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indemnites assurance maladie
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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Telephone
PertinenceRSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Téléphone
Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan ou commerçant dans la région Côte d'Azur ? Le RSI NICE, service social et régional de la sécurité sociale dans votre département est à votre écoute pour toutes les prestations sociales : assurance maladie, indemnités de retraite, cotisations, etc.
Vous pouvez le contacter par téléphone, vous rendre au siège ou bien envoyer un mail au service client via le site internet www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/cote-dazur .
Envoyer un...
Site : http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : adresse rsi nice / adresse caisse d'assurance maladie nice / adresse rsi / assurance maladie nice adresse / cotisation assurance maladie retraite
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...
Pertinence110% PASS < Revenus < 140% PASS
Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR)
Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR)
Revenus > 140% du PASS
5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR)
3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR)
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale
Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / revenus professionnels travailleur independant / revenus travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinenceToute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...
Site : https://news-assurances.com
Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de ...
PertinenceIndemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de remboursement de l'indu
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. 09/11.140/A
Mis en ligne le mardi 2 juillet 2013
Tribunal du travail de Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. n° 09/11.140/A
Terra Laboris asbl
Dans un jugement du 3 mai 2013, le tribunal du travail de Bruxelles rappelle l'interprétation à donner à l'article 17 de...
Date: 2018-06-16 15:27:43
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
PertinenceQuel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
PertinenceLa garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site : http://www.muta-sante.com
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.comAssurance en ligne » Assurance Animaux
PertinenceAssurance maladie pour animaux de compagnie
Émission du 30 novembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Télé-Québec : Légitime Dépense
Au Québec, des milliers de chiens sont euthanasiés chaque année parce que leurs propriétaires n'ont pas eu les moyens de les faire soigner. Et vous, combien seriez-vous prêt à mettre pour soigner votre chien où lui sauver la...
Site : http://assurance-enligne.ca
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / assurance sante animal prix / assurance sante animale quebec / animal assurance maladie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
PertinenceDe 9 807 EUR à 27 086 EUR
De 27 086 EUR à 72 617 EUR
De 72 617 EUR à 153 783 EUR
Supérieure à 153 783 EUR
Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 527 EUR par demi-part
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...
Date: 2018-06-16 16:21:52
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceVous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?
Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :
le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »
ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».
Sélectionnez le bénéficiaire concerné et cochez si...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fraccident de travail à l'etranger - Résolue
PertinenceVoir le profil
Bonjour msds,
Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...
Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / assurance complementaire sante sans delai de carence / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...
PertinenceTravailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.
Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.
Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...
Site : http://charlescova.com
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-06-16 18:28:16
Site : http://www.ulam.infoNouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-06-16 08:07:45
Site : quelle-demarche.comCFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
definition-ald | ameli.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
27 mars 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...
Date: 2018-06-16 04:09:39
Site : ameli.frThèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article
Le statut des mandataires communaux
Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / sociales d un travailleur independant
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site : http://infosdroits.fr
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-06-16 00:49:55
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
PertinenceAccueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-06-16 15:53:39
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / attestation de droit a l assurance maladie
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comLe régime d’affiliation des conjoints associés des ...
PertinenceLe régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site : urssaf.fr
Les privilèges : protection contre le risque de non ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
9 septembre 2014
Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
En cas d'ouverture d'une...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
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65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site : ta-mutuelle.org
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
PertinenceL'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
