

    Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

    Article 1er 

    La présente...

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    Date: 2017-03-28 06:04:07
    Site : http://leganet.cd

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / changement mutuelle d'entreprise

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    FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

    Pertinence
    25%

    Les affichettes pour les régions Hauts de France et Occitanie seront bientôt disponibles. 

    Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).

    La vaccination en pratique

    Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

    Non, hors les cas d'exclusion (primo vaccinant, femme enceinte..), les...

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    Date: 2018-06-16 18:43:09
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Médecine générale — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

    Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

    Pertinence
    25%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

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    Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

    Pertinence
    25%

    Source : ENIM

    L'Etat a pris en charge la totalité des exonérations de charges sociales, soit environ 69 millions d'euros en 2012.

    II. LA RÉFORME DE L'ENIM ENGAGÉE EN 2010 : UN PROGRÈS EN TERMES DE GESTION ET DE SERVICE AUX USAGERS

    A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM, DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES

    1. Une ancienne direction d'administration centrale...

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    Date: 2013-07-18 13:17:56
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie

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    Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

    Pertinence
    25%

    De 9 807 EUR à 27 086 EUR

    De 27 086 EUR à 72 617 EUR

    De 72 617 EUR à 153 783 EUR

    Supérieure à 153 783 EUR

    Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

    1 527 EUR par demi-part

    Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...

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    Date: 2018-06-16 16:21:52
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie

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    Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

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    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

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    Planet - Faites le tour de l'actualité

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    MCB by BS - Liste des exposants

    Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

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    Date: 2018-06-16 12:11:05
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    25%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    AEFE | Vivre en France

    Pertinence
    25%

    Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

    Vivre en France

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    Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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    Date: 2018-06-16 08:10:07
    Site : http://www.aefe.fr

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    CMU Complémentaire – Choix de l’organisme gestionnaire

    Pertinence
    24%

    Skip to content

    Affiliation à la CMU complémentaire organisme choisi par le demandeur

    Sous réserve de remplir les conditions de résidence et de ressources, on peut faire une demande d'affiliation à la Couverture maladie universelle Complémentaire, afin de bénéficier d'un meilleur remboursement de ses frais de santé. Un dossier doit donc être constitué.

    Le dossier de demande de CMU...

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    Site : https://omutuelle.fr

    Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / protection complementaire en matiere de sante / complementaire sante assurance maladie

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    L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

    Pertinence
    24%

    L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

    ddt.2.b  L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

    ddt.2.b.1.  Qui est à considérer comme élève ou étudiant?

    Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:

    de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);

    inscrites dans un établissement...

    Lire la suite

    Site : http://www.itm.lu

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regie de l'assurance maladie adresse / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    24%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Val-d'Oise: une escroquerie à l'Assurance maladie à ...

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    Une dizaine de personnes ont été interpellées dans le Val-d'Oise fin mars pour une vaste escroquerie à la sécurité sociale ainsi que des abus de bien sociaux. Au total, ils auraient ainsi pu se partager près de 5 millions d'euros, dont 3 millions obtenus via l'Assurance maladie.

    Lire aussi: Hauts-de-France - une vaste fraude aux prestations sociales stoppée

    Les mis en cause sont un oncologue, un couple de gérants d'une entreprise de matériel médical et sept infirmières. Pour arriver à leurs fins, ils auraient mis en place...

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    Date: 2018-06-16 19:33:13
    Site : http://www.francesoir.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie france / assurance vehicule d entreprise / fraude assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

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    Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

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    / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

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    Site : https://www.neoviaretraite.fr

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    Remboursements dentaire – GMF

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    La peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en dentaire.

    Soins ou consultations, vous serez toujours remboursé par l'Assurance maladie sur la base du tarif...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / consulter ses remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

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    Les conseils pour un voyages sans problème - levoyageur.net

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    Les informations contenues dans cette rubrique sont données à titre indicatif. Le Ministère des Affaires étrangères ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d'incidents qui pourraient survenir pendant un voyage.

    Documents d'identité et visas

    Vérifiez les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat du pays de destination. (document de voyage requis :...

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    Site : http://www.levoyageur.net

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    France: une première campagne contre le mal de dos - rfi.fr

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    Publié le 20-11-2017

    Modifié le 20-11-2017 à 08:09

    Le mal de dos un mal connu, récurrent, qui s'accroît avec la sédentarité du travail, et qui est pourtant facile à éviter.

    Capture écran clip Assurance maladie

    C'est une première en France : l'Assurance-maladie lance sa première campagne nationale contre le mal de dos, comme la sciatique, le lumbago ou la lombalgie, et surtout contre...

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    Site : http://www.rfi.fr

    Thèmes liés : assurance maladie france sans travail / assurance maladie france / assurance maladie securite sociale / assurance maladie paris / assurance maladie professionnelle

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    Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

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    Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)

    Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

    Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....

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    Date: 2018-06-16 16:22:05
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat assurance vie entreprise

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    SYNTEC et les congés payés - Carole Vercheyre-Grard

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    23 mars 2014 à 10 h 53 min

    Bonjour à tous,

    Les assurances de maladie CPAM et de prévoyance sont là pour compenser le maintien du salaire assuré et payé par avance par l'employeur. Il y a pour cela des subrogations de ces deux assurances qui consistent à verser par ses deux assurances directement à l'employeur, tout ou une partie de son maintien de salaire au salarié.

    Ainsi il est bien...

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    Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

    Thèmes liés : convention collective assurance maladie / definition de l assurance maladie / cpam assurance maladie / assurance maladie des non salaries / convention assurance maladie

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    Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org

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    Assurance responsabilité civile professionnelle

    La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la...

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    Site : http://www.assistante-maternelle.org

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante maternelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie securite sociale / assurance maladie grave

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