DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Mutuelle batiment et travaux publics - Mutuelle BTP

Entreprises du batiment et travaux publics, souscrivez pour vos salariés

une complémentaire santé conforme

au "panier de soins" et au "contrat responsable"

Prise en charge mutuelle

Les remboursements complémentaires de la mutuelle du batiment et des travaux publics s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les prestations d' assurance santé suivantes :

- Soins courants : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialités pharmaceutiques.

- Hospitalisation,...

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Date: 2018-04-27 17:10:04
Site : mutuel.org

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle assurances batiment et travaux publics / contrat d assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / due mutuelle entreprise

Allianz Assurance | Clients Entreprises

Allianz propose une assurance optimale aux PME: CombiRisk Business, une solution modulaire complète pour...

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Date: 2018-06-16 14:00:46
Site : https://www.allianz.ch

Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance et entreprise

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Marketing industriel — Wikipédia

Pneu pour un tracteur agricole.

Le marketing business to business est un marketing invisible [3] , la face cachée de l'iceberg.

Michelin marketant ses pneus auprès des constructeurs automobiles, des fabricants de matériel agricole et des constructeurs d'avions.

Airbus Industries qui markete son Airbus A380 auprès de Singapore Airlines et son A350 auprès d'Emirates.

Vente par Intel de...

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Date: 2018-06-08 11:35:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat produit assurance entreprise industrielle / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / liste des entreprise d assurance / produit assurance entreprise

CAPEB ・ Quelles assurances pour quelles responsabilités

Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.

Les dommages pendant l'exécution des travaux

L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.

Les dommages après réception, sur les travaux de construction

Pour cela, il existe plusieurs garanties :

La garantie de parfait achèvement

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Site : http://www.capeb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise

Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?

Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?

Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Maconnerie generale : entreprise batiment Nice-Azureenne ...

Votre maçonnerie générale de La Trinité dans les Alpes-Maritimes

Vous êtes ici : www.azureenne-batiment.com  / Accueil

Maçonnerie générale créée en 1962, la SARL Société Azuréenne du Bâtiment est une société familiale. Dirigée par la même famille depuis sa création, elle a été vendue pour cause de départ à la retraite à son actuel propriétaire.

Une équipe d'artisans...

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Site : http://www.azureenne-batiment.com

Thèmes liés : prix assurance entreprise batiment / cout assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : https://wikimonde.com

CM-BTP : Tarifs assurance décennale maçonnerie : Exemples ...

Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie

4 juillet 2013

Par Marc de CM-BTP Décennale 0 commentaires

Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie

Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie :

Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Assurance construction | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com >> Assurance construction

Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance civile professionnelle