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regime general de l assurance maladie
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE ...
PertinenceComment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP) à la CPAM ?
par lilyhanson |
Fini la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP), bonjour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM - de votre localité. Vous venez de quitter les bancs de la fac et avez trouvé votre premier emploi ? Félicitations ! Mais attention, ce changement de...
Site : http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie regime general securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
PertinenceCongés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...
PertinenceEspaces adhérents
Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?
Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...
Site : eovi-mcd.fr
La complémentaire santé des professionnels indépendants ...
PertinenceAinsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Un contrat de santé Madelin : pour qui ?
Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:59
Site : https://www.lamutuellegenerale.frMutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin
PertinenceMutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?
Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...
Mutuelle Générale PTT - Devis mutuelle
PertinenceMutuelle Générale PTT
11 octobre 2013
La mutuelle Générale PTT a été fondée en 1945. Elle intervient généralement sur le marché des entreprises et des particuliers, dans le domaine de la prévoyance et de la santé.
La Mutuelle Générale PTT (MGPTT) a été créée le 12 juillet 1945. Elle naît d'un regroupement de 7 entreprises de mutualité postales.
En 1947, la gestion...
Date: 2015-08-03 13:47:19
Site : http://www.devismutuelle.orgPédiatrie — Wikipédia
Pertinence1906 -- La cuti-réaction ( test Pirquet ) découverte par le pédiatre autrichien Clemens von Pirquet (de) .
1907 -- Apparition du mot « pédiatre » ( Larousse ).
1911 -- Création de l'institut de puériculture à Paris qui comprend non seulement une formation destinée aux médecins « puériculteurs » (qualificatif de l'époque) mais aussi une « école des mères » et des cycles...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les mutuelles des salariés deviennent ... - impots.dispofi.fr
PertinenceAnticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site : https://impots.dispofi.fr
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article
Le statut des mandataires communaux
Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / sociales d un travailleur independant
Simulation Mutuelle Santé : Devis Gratuit En Ligne ⇒ LeLynx.fr
PertinenceCet article a été utile à 10 personnes
Pour bénéficier d'un remboursement optimal des frais de santé, souscrire une mutuelle ou complémentaire santé est bien souvent un passage obligé.
En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de soin, elle prend en charge une partie (de l'ordre de 70 à 90% pour le régime général) du tarif de convention....
Date: 2018-06-15 10:31:49
Site : https://www.lelynx.frAttestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
PertinenceBonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site : pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie de l ain
Cancer — Wikipédia
Pertinence(août 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La cancérogenèse est causée par des substances cancérogènes, qui entraînent des anomalies génétiques touchant l'architecture ou la séquence de l'ADN. À ce stade, le cancer en formation n'est cliniquement pas...
Date: 2018-06-15 13:38:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Imposition IR - Auto-entrepreneur
PertinenceImposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR)...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : chiffre affaire entreprise assurance / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
74 – La pauvreté et ses conséquences, (2ème partie ...
PertinencePublié le 08 septembre 2008 par anidom
La maladie.
Il y a certes beaucoup d'autres conséquences que la maladie qui sont dues à la pauvreté à l'exclusion. L'abandon de ses proches, voire de sa famille qui ne veut plus de relation, vous devenez peu fréquentable, on préfère vous oublier. Votre horizon, c'est les pauvres comme vous ou l'on se raconte, entre gens qui se comprennent, ses...
Site : http://anidom.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture complementaire sante pour les 65 ans et plus / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie
Clinique Privée | Clinique Médicale Privée à Montréal ...
PertinenceCentre Médical L'Enjeu à Montréal
514-288-7770
L'ENJEU est un centre médical de médecine spécialisée, fondé en 2000 par le Docteur Gilles Côté, cardiologue à l'Institut de Cardiologie de Montréal. La clinique, à l'origine, était à vocation cardiologique.
Dermacure à Montréal
514 737-7546
La clinique Dermacure est dévouée à aider ses patients à obtenir le look esthétique...
Site : http://www.clinique-privee.ca
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / assurance sante privee montreal / offre d'emploi assurance maladie ile de france / affiliation au regime general d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
PertinenceLa retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site : http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...
PertinencePUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
PertinenceObligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site : https://www.assurprox.com
Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens
PertinenceLe Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.
Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.
Description Section fermée Description
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie numero
Comment donner à la Fondation | Fondation pour la Santé du ...
PertinenceCliquez sur le bouton Donner en haut de chaque page.
Par la poste
En envoyant un chèque au nom de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière à l'adresse suivante :
Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière
1000, boul. Sainte-Anne
Saint-Charles-Borromée, Québec J6E 6J2
Remplissez le formulaire d'inscription en format Word et envoyez-le nous par courriel ou imprimez le...
Site : http://www.votrefondation.org
Thèmes liés : fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2018-06-08 11:40:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
PertinenceSécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-06-16 15:27:09
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie etudiant / cotisation d'assurance maladie du regime general
Une assurance-maladie complémentaire pour le corps ...
PertinenceA partir de cette date, les adhérents membres du corps enseignant et leurs familles pourront bénéficier d'une assurance médicale complémentaire au régime mutualiste de base. Ils seront près d'un million de personnes à profiter de cette couverture (300.000 adhérents et 700.000 ayants droit). Pour répondre à cette nouvelle demande, la compagnie Es Saada a mobilisé son réseau d'agents....
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher
PertinenceMutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces
La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.
Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante
FAQ - Compte personnel d'activité CPA / Compte personnel ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, tout agent relevant de la fonction publique bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
En cours d'année 2018, les agents de la fonction publique pourront consulter...
Site : http://www.anfh.fr
Thèmes liés : compte formation travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceLes avantages de la mutuelle TNS
Les TNS peuvent donc bénéficier de la Loi Madelin de 1994, qui prévoit des déductions fiscales des cotisations versées au titre de la mutuelle TNS. Bien au-delà des avantages fiscaux, une mutuelle TNS vous permet d'optimiser vos soins et de maximiser vos remboursements, de mieux vous protéger vous et votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou cessation...
Site : https://dentairemutuelle.com
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Pertinence8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...
PertinenceGazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...
Site : http://docplayer.fr
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
La Côte d’Ivoire se dote d’une couverture maladie ...
PertinenceLa Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle
25 février 2015 à 11h15 | Par AFP
La Côte d'Ivoire se dote d'une couverture maladie universelle © AFP
La Côte d?Ivoire, à huit mois de la présidentielle, s'est lancée dans un ambitieux projet de Couverture médicale universelle (CMU), alors que les autorités sont critiquées pour leur répartition trop inégalitaire des...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie cote d'ivoire / assurance maladie cote d ivoire / assurance maladie cote d'or / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Pertinence0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, remplissez le formulaire n° 750, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Pour télécharger...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie
Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...
PertinencePeut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?
Article mis à jour le 21/12/2013
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...
Date: 2018-06-15 18:52:41
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie pension invalidite / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CMU Complémentaire : quel remboursement par cette mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
CMU Complémentaire : quels remboursements sont possibles par cette mutuelle santé gratuite ?
La CMU complémentaire est une mutuelle santé gratuite accordée sur dossier aux plus démunis. Ses plafonds et taux de remboursements sont à 100% du tarif de convention (TC) de la sécurité sociale pour les constations et les hospitalisations ; cela évite les restes à charge suite...
www.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site : http://www.guide-tns.fr
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceLe salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
PertinenceDe 9 807 EUR à 27 086 EUR
De 27 086 EUR à 72 617 EUR
De 72 617 EUR à 153 783 EUR
Supérieure à 153 783 EUR
Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 527 EUR par demi-part
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...
Date: 2018-06-16 16:21:52
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
Guide pour étudiants internationaux | Cégep Saint-Jean
PertinenceAccueil -- Futurs étudiants -- Étudiants internationaux -- Guide pour étudiants internationaux
Étudiants internationaux
Guide pour étudiants internationaux
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est l'héritier d'une tradition d'excellence depuis la fondation du Collège de Saint-Jean en 1911. Cette institution accueille...
Site : https://www.cstjean.qc.ca
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / attestation droit d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...
PertinenceContrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.
Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...
Site : http://www.lefigaro.fr
