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attestation de droit a l assurance maladie
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Hotel Roc Arenas Doradas 4*, Varadero, Cuba avec Voyages ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
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Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
NAVITI VARADERO RESORT 4* - EN FORMULE TOUT INCLUS ...
PertinenceNAVITI VARADERO RESORT 4* - EN FORMULE TOUT INCLUS - VARADERO - CUBA
Cuba - - Varadero
9 jours / 7 nuits
Tout compris
Il y a le ciel, le soleil et la mer... Tout est réuni à Varadero pour réussir vos vacances ! Ajoutez à cela le charme des coutumes et traditions cubaines, un peuple chaleureux, une petite dose de rhum et un bon cigare. Côté grand bleu, c'est également le meilleur des...
Site : http://www.promosejours.com
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frINT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.org35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie
Tout savoir sur la télétransmission - mutuelle-sg.com
PertinenceTélétransmission
08 Août 2017
Afin d'accélérer vos remboursements, la Mutuelle SG vous propose d'automatiser vos remboursements AMO (Assurance maladie obligatoire). Pour être certain que la Mutuelle SG vous verse les prestations auxquelles vous avez droit, un échange télématique entre certains organismes liquidateurs du régime obligatoire et la Mutuelle SG est mis en place : la...
Site : https://www.mutuelle-sg.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
PertinenceMontants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceBonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?
Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...
Site : http://trucslondres.com
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPass Mutuelle Etudiant.e - Le Site Jeune - Région ...
PertinencePass Mutuelle Etudiant.e
Contexte et objectifs
La jeunesse constitue une des priorités de la Région. C'est pourquoi elle souhaite contribuer à l'amélioration des conditions de vie des étudiant.e.s d'Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le respect du principe d'égalité des chances et donc de solidarité.
Ainsi, à partir de la rentrée universitaire 2017-2018, la Région déploie sur...
Date: 2018-06-16 15:26:36
Site : https://www.laregion.frObligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoAssurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
PertinenceSouscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site : https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie etudiant etranger en france / contrat d assurance sante
Le versement santé - Urssaf.fr
PertinenceLe versement santé
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site : urssaf.fr
Carte Visa Infinite Momentum Scotia
PertinenceCarte Visa Infinite Momentum Scotia
Annulation des frais annuels la première année.1
4 % sur les achats d'essence et d'épicerie admissibles2.
Service de conciergerie3, en tout temps.
Meilleure carte avec remise au Canada, en 2017, selon MoneySense.
Vous venez d'arriver au Canada?
Aucun dossier de crédit requis.
Faites une demande
Pourquoi choisir cette carte pour vos...
Date: 2018-06-15 22:27:58
Site : http://www.scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Santé > Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
113 rue de Paris - 71022 Mâcon...
Date: 2018-06-16 18:07:26
Site : http://www.macon.frThèmes liés : accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Cessation - Pour indépendants et professions libérales ...
PertinencePlan de route - Cessation de votre activité d'indépendant [pdf - 3Mb]
2. Cessation par une déclaration sur l'honneur
Vous n'avez pas d'e-ID ou de lecteur de carte ? Cessez votre activité en remplissant une pièce justificative officielle et une déclaration sur l'honneur. Vous trouverez la déclaration sur l'honneur ci-dessous.
La pièce justificative officielle qu'il faut délivrer varie en...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise
Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale des agents de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale des agents de la fonction publique » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beQuel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
PertinenceCPAM accident du travail : adresse
Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...
Site : https://www.jurifiable.com
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 13:04:51
Site : https://www.previssima.frConvention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
PertinenceD'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...
Site : http://www.alpha-omegaonline.com
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Lutte contre la tuberculose - le-temps-des-instituteurs.fr
PertinenceAffiche de la Commission Américaine de Prévention Contre la Tuberculose en France, Bureau de la tuberculose (crois Rouge Américaine)
Hygiène et santé
2. La lutte contre la tuberculose
La tuberculose provoque des ravages jusqu'au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Les dégâts causés sont plus importants dans les villes que dans les campagnes.
La médecine reste longtemps impuissante...
Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d'assurance des instituteurs de france
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Partagez...
Site : https://www.lafoliedespapiers.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site : http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / ameli fr l'assurance maladie en ligne / assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceSection 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.
Article R. 4312-2
L'infirmier ou l'infirmière exerce...
Site : fni.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance professionnelle infirmier liberal
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
PertinenceContrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
Site : mutuellemadelin.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
PertinenceArrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-06-12 07:20:18
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
PertinenceLes autres partenariats
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.
Conditions à remplir
Pour en bénéficier vos membres doivent :
Habiter en France depuis plus de trois...
Site : https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide complementaire sante organismes
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Demande de devis Garantie Santé ACS - ociane.fr
PertinenceDemande de devis Garantie Santé ACS
Demande de devis
Garantie Santé ACS
Afin de répondre à votre demande de devis, merci de bien vouloir compléter ce formulaire. Vous serez prochainement contacté par un...
Date: 2018-06-16 13:32:21
Site : https://www.ociane.frThèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / devis assurance complementaire sante / garantie complementaire sante / complementaire sante devis / caisse d assurance maladie
Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand
PertinenceLes obligations du travailleur
Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...
Site : https://www.guidesocial.ch
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoCFE
PertinenceAprès une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site : cfe.fr
T147 | ONEM
PertinenceDe quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous présentons tout d'abord les situations possibles.Vous pouvez déterminer quelle est votre situation familiale sur la base de votre cas concret (vous habitez seul, vous cohabitez avec d'autres personnes).
Ensuite, vous trouverez dans cette feuille info...
Date: 2018-06-16 18:16:02
Site : http://www.onem.beThèmes liés : charges d un travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant
Me rendre sur le Service Client en ligne Santiane.fr
PertinenceAccueil » Service client
Service client
Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.
Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je transmets un document
Votre demande concerne :
Nous vous invitons à nous...
Site : https://www.santiane.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Conditions d’admission | L’Université Libre de Tunis
Pertinenceêtre titulaire d'un diplôme de 1er cycle universitaire scientifique (classes préparatoires, DUT, DUES, DTS etc. -sélection sur dossier).
L'admission est effectuée en application des dispositions fixées par la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000 réglementant l'enseignement supérieur privé.
On distingue :
L'admission directe : qui concerne les étudiants titulaires...
Date: 2018-06-16 19:52:52
Site : http://www.ult-tunisie.comThèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie tunis / attestation droit d'assurance maladie
Mieux comprendre votre carte mutualiste | Unéo
PertinenceMieux comprendre votre carte mutualiste
Mieux comprendre votre carte mutualiste
Votre carte mutualiste vous permet de bénéficier du tiers payant et d'éviter d'avancer des frais médicaux dans le cadre de votre parcours de soins. Pour vous aider à mieux la comprendre, Unéo vous propose un décryptage rapide.
1- Partenaires d'Unéo pratiquant le tiers payant
Opérateur de tiers payant...
Site : groupe-uneo.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant opticien / mutuelle tiers payant optique / annuaire de l assurance maladie / mutuelle tiers payant / attestation de droit a l assurance maladie
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu
La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2018-06-16 17:28:27
Site : http://www.frontaliers-suisse.frThèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / attestation droit d'assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse retraite / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
