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caisse de retraite et d assurance maladie
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frCotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 13:36:40
Site : https://www.groupagrica.comPagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
Traitement parodontal : quel remboursement par la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
Traitement parodontal : quel remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale pour ses frais ?
Le remboursement des frais d'un traitement parodontal est possible par plusieurs mutuelles santé pas chères partenaires qui proposent des forfaits spéciaux qui vont jusqu'à 350 EUR/an et des taux pouvant atteindre 500% de la BRSS.
Quant à la prise en charge de la...
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du ...
PertinenceSalaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l'Assemblée
Fonction publique
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l'Assemblée
Publié le 09/11/2015
o dans : A la une , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
Keryann Fotolia
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.caLUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Mutuelle Just - Mutuelle complémentaire seniors au ...
PertinenceJUST POUR LES SENIORS
DÉTERMINEZ VOS BESOINS
Choisissez votre garantie santé la plus adaptée à vos besoins, en sélectionnant parmi nos 6 niveaux de garanties senior 50, senior 100, senior 125, senior 150, senior 200, ou encore senior 250.
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Maladie professionnelle — Wikipédia
Pertinence1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2018-06-14 05:34:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance pret maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : https://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Pertinence8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
La résidence fiscale au Portugal, la convention fiscale ...
Pertinence17 Fév 2018 | 35 commentaires
Vous voulez payer des impôts et surtout d'ailleurs vous faire exonérer des impôts au Portugal pendant 10 ans, en termes juridiques et fiscaux cela signifie que vous voulez établir votre nouvelle résidence fiscale au Portugal. On verra que le terme « nouveau » est important pour être exonéré.
La résidence fiscale au Portugal
Il s'agit uniquement...
Site : https://www.casavergao.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie retraites residant a l'etranger / taux assurance maladie non resident / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger
Protection pour l'indépendant tout au long de sa carrière ...
PertinenceRèglement de gestion Defensive Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Règlement de gestion Neutral Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Règlement de gestion Dynamic Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Valeur d'unité fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease fund monitor
Date: 2018-06-16 18:52:43
Site : http://www.securex.beThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / sociales d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / formulaire complementaire travailleur independant / travailleur independant complementaire
62 La réversion des retraites complémentaires (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 13 mars à 14:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas sous la bonne fiche : lisez la fiche 61 car il s'agit de la retraite de base.
Pour les retraites complémentaires, il n'y a pas de conditions de ressources, elle peut donc les demander.
# 62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc Le 8 août 2017 à 13:20 , par demey
bonjour, divorcée après 20 ans de...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
PertinenceVotre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.
o Mis à jour le
28.07.2015 à 14h11
| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...
Date: 2018-06-15 10:31:36
Site : lemonde.frThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
PertinenceBonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site : pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain
Le Gabon s’attaque aux primes astronomiques dans la ...
PertinenceAu Gabon, pays pauvre d'Afrique centrale, certains hauts fonctionnaires touchent des primes allant jusqu'à 100 millions de francs CFA, soit 150. 000 euros, par mois. Le gouvernement a décidé de réformer ce système opaque dont bénéficient 9. 000 agents pour créer un modèle de rémunération plus juste.
Selon le système des « fonds communs », vieux de 40 ans et doté d'une cagnotte...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceSous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general
PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
www.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Pays-Bas : un système de santé performant | Fondation IFRAP
PertinenceAssurance long terme / haut risque
Résident : 12,65 % du revenu taxable jusqu'à 34 000 EUR
Assurance sociale de base privée
Résident : cotisation selon assureur et contrat (environ 1 200 EUR par an)
Salarié : 7,75 % du revenu taxable jusqu'à 52 000 euros
Indépendants, retraités : 5 à 6 % du revenu
Assurance supplémentaire privée
Variable : 250-800 euros par an
Note : les...
Site : http://www.ifrap.org
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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Your rating:...
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
PertinenceAssurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-06-16 17:11:16
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie
La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr
PertinenceComparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités
Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...
Site : https://mon-comparateur.fr
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
3ème Pilier et Prévoyance Privée - troisiemepiliersuisse.ch
PertinenceSuggestions
Avez-vous déjà entendu parler de l'amortissement indirect ?
L'amortissement indirect à l'aide du troisième pilier vous offre un double avantage. Premièrement, il vous permet d'accumuler le capital qui servira à solder votre hypothèque lorsque vous partirez à la retraite, en déduisant chaque année de vos impôts le montant versé. Deuxièmement, en gardant votre dette...
Site : https://www.troisiemepiliersuisse.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie de nantes / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr
PertinenceLes formalités en cas de cessation d'activité
Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :
pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-05-02 07:27:06
Site : https://www.cea.urssaf.frTravail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2018-06-08 11:35:45
Site : https://fr.wikipedia.orgActivité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Pertinence20/03/2013 à 08:53
Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie artisan / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie
Cotisation RSI obligatoire
PertinencePosez votre question Signaler
Cotisation RSI obligatoire
Pykus 17 Messages postés mercredi 9 janvier 2013Date d'inscription 11 janvier 2013 Dernière intervention - 9 janv. 2013 à 08:37 - Dernière réponse : kastillon
Militaire retraité avec carte vitale à la caisse militaire de sécurité sociale et mutuelle indépendante
Ma question est la...
Date: 2018-04-24 16:05:50
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / caisse d'assurance maladie militaire
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
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15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA
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avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comCFE
PertinenceLa cotisation maladie CFE s'ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement. Si vous pensez devoir être éxonéré de ces prélèvements, il convient de vous rapprocher des organismes concernés, seuls compétents en la matière.
COMMENT REGLER VOS COTISATIONS ?
Après étude de votre dossier, la cotisation fait l'objet :
soit d'un prélèvement direct de...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Mercer - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > Mercer
évaluez le service client de Mercer
Le service client Mercer
Particuliers, célibataires, en couple, familles et séniors, entreprises, experts-comptables, indépendants... Peu importe le sujet de votre requête, que ce soit pour faire des réclamations, les avantages et toute autre question qui...
Site : service-client.fr
Thèmes liés : mercer prevoyance sante retraite telephone / mercer prevoyance sante retraite numero / mercer prevoyance sante retraite france / prevoyance sante retraite mercer / generali assurance complementaire sante
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...
Pertinence2- Résidant Suisse déménageant sur France
Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.
Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.
Prime LAMAL 2014
A retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...
Site : http://www.mon-taux.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse france
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
PertinenceLe travailleur n'ayant pas un passé professionnel de 20 ans perçoit un complément de reprise du travail dégressif pendant maximum 36 mois dans le même emploi.Le supplément n'est pas octroyé automatiquement. Vous devez personnellement en faire la demande auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Le supplément est octroyé à partir de la date...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
