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calcul impot travailleur independant


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    34%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    37%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

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    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    25%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

  • 0

    Je suis travailleur indépendant, comment déclarer mes impôts

    Pertinence
    54%

    Je suis travailleur indépendant, comment déclarer mes impôts ?

    Ma To Do List "déclaration des revenus"

    Le match : impôts mensualisés / paiement par tiers

    Comment calcule-t-on l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ?

    Comment remplir ma déclaration de revenus ?

    Comment déclarer mes revenus en ligne ?

    Je suis auto-entrepreneur, qu'est-ce que je paye comme impôts ?

    Comment remplir ma...

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    Site : https://www.hellolife.fr

    Thèmes liés : comment se declarer travailleur independant / declaration impots travailleur independant / se declarer travailleur independant / calcul impot travailleur independant / calcul impots et charge travailleur independant

  • 0

    Comment toucher la prime activité en tant que travailleur ...

    Pertinence
    49%

    > Aller plus loin :

    Qu'appelle t-on travail indépendant ? Quels sont les statuts concernés ?

    Par définition, les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Ils bénéficient d'une autonomie dans leur travail sans qu'un supérieur hiérarchique n'exerce la moindre autorité. Les activités concernées peuvent être diverses et variées (coiffeur,...

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    Site : http://primeactivite.fr

    Thèmes liés : fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / charges d un travailleur independant / se declarer travailleur independant

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    48%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

    Pertinence
    47%

    Le travailleur indépendant au Luxembourg

    Mis à jour le

    Le régime du travailleur indépendant

    Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

    Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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    Date: 2018-06-16 18:53:22
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    Transcription - Employé ou travailleur indépendant ...

    Pertinence
    45%

    NARRATEURE :Bonjour et Bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada intitulé Employé ou travailleur indépendant.

    Mon nom est Renée Descary et je vous remercie de vous joindre à moi pour cette présentation.

    Le présent webinaire vise à vous fournir de l'information concernant la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

    Vous avez...

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    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / exemple facture travailleur independant / travail travailleur independant / contrat travailleur independant / emploi travailleur independant

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    Le régime fiscal des consultants indépendants

    Pertinence
    45%

    Le régime fiscal des consultants indépendants

    Mis à jour le 26/04/2018

    En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l'entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants / regime juridique travailleur independant / regime social independant

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    Impôts et taxes des travailleurs indépendants et petites ...

    Pertinence
    43%

    Sélectionner une page

    Impôts et taxes des travailleurs indépendants et petites entreprises

    Le logiciel de gestion et comptabilité en ligne de Kiwili va vous permettre de connaître rapidement les montants que vous devez déclarer pour les impôts et taxes. On vous donnera ici tous les trucs pour le calcul de vos revenus bruts, vos dépenses et votre revenu net.

    Déclaration facile de vos...

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    Site : kiwili.com

    Thèmes liés : formulaire declaration impot travailleur independant / declaration impots travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / se declarer travailleur independant / formulaire declaration travailleur independant

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2019 pour ...

    Pertinence
    41%

    Prélèvement à la source et crédits d'impôt

    [Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h20] Recevrez-vous vous aussi un chèque du fisc en janvier prochain ? Le gouvernement vient d'annoncer une mesure en faveur des contribuables bénéficiant de crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile. Initialement, les particuliers employeurs engageant une personne à domicile pour des...

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    Date: 2018-06-16 17:31:37
    Site : http://www.linternaute.com

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    40%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    39%

    Affiliation en tant que travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...

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    Date: 2018-05-29 10:38:37
    Site : https://guichet.public.lu

  • 0

    Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...

    Pertinence
    39%

    Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus

    16 mai 2017,

    Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?

    Comment le travailleur autonome doit-il...

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    Site : http://gglbca.com

    Thèmes liés : formulaire declaration impot travailleur independant / declaration impots travailleur independant / calcul impot travailleur independant / impots travailleur independant / comment se declarer travailleur independant

  • 0

    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    39%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Imposition, Indépendants - Economie - Economie - Lalibre.be

    Pertinence
    39%

    La pression fiscale a diminué depuis 10 ans - La Libre

    Entreprise Par rapport à l'an 2000, l'imposition des revenus a baissé de 2,1%. Seuls les indépendants ont subi une hausse de la fiscalité, affirme mercredi le quotidien l'Echo, s'appuyant sur le Bulletin de documentation n°3/2011 du SPF Finances. Il y ressort de l'étude menée par Christian Valenduc, conseiller général au service...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    32%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Travailleurs indépendants et comptabilité - Comptables en ...

    Pertinence
    29%

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    Site : https://www.comptables-belgique.be

    Thèmes liés : comptabilite travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    29%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr

    Pertinence
    29%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

    Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus et moins-values professionnelles à long terme,

    des reports déficitaires,

    du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants

  • 0

    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    28%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée

    Pertinence
    28%

    Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée

    Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse :  Merlin

    Prime d'activité Posez votre question Signaler

    Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais débordés et pas...

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    Date: 2018-04-24 13:48:54
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / travailleur independant caf / travailleur independant non salarie / travailleur independant non

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    Impôt : déclaration revenus pour les travailleurs indépendants

    Pertinence
    26%

    Impôt : déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants

    Que vous soyez artisan, commerçant, professionnel libéral... Vous n'êtes pas destinataire d'une déclaration préremplie, mais d'une déclaration préidentifiée, sur laquelle vous devez inscrire vos revenus imposables.

    Pour les travailleurs du secteur artisanal, commercial ou industriel, vous relevez, fiscalement parlant,...

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    Site : http://www.toobusiness.com

    Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / revenus travailleur independant / charges deductibles travailleur independant

  • 0

    La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE

    Pertinence
    25%

    La réforme de l'assurance maladie du frontalier

    Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.

    Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Fiscal Team | Indépendant, combien je gagne

    Pertinence
    25%

    La déductibilité de la TVA :

    La déductibilité professionnelle s'appliquera également sur la TVA.

    Exemple de déductibilité de la TVA : si vous avez une facture de GSM de 100 EUR HTVA, et que votre utilisation professionnelle est de 70%, vous ne pourrez déduire que 70 EUR en charge et vous devrez appliquer le même ratio à la TVA. Cela veut dire qu'au lieu de récupérer 21 EUR de TVA...

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    Site : http://www.fiscalteam.be

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / calcul impots et charge travailleur independant / charges d un travailleur independant / calcul charges travailleur independant

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    Protection pour l'indépendant tout au long de sa carrière ...

    Pertinence
    25%

    Règlement de gestion Defensive Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Règlement de gestion Neutral Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Règlement de gestion Dynamic Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Valeur d'unité fonds branche 23  lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease fund monitor

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    Date: 2018-06-16 18:52:43
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / sociales d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / formulaire complementaire travailleur independant / travailleur independant complementaire

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    25%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    25%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...

    Pertinence
    24%

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    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?

    Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.

    Un choix fluctuant

    Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...

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    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie

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    Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

    Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries agricoles

  • 0

    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

    Pertinence
    24%

    Liste complète de nos simulateurs

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    Mutuelle Loi Madelin / TNS

    Ce n'est un secret pour personne, la...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

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    BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives ...

    Pertinence
    24%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-06-01T11:30:17.000+02:00

    BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Conditions d'éligibilité

    Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de l'impôt sur...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    23%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

  • 0

    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    23%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

    Lire la suite

    Site : assurance-autoentreprise.com

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    Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

    Pertinence
    22%

    L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

    Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

    Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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    Site : http://www.jeminforme.be

    Thèmes liés : calcul allocation familiale travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / charges d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    22%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    CUY - comptabilité - affectation et fin d exercice

    Pertinence
    21%

    L'I.P.P. est l'Impôt des Personnes Physiques,

    l'I.Soc.. l'Impôt des Sociétés.

    Nous avons vu dans un précédent chapitre que le travailleur ne reçoit pas son traitement brut, mais que l'entreprise retient ses cotisations à l'ONSS et un précompte professionnel, qui n'est rien d'autre qu'une avance sur l'impôt dû lorsque l'année civile sera terminée.

    À la fin de l'année civile,...

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    Date: 2018-06-01 13:30:25
    Site : http://cuy.be

    Thèmes liés : calcul impots et charge travailleur independant / sociales d un travailleur independant / calcul impot travailleur independant / charges d un travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant

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    Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...

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    Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : paiement  >Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleur independant prelevement a la source / revenus professionnels travailleur independant / revenus travailleur independant / travailleur independant et caisse de retraite / retraite travailleur independant salarie

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    Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

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    Quelques liens utiles    

    Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    T141 | ONEM

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    les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

    les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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    Date: 2018-06-16 18:41:18
    Site : http://www.onem.be

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

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    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

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    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

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    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

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    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

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    N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

    Edition n° 67 du 31 décembre 1999

    Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

    Georges HONORE

    Membre du Conseil National

    Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

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    Site : http://www.ipcf.be

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition

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