Articles pour le thème  »

assurance maladie et loi


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    FAQ ASCORE GESTION

    Pertinence
    23%

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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    Site : https://ascoregestion.com

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    28%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

    Pertinence
    28%

    Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

    L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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    Date: 2017-08-05 19:50:44
    Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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    Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

    Pertinence
    25%

    Contrat Mutuelle Madelin

    Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

    Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    25%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    Cas maladie - physioswiss.ch

    Pertinence
    25%

    Faits relatifs à la physiothérapie

    Assurance maladie

    L'objectif de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) est d'établir une assurance obligatoire à même de couvrir les besoins de base de la population suisse. Les prestations de l'assurance complémentaire viennent compléter ces services de base.

    L'assurance obligatoire

    Du fait que les partenaires concernés ne sont pas parvenus à élaborer une proposition consensuelle de nouvelle structure tarifaire applicable au 01.01.2018, le Conseil fédéral a été contraint de fixer lui-même la structure tarifaire pour la physiothérapie...

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    Site : https://www.physioswiss.ch

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / loi assurance maladie lamal / caisse national d assurance maladie / assurance maladie suisse lamal

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    Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier

    Pertinence
    24%

    Refus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin

    Contester la décision de refus CMU ?

    La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.

    Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...

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    Date: 2018-06-16 15:49:08
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie 77

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    Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...

    Pertinence
    28%

    Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

    Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

    Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :

    - L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...

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    Date: 2018-06-16 18:28:24
    Site : http://angak.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP) - css.ch

    Pertinence
    28%

    Service clients

    Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)

    Dès que vous avez décidé de transférer, à titre temporaire ou définitif, votre domicile de Suisse à l'étranger, vous avez besoin d'une assurance solide. En effet, en vertu de la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal), la couverture d'assurance est supprimée lors d'un déménagement à l'étranger.

    Le produit que nous...

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    Site : https://www.css.ch

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie suisse pour etranger / assurance maladie complementaire suisse / definition de l assurance maladie / assurance maladie suisse lamal

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    Avantages et services 2018 | Symbio

    Pertinence
    28%

    Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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    Site : http://www.symbio.be

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    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    27%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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    Site : https://www.sillc-asso.org

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    CPAM de Seine-et-Marne - 77

    Pertinence
    27%

    Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

    sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

    bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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    Site : http://www.atome77.com

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    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    27%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    27%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

    Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...

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    Site : http://cpmeparisiledefrance.fr

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    27%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

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    Calculateur du droit aux subsides pour 2018 | État de Vaud

    Pertinence
    27%

    Calculateur du droit aux subsides pour 2018

    Calculateur du droit aux subsides pour 2018

    Permet d'évaluer votre droit à un subside pour réduire les primes de l'assurance maladie obligatoire (LAMal)

    Le présent instrument a une fonction purement informative et ne peut en aucun cas fonder des prétentions vis-à-vis des autorités d'application.

    Il est basé sur les dispositions de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie...

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    Site : vd.ch

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / loi assurance maladie lamal / assurance maladie vaud subside / assurance maladie et loi / assurance maladie obligatoire

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    Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

    Pertinence
    27%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

    Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

    Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    26%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    26%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV

    Pertinence
    26%

    Assurance hospitalisation

    Choisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité. 

    Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !

    Grâce à l'une de nos assurances hospitalisation.

    ÉLU PAR DECAVI « MEILLEURE ASSURANCE SOINS DE SANTÉ »

    Remboursement illimité des frais d'hospitalisation dans...

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    Site : https://www.dkv.be

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    Dépistage-IST - Paris 14 - institutfournier.org

    Pertinence
    26%

    Mise à jour le 27 Avril 2018 Administrateur

    Centre d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

    Le dépistage des IST à compter du 1er janvier 2016

    Les CDAG -CIDDIST sont remplacés  par le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).

    Fermeture exceptionnelle du CeGIDD le lundi 30 avril toute la journée et mercredi 02 mai...

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    Date: 2018-06-16 17:28:55
    Site : http://www.institutfournier.org

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / centre d assurance maladie de paris / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / carte d assurance maladie

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    Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis

    Pertinence
    26%

    S'informer sur les avantages de l'assurance chômage

    Inscrivez-vous à notre newsletter !

    Votre assurance de prêt immobilier

    Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?

    L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

    Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le...

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    Site : https://www.empruntis.com

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    Code de la sécurité sociale - Article L861-3 | Legifrance

    Pertinence
    26%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Code de la sécurité sociale - Article L861-3

    Version consolidée à la date du ...

    Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

    Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge, sous réserve de la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie

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    SNBH: ACCUEIL

    Pertinence
    26%

    Message du Dr Florent Morio :

    Cher(e) collègue,

    Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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    Site : http://www.snbh.asso.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine / caisse national d assurance maladie

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    Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie

    Pertinence
    26%

    GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.

    Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...

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    Site : http://medecin.guips.org

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    26%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    26%

    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Carte de professionnel de santé — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est une carte à puce utilisée en France afin d'assurer la confidentialité de l'accès aux données personnelles dans le cadre des applications de santé communicantes. Elle est délivrée par le GIP ASIP Santé à chaque professionnel de santé qui en fait la demande.

    Contenu des cartes[ modifier | modifier le code ]

    Aujourd'hui les Cartes de...

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    Date: 2018-06-14 05:41:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

    Pertinence
    25%

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

    une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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    Site : urssaf.fr

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    20 minutes - «Une franchise à 5000 fr. serait utile» - Suisse

    Pertinence
    25%

    Assurance maladie: Berset: «On ne peut pas réaliser l'impossible»

    L'annonce jeudi de la hausse, une année encore, des primes maladie fait à nouveau grincer des dents. Alors que plusieurs initiatives sont en cours pour tenter de juguler les coûts de ces assurances, «20 Minuten» a demandé à Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis, ses solutions.

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    Site : http://www.20min.ch

    Thèmes liés : assurance maladie pas cher suisse / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif / message du conseil federal sur l assurance maladie

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    Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

    Pertinence
    25%

    L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE

    Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?

    Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !

    Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...

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    Date: 2018-06-16 16:35:59
    Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

    Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident suisse

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    25%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    25%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Quel est le point de départ de la prescription ...

    Pertinence
    25%

    Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

    Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?

    Droit Public

    Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211

    Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...

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    Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    25%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    24%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

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    Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

    Pertinence
    24%

    Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 15:46:37
    Site : http://www.directmutuelle.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    24%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

    Pertinence
    24%

    Fiches conseils Créateur

    Temps partiel thérapeutique

    Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

    Pertinence
    24%

    Ce guide s'adresse-t-il à vous?

    Utilisez ce guide si vous êtes :

    un payeur ou un employeur;

    un travailleur.

    Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

    Avant de commencer

    Employé ou travailleur indépendant?

    Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    La Carsat prépare et paye les retraites - Sud Ouest.fr

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    Elle remplace la caisse régionale d'assurance-maladie.

    Depuis le 1er juillet, conséquence de la loi Bachelot, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat Aquitaine) remplace la Cram, Caisse régionale d'assurance-maladie. Un changement de nom qui s'accompagne aussi d'une évolution des missions, puisque la Carsat n'intervient plus dans tout ce qui touche au secteur de...

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    Date: 2018-06-16 20:04:48
    Site : https://www.sudouest.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

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    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...

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    Décès, perte ou cession de mon chien, chat...

    Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

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    [ lire en ligne ]

    En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

    Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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    Site : cmu.fr

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    Convention médicale — Wikipédia

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    23%

    La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

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    Date: 2018-06-14 05:52:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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