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assurance civile professionnelle
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La mise en invalidité - Myasthenie.fr
PertinenceLa mise en invalidité
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...
Site : https://www.myasthenie.fr
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MACIF ...
Pertinencepoints d'accueils
DÉCOUVREZL'ASSURANCE RC PRO MACIF
En cas de retard, d'oubli ou d'une omission de vos contraintes professionnelles, vous êtes dans l'obligation de réparer le tort causé à autrui. Il est possible qu'un client se blesse dans vos locaux par manque de sécurité, qu'un fleuriste raye la voiture d'un client en sortant un pot de fleurs, ou qu'un salarié utilise une image sans en...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance professionnelle macif / assurance voiture professionnelle macif / assurance rc professionnelle en ligne
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-06-15 20:58:32
Site : https://www.educaloi.qc.caL’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...
PertinenceQuelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
L'assurance santé des animaux de compagnie
Les dommages causés par les animaux
La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu'à celle de propriété. Si un animal est à l'origine de dommages, c'est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le...
Date: 2018-06-16 18:41:03
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance chien animaux sante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...
PertinenceMon activité Assurer mes responsabilités Responsabilité civile mandataire social
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant
Espaces clients
Protéger sa responsabilité civile personnelle de dirigeant
En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de...
Date: 2018-06-16 15:59:12
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2018-06-14 05:34:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Assurance tracteur agricole en ligne
PertinenceObtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
Site : http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparatif assurance professionnelle / assurance professionnelle en ligne / devis assurance professionnelle
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / charges d un travailleur independant / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : youscribe.com
Courtier en mutuelle santé et en assurance entreprise Lyon ...
PertinenceASSURNOO, Courtage d'assurance pour les entreprises et leurs dirigeants à Lyon (Rhône)
La société ASSURNOO créée en 1977 est basée à LYON 9 dans le quartier de Vaise.
Nous sommes un cabinet de courtage en assurances spécialisé pour les entreprises et les dirigeants.
Avec une équipe composée de 7 personnes, nous vous proposons des solutions personnalisées dans les domaines...
Site : http://www.assurnoo.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
PertinenceBIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
[catred] - Invalidité
PertinenceLA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2018-06-16 19:49:26
Site : http://www.catred.orgAccueil - Assurances Matériels photo
PertinenceAgence Gan Assurances de Saint DIZIER dans la HAUTE MARNE (52)
Le contrat GAN PHOTO PASSION a alors été créé.
Agence Gan Assurances de Saint DIZIER dans la HAUTE MARNE (52)
Je suis Photographe amateur depuis 43 ans, et Agent General chez GAN ASSURANCES.
Ma passion m'a naturellement amené à penser couverture du matériel photographique.
J'ai donc sollicité la compagnie GAN Assurances que je représente.
Le GAN a alors répondu favorablement à ma demande.
Avec le contrat Gan Photo Passion, vous bénéficiez d'une couverture complète et personnalisée.
Grace à mon...
Site : http://assurancematerielphoto.com
Thèmes liés : contrat assurance multirisques entreprise / assurance professionnelle automobile / assurance habitation professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...
La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND
Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.
La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO
Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.orgHistorique de l'entreprise - Courtier assurance Auto, Vie ...
PertinenceHistorique de l'entreprise
Mais qu'est-ce qu'Intergroupe?
Le regroupement Intergroupe Assurances a été fondé en 1996 par cinq cabinets de courtage dynamiques désirant s'appuyer mutuellement pour offrir des marchés supplémentaires à leurs clientèles respectives.
Le cabinet Intergroupe Assurances Inc, aussi créé en 1996, est le point central du regroupement et joue le rôle...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
PertinenceAssurance du logement loué
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance multirisque professionnelle des ... - allianz.fr
Pertinencedommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages à vos matériels et locaux mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Selon les garanties souscrites, Allianz Actif Pro couvre en toutes circonstances vos matériels...
Date: 2018-06-16 12:27:05
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnelle
Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.fr
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frGarantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
PertinenceC'est quoi la décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...
Site : https://garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
PertinenceDirective sur la Distribution d'Assurances (DDA)
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site : http://www.bipar.eu
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / produit assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Pertinence160 trimestres
1122 - Les périodes retenues
Cette durée d'assurance cotisée correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire, à l'assurance volontaire, aux rachats ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite (cf. tableau annexé ).
Ne sont donc pas retenues au titre de la durée cotisée :
- les périodes d'assurance vieillesse des parents au...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frAssurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance
PertinenceSi vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.
En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.
Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Syndicat Unitaire des Professionnels de l'Hypnose | SUP-H
PertinenceRejoignez-nous vite !
Le Syndicat SUP-H est présent pour vous.
Vos questions juridiques gratuites en ligne avec Maître Etienne Riondet, Avocat à la Cour de Paris
Actualités flash
SPVIE Stella TNS : Un contract responable, pour tous
Nous vous proposons une offre compétitive, des tarifs avantageux, un accompagnant personnalisé, des professionnels à votre écoute pour répondre à toutes...
Site : http://www.sup-h.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / tarif assurance professionnelle
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.frThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Assurance santé entreprise, Paris 11, Paris 12, Val -de ...
PertinenceRappel Gratuit et immédiat
Professionnels et Entreprises
À chaque situation, sa solution. Chaque entreprise est unique, de par sa taille ou de son activité... Par conséquent, chacune a des attentes spécifiques en matière d'assurances. Dans les moments clés, une présence à vos cotés. Nous nous engageons à étudier et soutenir vos projets.
Grandes entreprises Protection de votre...
Site : http://www.assuranceshumbert.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance vehicule d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance entreprise paris 11
Contrat d'assurance pour chien : les garanties et les tarifs
PertinenceAssurance Le contrat d'assurance pour chien
Le contrat d'assurance pour chien
Les frais de vétérinaire représentent un coût non négligeable dès lors que votre chien connaît des soucis de santé..
Afin de réduire ces dépenses, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance chien. L'assurance santé chien est facultative. En revanche, il est obligatoire de souscrire une assurance...
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
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L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgContrat d'assurance prévoyance obsèques - ROC ECLERC ...
PertinenceLa référence du contrat obsèques
Votre contrat prévoyance à 2
Définissez les prestations que vous souhaitez et choisissez comment les financer.
Veuillez nous indiquer votre date de naissance :
Faire une demande de devis
(1) Montant de la cotisation au 01/07/2017, hors options ROC ECLERC Tranquillité et ROC ECLERC Assistance pour un capital garanti de 1 000 EUR et pour une personne âgée de 40 ans ayant choisi des versements mensuels pendant 20 ans, après un 1er versement de 350EUR. ROC Prévoyance est un contrat souscrit par Groupe ROC ECLERC - ORIAS n° 07033440...
Site : https://www.roc-eclerc-prevoyance.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / contrat assurance vie entreprise / assurance prevoyance entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Pack 3 assurances étudiantes en 1 : Responsabilité civile ...
PertinenceResponsabilité Civile : la continuité de votre assurance scolaire.
Elle vous couvre si vous êtes responsable d'un dommage dans le cadre de votre vie universitaire, d'un stage, de vos activités sportives et de votre vie privée.
Spécial étudiants « Filière Santé » : Responsabilité Civile Médicale.
Vous êtes étudiant(e) en filière santé1?
Avec la Responsabilité Civile...
Site : https://www.mep.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie voyage a l etranger
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
ROC ECLERC Site Officiel | Organisation d'obsèques, Pompes ...
PertinenceLa prévoyance obsèques vous permet, de votre vivant, de prévoir et d'organiser sereinement et en toute liberté vos obsèques et d'en choisir le mode de financement le plus adapté.
Pourquoi choisir
ROC o ECLERC
Les professionnels du réseau ROC o ECLERC sont engagés chaque jour auprès des familles.
Ils vous accompagnent, vous conseillent et mettent tout en oeuvre pour que les obsèques se déroulent dans le respect de vos choix. Ils sont là pour vous et avec vous. Vous pouvez compter sur leur engagement sans faille.
En savoir plus sur nos engagements
(1) Deux premiers mois offerts pour toute adhésion à un contrat de...
Site : https://www.groupe-roc-eclerc.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance prevoyance entreprise / entreprise courtage assurance
Courtier — Wikipédia
PertinenceAssurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2018-06-08 11:39:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance
Pacific Assurances
PertinenceQu'est-ce que la protection juridique ?
L'assurance de protection juridique peut couvrir à la fois des litiges relatifs à votre logement ou à votre voiture, mais aussi les litiges dans le cadre de la vie privé (suite à un achat, problème dans votre vie professionnelle...).
Ce contrat d'assurance permet la prise en charge par un assureur des frais nécessaires à la défense des droits de...
Site : http://pacificassurances.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
PertinenceCertaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...
Site : https://www.partirvoirlemonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Pisano Assurances Conseils : assurance des risques juridiques
PertinencePisano Assurances Conseils : assurance des risques juridiques
Pisano Assurances Conseils
Vous conseiller et vous proposer des solutions d'assurances professionnelles qui répondent à vos besoins... tel est notre mêtier.
Notre expérience de terrain auprès de professionnels de tous les secteurs d'activité nous permet...
Site : http://www.pisano-assurances.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance juridique professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Lexique | GROUPE CAMACTE
PertinenceToute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.comMatmut — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
Au lancement...
Date: 2018-06-08 11:38:41
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance professionnelle Auto-Entrepreneur - Matmut
PertinenceNOS FORMULES
NOS SERVICES
Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :
un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle comparateur
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
