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assurance civile professionnelle
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Assurance Responsabilité Civile - Aon
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle Complémentaire
Pour sécuriser votre activité ainsi que votre cabinet, vous pouvez augmenter le montant de votre garantie de Responsabilité Civile Professionnelle jusqu'à 400 000 000 d'euros en complément de la garantie ordinale
Présentation
> Le contexte économique actuel et la judiciarisation de la société entraîne une augmentation du nombre des mises en cause des professionnels et des montants de réclamation quel que soit leurs domaines d'intervention.
Être contacté
> Le niveau de...
Site : https://www.aonassurances.com
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
PertinenceAres Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Assurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...
PertinenceAssurance Professionnelle
Assurance Professionnelle
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
Assurance Professionnelle!
Cover Insurance est un spécialiste de l'assurance pour les professionnels, présent exclusivement en ligne, pour pouvoir proposer des offres d'assurance au meilleur prix et accessibles 24h/24 et 7...
Site : https://www.cover-insurance.fr
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Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...
PertinenceServices & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur
Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...
Date: 2018-06-16 16:27:54
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
PertinenceGuide pratique
Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?
Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.
De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur mecanique a domicile / assurance professionnelle auto entrepreneur
CFA Assurances - Courtier en assurances
PertinenceIndépendance
vis à vis des assureurs
Assureur conseil, CFA est une entreprise indépendante de toute autre compagnie. Mandataires de nos clients, nous servons vos intérêts. Nous identifions et plaçons vos besoins en assurance, nous instruisons les dossiers de sinistres et présentons la réclamation auprès des assureurs sélectionnés.
Le courtier est l'intermédiaire entre l'assuré et la...
Site : https://cfa.partners
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site : https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
Thèmes liés : cout assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance multirisque entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier
PertinenceUne assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l'immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d'un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier.
L'agent immobilier étant un intermédiaire entre...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance cheval et assurance écurie
PertinenceAssurance cheval et assurances équestres
Assurance cheval HIPASSUR avec des conseillers cavaliers vous propose depuis plus de 25 ans des solutions pour tous les amateurs de chevaux, propriétaires et professionnels du monde équestre:
Assurance cheval : assurance cheval (assure le cheval en décés, assurance cheval vol, assurance cheval frais chirugicaux et/ou frais vétérinaires et assurance cheval invalidité) - L'assurance cheval Hipassur permet d'assurer toutes les disciplines (dressage, CSO, CCE, Course etc.),
Assurance du transport de chevaux : assurance...
Site : https://www.hipassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / retraite et d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinencePourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L'assurance professionnelle pour les vétérinaires
PertinenceL'assurance professionnelle pour les vétérinaires
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales
L'assurance professionnelle pour les vétérinaires
Publié le 17 août 2014
| Rédigé par La rédaction
197 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
L'exercice de la médecine vétérinaire est une profession libérale. Ainsi, le vétérinaire doit souscrire une...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
RC Avocat - Assurance Responsabilité civile ...
PertinenceVous êtes avocat ?
Vous êtes juriste et vous défendez vos clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement vous les représentez ?
L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Les avocats et les autres professionnels du droit peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l'occasion des manquements commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions.
Assurance RC Avocat
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle avocats / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceComparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
En 3 minutes seulement - Sans engagement
OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Assurance responsabilité civile: La responsabilite civile ...
PertinenceComprendre l'assurance responsabilité civile
Vous ne comprenez rien au concept de responsabilite civile ? Vous n'êtes pas le seul ! Ce site a été conçu dans un but non lucratif afin de vous aider à comprendre le concept, les principes, les obligations ainsi que les différentes assurances responsabilite civile auxquelles vous êtes exposé tout au long de votre vie.
L'assurance vous barbe et vous ne comprendez rien à ce que raconte...
Site : http://assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com
PertinenceTous nos contrats
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance vie de votre société. Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité.
Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.
Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité.
Qui peut agir contre vous ?
Tous tiers ayant intérêt à agir
Ce qui est pris en charge
Frais de défense
Dommages et intérêts en cas de condamnation
Dans quel cas ?
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en...
Site : https://www.assurup.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - VARNIER ...
PertinenceLes offres AXA
Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.
Demander un devis Auto
Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...
Site : https://agence.axa.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle | Add ...
PertinenceNos expertises sectorielles : RC Pro Courtier en Assurance | RC Pro Conseiller en investissement financier (CIF) | RC Pro Interm??diaire en op??ration de banque (IOB) | Assurance Diagnostiqueur immobilier | Assurances - Marketing & Communication | Assurances Agence de voyage | Assurances - Cabinet de conseils / Consultant | Assurances M??tiers de l'Informatique | Assurances Bureaux d'Etudes...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance rc professionnelle agence de voyage / courtier assurance professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier
Assurance responsabilité SSII | Verspieren SSII
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle et/ou
assurance responsabilité civile après livraison
L'assurance RC PRO pour les sociétés d'informatique de Verspieren comprend de nombreuses garanties qui s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.
Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.
Plafond de garantie
Site : https://www.assurance-pro-ssii.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance juridique professionnelle
Assurance responsabilité civile vie privé - Comprendre l ...
PertinenceL'assurance responsabilite civile vie privée
La responsabilité civile vie privée
On vous l'accorde à toutes les sauces mais sachez que l'assurance responsabilité civile vie privée est souvent comrpise dans votre assurance multirisques habitation.
Le principe de l'assurance responsabilite civile vie privée
Vous pensez que lorsque vous cassez quelque chose ou que vous blessez quelqu'un vous êtes forcément dans le cadre de votre rc et du contrat des responsabilités en rapport. Mon site internet vous permet de comprendre le principe de l'assurance rc aussi...
Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vie professionnelle et privee / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance vie professionnelle
Assurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise
PertinenceAssurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise
L'Assurance RCMS : L'assurance responsabilité civile du dirigeant d'une entreprise ou d'une association
Protéger son patrimoine personnel de Chef d'entreprise est possible avec notre assurance RC Dirigeant.
Termes annexes relatifs au contrat : assurances RC dirigeant, assurance RCMS, Assurance des mandataires sociaux, RC Dirigeant, RC...
Site : https://kelips.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant entreprise
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Pertinence100 % Gratuit 100 % Sans engagement 100 % Efficace !
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
Un Service gratuit
Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché
Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne...
Site : assurance-btp.net
Devenir agent général d'assurance indépendant
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
RC professionnelle : est-ce obligatoire - MMA
PertinenceQuestions sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro obligatoire pour les professions réglementées
L' Assurance Responsabilité Civile Professionnelle , communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du risque de...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire
Formation éligibles au CPF – Niveau 2
PertinenceLISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - niveau 2
Université Paris-XIII Nord - Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
bachelor responsable de développement commercial
MEDDE - Direction des Affaires maritimes
BEG Sud Ouest
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper- Cornouaille - Ecole de management Bretagne
Atlantique (EMBA)
Ecole supérieure de commerce...
Site : http://www.cpformation.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / formation professionnelle assurance construction / licence professionnelle assurance banque finance toulouse / assurance professionnelle du batiment / licence professionnelle assurance banque finance specialite
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgRCP Agent Immobilier - Assurances pros et entreprises
PertinenceQuestions sur les assurances des Agents Immobiliers
Agent Immobilier, profession réglementée
Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle
UNION PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS EN PREVENTION ...
PertinenceUn contrat Protection Juridique est conclu pour une durée d'un an. Le droit belge est applicable pour les contrats d'assurance et seuls les tribunaux belges sont compétents. Pour toute plainte, contactez tout d'abord notre service interne de plainte : [email protected] . Le service Ombudsman des Assurances est joignable à l'adresse suivante.
Conditions des polices d'assurances : Les...
Site : http://www.upcp.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
PertinenceProtégez adéquatement les biens de votre entreprise, il en va de son avenir !
Accueil Assurances responsabilité professionnelle
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La Responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceCertaines assurances sont obligatoires en Belgique. Vous trouverez ci-après un aperçu succinct de ces assurances.
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages...
Date: 2018-06-16 12:43:04
Site : https://www.admb.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Assurance RC professionnelle - AXA assurances et banque
Pertinencevos droits et protection
Les produits d'assurances responsabilité civile professionnelle mentionnés sur cette page sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Cette assurance se souscrit pour une durée minimale d'1 an, avec possibilité de renouvellement tacite.Nous vous recommandons de lire...
Site : https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle
Assurance garantie décennale - Fiches pratiques sur l ...
PertinenceAssurance professionnelle : quid en cas de construction d'une maison ?
Publié le 30 juillet 2013
En cas de construction d'un bien immobilier, il faut veiller à posséder la bonne assurance professionnelle pour être protégé face à ces risques particuliers qui peuvent se produire à tout instant. Pour ce faire, mieux vaut d'abord bien connaître les différents contrats proposés par les...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation professionnelle / revue professionnelle assurance / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...
PertinenceDéfinition et mécanisme de responsabilité du gardien d'équidés
Juridiquement, le gardien est celui qui dispose, au moment des faits, des pouvoirs de direction, d'usage et de contrôle sur le cheval [définition donnée par la Cour de cassation, chambres réunies, dans son arrêt FRANCK du 02 décembre 1941].
Une même personne peut avoir, à la fois, les qualités de...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ... - MACSF
PertinenceQuestions fréquentes
À qui s'adresse l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :
Professions médicales : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
Professions paramédicales :...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle infirmier
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA
PertinenceDÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO AXA
L'offre RC Pro d'AXA s'adresse à tous les professionnels qui doivent s'assurer contre les risques de leurs métiers pendant l'exécution ou après la livraison d'un service ou d'un produit.
Que vous soyez artisan, commerçant, si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes indépendant, votre responsabilité civile professionnelle peut être...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle axa
L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...
PertinenceL'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L'assurance responsabilité civile permet à l'entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages.
Les assurances de responsabilité civile de l'entreprise
Que recouvre la responsabilité civile d'une entreprise ?
Date: 2018-06-16 15:43:01
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance Responsabilité civile métiers médicale ...
PertinenceS'assurer - En tant que professionnel ou société - Vos responsabilités en qualité de dirigeant - Responsabilité civile métiers médicale & paramédicale
Responsabilité civile métiers médicale & paramédicale
Le conseil de l'ordre impose aux médecins une responsabilité civile médicale
une solution
à la hauteur de vos besoins
En ce qui concerne les médecins, le conseil de...
Site : https://www.aurelio-cigna.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance de responsabilité civile professionnelle
PertinenceRe: Assurance de responsabilité civile professionnelle
Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55
en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...
si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle
Cours sur l’assurance contre la maladie et les accidents ...
PertinenceÉtudiants (Canada et États-Unis) :
1-866-866-2601
(8 h à 20 h HNE)
1-866-866-2660
Étudiants (à l'extérieur du Canada et des États-Unis) :
1-416-364-9130
(8 h à 20 h HNE)
1-416-359-0486
Questions générales: information_generale@csi.ca
Accueil : Cours : Cours sur l'assurance contre la maladie et les accidents au Canada, common law et Code civil
Haut de page
Cours sur...
Site : https://www.csi.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance vie professionnelle et privee / assurance vie professionnelle
Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?
Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Etik assurance - Assurance professionnelle
PertinenceEcrivez-nous
Bienvenue chez ETIK ASSURANCE
Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.
Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.
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Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
La saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue
Pertinence| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d'une obligation légale
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 - Jérôme Monet
L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...
Date: 2018-06-16 12:35:55
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
