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travailleur independant non
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La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frURSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...
PertinenceRenforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité
Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.
Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...
Site : https://www.agapmp.com
Détachement | CCSS
PertinenceEn principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.
La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
PertinenceL'absence pour maladie
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site : urssaf.fr
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
PertinenceCSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la...
Site : urssaf.fr
Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...
PertinenceLes indépendants et la présomption de non-salariat : les risques
Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss
Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...
Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.orgContributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site : urssaf.fr
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
PertinenceCes cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés...
Site : urssaf.fr
Démarrer une activité de freelance - guide pratique
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
Travailleur indépendant, revenus non salariés caf
PertinencePosez votre question Signaler
Travailleur indépendant, revenus non salariés caf
famidec 25 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention - 30 janv. 2016 à 01:58 - Dernière réponse : Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention
Date: 2018-05-14 07:02:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant caf / travailleurs non salaries / revenus travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant
Auto-entrepreneur : Tout savoir sur le statut de ...
PertinenceDevenir travailleur indépendant (Empresário em Nome Individual) au Portugal peut être une bonne option si votre activité requiert une certaine flexibilité ou bien si vous souhaitez garder une autonomie dans la gestion de votre travail. Devenir prof de yoga, graphiste freelance ou bien artisan, le statut d'auto-entrepreneur est différent au Portugal par rapport à celui proposé en France et...
Site : https://www.lisbob.net
Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou ...
PertinenceImprimer gratuitement
Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l'année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l'année 2017, elle doit être déposée au plus tard le 8 juin prochain en cas de télédéclaration et au plus tard le 18 mai en cas de déclaration papier. Cette...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Cotisations des travailleurs indépendants : modifications ...
Pertinence110% PASS < Revenus < 140% PASS
Entre 2,15 et 5,25% (revenus compris entre 43.151 et 54.919 EUR)
Entre 0 et 3,10% (revenus compris entre 43.705 et 55.625 EUR)
Revenus > 140% du PASS
5,25% (revenus supérieurs à 54.919 EUR)
3,10% (revenus supérieurs à 55.625 EUR)
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale
Pour 2018, lorsque les revenus professionnels non-salarié du travailleur...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / revenus professionnels travailleur independant / revenus travailleur independant / taux allocation familiale travailleur independant
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frMutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
PertinenceLa mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.
Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...
Date: 2018-06-16 14:27:15
Site : http://contrats-madelin.comLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
139 781 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1138 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel
PertinenceQu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.
Le plafond de...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
En quoi consiste la loi Madelin ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47
46273 vues 20 réactions Note
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...
Date: 2018-06-16 15:33:21
Site : https://www.assurland.comComparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site : https://www.adpassurances.fr
Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...
PertinenceEtre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...
Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à 80% de plus qu'un salarié.
Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.
Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...
Site : http://lavieeco.com
France : les travailleurs indépendants sont de plus en ...
PertinenceLes travailleurs non salariés ne représentent qu'une personne en emploi sur dix en France, ce qui place l'Hexagone parmi les pays de l'UE où le travail indépendant est le moins répandu.
11/02/2015 à 08:18
| Le Point.fr
Fin 2011, 487 000 autoentrepreneurs étaient économiquement actifs, soit un non-salarié sur cinq, hors secteur agricole, note l'Insee. © AFP/ Philippe...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries en france / travailleurs non salaries agricoles / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries insee / travailleurs non salaries
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe faux indépendant
Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / belgique securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / se declarer travailleur independant / securite sociale travailleur independant
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Pertinence> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-06-16 19:02:36
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
PertinenceObligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...
Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...
Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express
PertinenceEn Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!
Reuters/Toby Melville
De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...
Extrait du...
Site : https://www.lexpress.fr
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...
PertinenceView Larger Image
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?
Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.
Un choix fluctuant
Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie
Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...
PertinenceDevis Mutuelle Santé en ligne
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En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.
Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...
Site : https://www.adpassurances.fr
Quelle est la différence entre un "travailleur indépendant ...
PertinenceQuelle est la différence entre un "travailleur indépendant" et une "profession libérale"?
Si j'ai bien compris, les professions libérales sont des travailleurs indépendant mais pas l'inverse. Qu'est-ce qui les différencie?
Mettre à jour: Pour être plus précis, je pensai être dans la catégorie des professions libérales. Mais une amie m'a dit que seuls les médecins, avocats, notaires...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / travailleur independant profession / travailleur independant rsi / declarer travailleur independant / regime travailleur independant
Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...
Site : eovi-mcd.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés
Pertinencee RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site : http://mouvement-des-liberes.fr
Nos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Le régime fiscal des consultants indépendants
PertinenceLe régime fiscal des consultants indépendants
Mis à jour le 26/04/2018
En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l'entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants / regime juridique travailleur independant / regime social independant
Définition revenus non salariés - Encyclopédie bancaire
PertinenceLa définition des revenus non salariés ? C'est quoi ?
Les revenus non salariés regroupent tous les revenus liés à une activité professionnelle non liée à la perception d'un salaire pour une personne donnée au cours d'une année.
C'est le revenu d'une activité non salariée ou d'une ressource financière non salariale sur une année comme les ressources annuelles des indépendants,...
Date: 2018-06-08 19:55:30
Site : https://www.rachatducredit.comThèmes liés : definition tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries definition / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...
PertinenceComme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie
(Ph. L'Economiste)
Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...
Site : leconomiste.com
Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...
PertinenceA.Bruant-Bisson, A.Coury, M. Daudé et L-C. Viossat (IGAS)
Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du...
Date: 2018-06-16 19:02:37
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / travailleur independant rsi / travailleur independant profession liberale / allocation familiale des travailleur independant
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceAccueil > News > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce...
Site : https://www.izeo.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation / cotisation sociale travailleur independant
Travailleur indépendant : Fabricant de robots « The Daily Sims
PertinenceIntroduction
Un Sim ayant développé au moins le niveau 1 dans la compétence Fabrication de robots peut s'inscrire à l'Hôtel de ville du monde Oasis Landing comme Travailleur indépendant /Fabricant de robots indépendant.
Si vous êtes dans un monde d'origine, il est possible que l'interaction pour l'inscription Fabricante de robots indépendante sur l'Hôtel de ville n'apparaisse pas. Par...
Site : http://daily-sims.com
Thèmes liés : s inscrire comme travailleur independant / travailleur independant profession / travailleur independant a titre / inscrire comme travailleur independant / travail travailleur independant
Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...
PertinenceEspaces adhérents
Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?
Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...
Site : eovi-mcd.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 14:25:33
Site : http://securite-sociale.frCotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2018 ...
Pertinence< 110% du PASS (soit 43.705,20 EUR en 2018)
Application d'un taux réduit obtenu par la formule suivante :
[(T1-T2)/ (1,1 × PASS)] × r + T2
r= revenu d'activité ;
PASS : Plafond annuel de sécurité sociale ;
Taux minimal : 1,50% et taux maximal : 6,50%
Article D 621-3 code de la sécurité sociale
>= 110% du PASS (soit 43.705,20 EUR en 2018)
Application d'un taux de...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / sociales d un travailleur independant
