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regime general d'assurance maladie
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Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE ...
PertinenceComment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP) à la CPAM ?
par lilyhanson |
Fini la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP), bonjour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM - de votre localité. Vous venez de quitter les bancs de la fac et avez trouvé votre premier emploi ? Félicitations ! Mais attention, ce changement de...
Site : http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie regime general securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
PertinenceAide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2018-06-16 17:56:15
Site : http://www.assurance-frais-obseques.comThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / retraite caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Histoire de la mutuelle - Mutuelle Complémentaire santé MC602
PertinenceIssue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS, DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et mutualistes. Elle répond au besoin évident des agents de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique de disposer d'une meilleure couverture...
Site : https://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique et des administrations annexes / mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique des administrations / mutuelle complementaire de la ville de paris de l'assistance publique centre 602 / mutuelle complementaire ville de paris assistance publique administrations annexes / mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
PertinenceLe contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....
Date: 2018-06-16 16:22:05
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat assurance vie entreprise
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
PertinenceCotisation assurance vieillesse sur le salaire Total
Cotisation assurance vieillesse sur le salaire plafonné
Contribution exceptionnelle de solidarité
Ircantec tranche A
Explications :
- On peut voir que je cotise pour l' assurance maladie , qui nous protège des cinq risques suivants : maternité, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, invalidité, décès. Elle finance...
Site : http://www.kevinpolisano.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com
Pertinence0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Formulaire de demande de Carte Vitale
Formulaire de demande de Carte Vitale
Date de mise à jour : 02/05/2018
Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE pour solliciter une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie france carte vital / droit a l assurance maladie
Protection sociale des indépendants : le régime de ...
PertinenceToute la profession n'a pas adhéré à cette mutuelle. Les réfractaires ont opté pour des produits alternatifs des assureurs privés en attendant l'AMI.
Les notaires sont, quant à eux, en passe de signer un contrat avec une compagnie privée de la place. «La mise en place de l'assurance maladie est une priorité dans notre plan d'action. Depuis 2013, nous avons lancé une étude...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance maladie au maroc / couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective
PertinenceDépart volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Cour de cassation
PertinenceINSTRUCTION
Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.
Méconnaît ce principe la chambre de...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime general de l assurance maladie
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Clinique Privée | Clinique Médicale Privée à Montréal ...
PertinenceCentre Médical L'Enjeu à Montréal
514-288-7770
L'ENJEU est un centre médical de médecine spécialisée, fondé en 2000 par le Docteur Gilles Côté, cardiologue à l'Institut de Cardiologie de Montréal. La clinique, à l'origine, était à vocation cardiologique.
Dermacure à Montréal
514 737-7546
La clinique Dermacure est dévouée à aider ses patients à obtenir le look esthétique...
Site : http://www.clinique-privee.ca
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / assurance sante privee montreal / offre d'emploi assurance maladie ile de france / affiliation au regime general d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 13:51:09
Site : https://www.groupagrica.comLes sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frMutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site : http://www.guide-tns.fr
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.comRevendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
PertinencePour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE
La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de revendications détaillées et étayées par une analyse des bilans chiffrés dont...
Date: 2018-06-16 07:58:31
Site : http://cftchp.blogspot.comThèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / offre d'emplois assurance maladie / complementaire sante d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d assurance complementaire sante
Mes droits en cas de décès de mon conjoint - Espace ...
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Sécurité sociale des jeunes travailleurs - Jeunes.gouv.fr
PertinenceVous travaillez en tant que salarié ?
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence . Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement.
Durant les 3 premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux. Après ces 3 mois, plusieurs...
Date: 2018-06-16 18:03:28
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie regime general securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-06-16 16:06:09
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-06-16 15:23:47
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / liste des entreprise d assurance / carte europeenne d'assurance maladie demande
Cotisations sociales indépendant - Pour indépendants et ...
PertinenceAdaptation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.
Augmentation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
PertinenceSource : ENIM
L'Etat a pris en charge la totalité des exonérations de charges sociales, soit environ 69 millions d'euros en 2012.
II. LA RÉFORME DE L'ENIM ENGAGÉE EN 2010 : UN PROGRÈS EN TERMES DE GESTION ET DE SERVICE AUX USAGERS
A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM, DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
1. Une ancienne direction d'administration centrale...
Date: 2013-07-18 13:17:56
Site : senat.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
PertinenceLes contrats existants courent jusqu'à leur échéance, et seront obligatoirement mis en conformité avec la nouvelle réglementation par la suite.
Seule exception à cette règle générale : le cas des entreprises qui ont souscrit une complémentaire santé collective après le 19 novembre 2014, date de publication du décret sur cette réforme : la moindre modification de l'acte...
Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit ...
PertinenceTravailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237
Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011
Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...
Date: 2018-06-16 19:18:42
Site : http://www.terralaboris.beSOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceDois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site : http://www.cibtp-co.fr
Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article
Le statut des mandataires communaux
Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / sociales d un travailleur independant
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
PertinenceLorsque vous partez en retraite, vous pouvez choisir de maintenir votre couverture santé telle qu'elle était lorsque vous étiez en activité en souscrivant au RAMA.
En savoir plus
Télétransmission
Afin d'être remboursé plus rapidement par le BCAC et vous éviter les tracasseries administratives, nous mettons en place pour vous la télétransmission avec votre caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
De quoi s'agit' il ?
Il s'agit...
Site : https://www.b2v.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse primaire d assurance maladie en ligne
E55 | ONEM
Pertinence[26 -– (2a) -– (b)]
déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète
solde: [16 –- (13) -– (1/2)] = 2,5 = 2 semaines de suspension complète
déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète
solde: [26 –- (2*13) -– (1)] = 0 semaines de travail à temps réduit
Date: 2018-06-16 14:42:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : obligation mutuelle entreprise temps partiel / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance risque d'entreprise
Benfluorex — Wikipédia
PertinenceLe benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-06-13 16:56:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
PertinenceStatut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries
La Mutuelle Générale - Service Client
PertinenceLe service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance santé et de garanties prévoyance adaptées à votre profil de la part de professionnels dynamique et proches de vous. Depuis 70 ans, La Mutuelle Générale vient en aide chaque jour à ses adhérents qui ont besoin de solutions efficaces pour préserver leur capital...
Site : service-client.fr
CMU Complémentaire : quel remboursement par cette mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
CMU Complémentaire : quels remboursements sont possibles par cette mutuelle santé gratuite ?
La CMU complémentaire est une mutuelle santé gratuite accordée sur dossier aux plus démunis. Ses plafonds et taux de remboursements sont à 100% du tarif de convention (TC) de la sécurité sociale pour les constations et les hospitalisations ; cela évite les restes à charge suite...
La régularisation de la majoration de la contribution ...
PertinenceLa régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .
Le régime...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
Prestations familiales: vos droits en tant que travailleur ...
PertinenceLe travail à la base des allocations familiales
Sur base d'une activité salariée (ouvrier ou employé) (ou d'une situation assimilée comme les vacances, une période de salaire garanti, ...), vous avez droit aux allocations familiales ordinaires en Belgique. Vous êtes, en effet, totalement assujetti à la sécurité sociale belge, ce qui vous ouvre notamment le droit aux...
Site : http://www.kids.partena.be
Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie
Simulation Mutuelle Santé : Devis Gratuit En Ligne ⇒ LeLynx.fr
PertinenceCet article a été utile à 10 personnes
Pour bénéficier d'un remboursement optimal des frais de santé, souscrire une mutuelle ou complémentaire santé est bien souvent un passage obligé.
En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de soin, elle prend en charge une partie (de l'ordre de 70 à 90% pour le régime général) du tarif de convention....
Date: 2018-06-15 10:31:49
Site : https://www.lelynx.frVersion imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceSous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general
SARL / SAS ⇒ Quelle forme juridique choisir ? Guide-tns.fr
PertinenceSARL vs SAS : quelle forme juridique choisir ?
Posted By: Laurent 11/04/2017
Le débat opposant les deux formes juridiques n'est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l'assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).
On assiste ainsi à...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / comparatif charges sociales tns+salarie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
PertinenceSécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-06-16 15:27:09
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie etudiant / cotisation d'assurance maladie du regime general
La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr
PertinenceComparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités
Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...
Site : https://mon-comparateur.fr
Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...
PertinenceAvant cette date, le régime s'est effectivement paré de la dénomination « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ».
La Mutuelle est actuellement reconnue pour la qualité de la couverture santé dispensée aux employés et retraités du groupe. Cette prise en charge concerne aussi les membres de leur famille. Elle s'étend même jusqu'aux salariés de certaines...
Date: 2018-05-29 16:21:39
Site : https://assurevue.comThèmes liés : mutuelle du personnel du groupe societe generale / mutuelle des salaries societe generale / mutuelle personnel societe generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.proInscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
