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caisse assurance maladie


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    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

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    33%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle

    Pertinence
    32%

    Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle

    Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre de résiliation pour l'assurance-maladie de base !

    Délai de résiliation

    Les délais de résiliation pour l'assurance de base :

    jusqu'au 30.11 pour résiliation effective au 31.12.

    jusqu'au 31.03 pour résiliation...

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    Site : https://www.bonus.ch

    Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie de base / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie / resiliation assurance maladie delai / lettre resiliation assurance maladie complementaire

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    Comment passer d'ayant droit CPR a assuré CPAM

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    31%

    Mon problème est le suivant : j'ai découvert cette semaine être non pas assuré à l'assurance maladie mais toujours ayant droit à la CPR (via ma mère cheminot). Le souci étant que cela pose des difficulté de traitement avec ma mutuelle...

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    Site : https://forum-assures.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

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    Fonds d’action | L'Assurance Maladie

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    33%

    Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

    Les fonds avec appel à projets

    L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé.  Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

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    Formulaire S1 (document / imprimé S1) de l'assurance ...

    Pertinence
    33%

    Vous devez contacter votre caisse primaire d'assurance-maladie, seule habilitée à vous la délivrer. En pratique, votre caisse, joignable sur le site ameli.fr, vous mettra en relation avec le service des relations internationales de la sécurité...

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    Site : http://www.facil-expat.com

    Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

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    33%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Licenciement - Avocat droit du travail bordeaux, cabinet ...

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    33%

    Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

    Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?

    Il arrive, que dans le parcours des salariés, qu'âpres un licenciement,  puissent se succéder des périodes d'arrêt maladie et de chômage....

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    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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    Site : http://www.myae.fr

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    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

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    33%

    » Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 14/08/2014 à 16h41

    Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

    Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

    Donner une...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

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    33%

    Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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    Site : http://www.claudeberaud.fr

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

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    33%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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    Site : urssaf.fr

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    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

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    33%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Code de la sécurité sociale - Article L861-3 | Legifrance

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    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Version consolidée à la date du ...

    Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

    Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge, sous réserve de la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    32%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

    Pertinence
    32%

    Affiliez-vous

    Être sur la mutuelle

    Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

    - L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

    - L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

    Le paiement s'effectue via les...

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    Date: 2018-06-16 16:40:21
    Site : https://www.partenamut.be

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    CIDD - Drepavie : association drepanocytose

    Pertinence
    32%

    Le CIDD a pour but d'organiser le dépistage et l'information des hétérozygotes et de développer la formation et l'information sur la maladie et sa prise en charge

    Cette structure inaugurée le 19...

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    Site : http://www.drepavie.org

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d'assurance maladie paris 13eme / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris

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    Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

    Pertinence
    32%

    LAMAL VS CMU

    Lamal vs Cmu

    Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

    Obtenir un comparatif gratuit

    3ème Pilier

    Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

    Obtenir un comparatif gratuit

    Quasi-résident

    Déterminer chaque année le...

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    Date: 2017-10-04 13:55:51
    Site : http://frontaliersgenevois.ch

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    Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA

    Pertinence
    32%

    La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :

    actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,

    enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.

    Elle permet de bénéficier :

    de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.

    d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,

    de cotisations qui ne sont pas fonction...

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    Site : http://www.muta-sante.com

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    Hôpital Le Vésinet

    Pertinence
    32%

    Vous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet

    Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.

    Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....

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    Site : http://www.hopital-levesinet.fr

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    Assurance Maladie Obligatoire - ACAPS - ACAPSACAPS

    Pertinence
    32%

    Assurance Maladie Obligatoire

    La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime contributif d'assurance maladie obligatoire de base fondé sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des...

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    Site : http://www.acaps.ma

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

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    Contrat collectif santé et prévoyance sur mesure pour ...

    Pertinence
    32%

    CONTACTEZ-NOUS

    Des services santé pratiques et efficaces

    Nos partenaires ACTIL et SANTE CLAIR vous proposent une gamme de service de qualité au prix le plus juste

    Plate-forme nationale de tiers payant créée...

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    Site : https://www.a2vip.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante contact

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    Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...

    Pertinence
    32%

    >Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

    Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

    Sécurité sociale, accident du travail

    Cassation sans renvoi

    Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

    Défendeur : la société...

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    Site : https://www.courdecassation.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille

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    Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale

    Pertinence
    32%

    Vous êtes affilié

    Pour améliorer la qualité du service rendu aux anciens mineurs et à leur famille tout en leur permettant de disposer d'une offre de service enrichie et accessible sur l'ensemble du territoire, le régime minier a confié progressivement la gestion des activités de protection sociale à des partenaires.

    Vous continuez à bénéficier des mêmes droits et prestations.

    Vos interlocuteurs

    Pour votre assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

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    Site : https://www.secumines.org

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie arras / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

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    Vie professionnelle - Jeunes.gouv.fr

    Pertinence
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    Les contrats passerelles permettent aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'acquérir des compétences et de les transférer vers les entreprises privées.

    Le « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS) s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

    Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

    Toute personne, quels que soient...

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    Date: 2018-06-16 12:32:01
    Site : http://jeunes.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie

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    www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

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    32%

    Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

    L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

    Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

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    Site : http://www.compte-service-public.fr

    Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie mon compte / ameli assurance maladie en ligne

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

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    32%

    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    SNBH: ACCUEIL

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    32%

    Message du Dr Florent Morio :

    Cher(e) collègue,

    Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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    Site : http://www.snbh.asso.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine / caisse national d assurance maladie

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

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    32%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

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    32%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    32%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    La suppression du Régime Social des Indépendants

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    32%

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Mentions légales | Santé Active en Sarthe

    Pertinence
    32%

    Directeur de la publication : Jean-Joseph Robineau (Directeur général).

    Crédit photographique et visuels : CPAM de la Sarthe, Shutterstock.

    La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, de tout contenu et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et est constitutive, sans autorisation de...

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    Site : http://sarthe.masanteactive.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

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    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

    Pertinence
    31%

    Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

    D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...

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    Site : https://news-assurances.com

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

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    31%

    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

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    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé

    Pertinence
    31%

    Je dispose déjà d'une mutuelle

    Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Les plus qui font la différence : des études approfondies

    Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin...

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    Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

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    CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

    Pertinence
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    Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

    Salaire garanti...

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    Date: 2018-06-16 09:02:14
    Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

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    Assurance voyage, assistance voyage – GMF

    Pertinence
    31%

    Si vous voyagez dans l'Union Européenne, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie vous permettant de bénéficier de la prise en charge directe de vos frais médicaux.

    Si vous voyagez hors Union Européenne, votre Caisse d'Assurance Maladie vous indiquera les accords de Sécurité sociale avec la France.

    Munissez-vous de vos ordonnances et médicaments si vous êtes sous traitement ;...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

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    31%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

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    Convention médicale — Wikipédia

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    31%

    La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

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    Date: 2018-06-14 05:52:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Taxis conventionnés CPAM - Paris | Liste des chauffeurs de ...

    Pertinence
    31%

    Taxis conventionnés

    Les taxis conventionnés

    Nous proposons sur ce site pour les 220 principales villes d'Ile de France (Avec le détail par arrondissement pour Paris), la liste des chauffeurs de taxis conventionnés Sécurité Sociale. Comment reconnaitre un taxi conventionné? Ils sont reconnaissables au logo bleu...

    Lire la suite

    Site : http://www.taxis-paris.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie paris

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    Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...

    Pertinence
    31%

    Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de calcul et montant

    Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 23-11-2017

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    Juritravail

    En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:26:57
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    CPAM 92 - Assurance Maladie

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    Les Hauts-de-Seine disposent de nombreux services d'Assurance Maladie pour subvenir aux besoins des habitants de ce département. Afin d'offrir aux salariés des prestations de qualité, la CPAM 92 met à la disposition de ceux-ci une ou plusieurs agences de proximité dans chaque ville de cette circonscription française.

    Assurés des Hauts-de-Seine : profiter d'une prestation rapide et...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse d'assurance maladie des hauts de seine nanterre / caisse d'assurance maladie hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d'assurance maladie 92

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    Galenos : Assurance maladie, assurance accident et bien plus

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    Pour en savoir plus

    L'assurance-maladie suisse en pleine croissance

    De plus en plus de familles et de particuliers optent pour Galenos et profitent des conditions optimales offertes.

    Economiser avec Galenos

    Galenos propose des économies et des rabais divers pour maintenir vos assurances de base et vos assurances...

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    Site : https://www.galenos.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident suisse / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie accidents / assurance maladie suisse comparatif / assurance maladie suisse

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    Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

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    Résiliation

    Carte vitale européenne CPAM

    En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

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    Date: 2018-06-16 07:56:22
    Site : quelle-demarche.com

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    Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

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    31%

    -  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

    - Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

    - articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Pièces d'Identité - Accueil

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    Qu'est-ce que la CEAM ?

    La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont

    valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit

    être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document

    n'est à fourni.

    Cette carte ne doit...

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    Date: 2018-06-16 14:23:14
    Site : http://www.anr62.fr

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

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    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Mairies - Mairie à Villefranche-sur-Saône (69)

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    La Mairie de Villefranche-sur-Saône

    Une ville à taille humaine

    En ce début de XXIème siècle, Villefranche-sur-Saône, seule sous-préfecture du Rhône, a toutes les caractéristiques d'une petite capitale, celle du Beaujolais - Val-de-Saône.

    Elle offre à ses 34 893 habitants de nombreux organismes...

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    Date: 2018-06-16 17:58:25
    Site : http://www.hotel-de-ville-villefranche.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 69 / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

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