Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frLa base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
PertinenceDans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...
Date: 2018-06-16 15:03:16
Site : http://www.educationsolidarite.orgMutuelle ind?pendant - masante.fr Mutuelle profession lib?rale
PertinenceMutuelle profession lib?rale - Mutuelle ind?pendant - Mutuelle TNS Mutuelle sant? - Assurance sant? - Compl?mentaire sant? Employeurs ! Avez vous souscrit un contrat collectif pour vos salari?s en 2016 ? Accueil Contrats collectifs Garanties pro Loi Madelin Assurance maladie Fiche pratique Espace adh?rent Demande de devis mutuelle Professions lib?rales ou de sant? Ind?pendants, artisans, non salari?s (tns) Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire m?dical ni d?lai de carence, des garanties compl?mentaires adapt?es ? votre r?gime obligatoire de...
Site : http://masante.fr.composesite.com
nomenclatures-ngap-lpp | ameli.fr
PertinenceNomenclatures : la NGAP et la LPP
22 mai 2018
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.
La nomenclature générale des actes...
Date: 2018-06-16 09:05:00
Site : ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
PertinenceCotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 12,89 % au 1er janvier 2017 (au lieu de 12,84 %, soit + 0,05 point) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2016-1932 du 28 décembre 2016, art. 1-III, JO du 30). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 9,02 % apr�?s abattement de 30 %.
Il s'agirait d'un...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
PertinenceCotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...
PertinenceGazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...
Site : http://docplayer.fr
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adresse
La CMU | Fil santé jeunes
Pertinence, Modifié le 12 avril 2017
La CMU ( Couverture Maladie Universelle)
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La CMU permet
d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux
de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...
Site : https://www.filsantejeunes.com
Demande de droit d’option pour tous les frontaliers et les ...
PertinenceMais, la loi est claire et les retraités ex-frontaliers haut-rhinois qui sont assurés à la CPAM sont des milliers à l'avoir durement constaté. Puisqu'en 2014 la rétroactivité était de 3 années, 90 % y ont échappé et n'ont reçu en 2015 qu'une demande rétroactive pour 2012 et 2013 et en septembre s'ajoutera 2014. C'est injuste et scandaleux pour les 10 % qui sont contraints de verser...
Site : http://www.cdtf.org
Portail social: Sécurité sociale
PertinencePortail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site : http://www.social.gov.tn
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frAssurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
PertinenceAssurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-06-16 16:06:57
Site : http://www.securex.beThèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life
PertinenceL'assurance-médicaments au Québec
Par Liette Champagne
Au Québec, en vertu de la loi, vous devez absolument être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.
Comme citoyen québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un remboursement partiel...
Site : sunlife.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l assurance maladie
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
PertinenceSupprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site : http://www.batiweb.com
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.comCFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
PertinenceGrippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-06-16 09:02:14
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.comSanté et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceComment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
Pertinence(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site : 66millionsdimpatients.org
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
PertinenceL'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site : https://professionnels.lcl.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Des milliers de Belges trompés par leur mutuelle - La Libre
PertinenceDes milliers de Belges trompés par leur mutuelle
Ch. V. Publié le
mercredi 25 janvier 2012 à 08h46
- Mis à jour le
mercredi 25 janvier 2012 à 08h46
Belgique Vous êtes, plus que probablement, concerné par la problématique ci-contre. Du moins, si vous êtes inscrit auprès d'une des cinq mutuelles d'union nationale. Peu importe laquelle, puisque toutes ont été soumises à l'application,...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma
Pertinence- 1000 dhs pour accouchement normal,
- 1500 pour accouchement gémellaire
- 2000 dhs pour accouchement par césarienne
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois
Orthodontie
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...
Site : http://www.fm6education.ma
Présentation - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France
PertinenceLes Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).
Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.
La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).
La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...
Site : http://www.drsm-idf.fr
Fonds d’action | L'Assurance Maladie
PertinenceOffice national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Les fonds avec appel à projets
L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé. Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
Lexique - La Mutuelle Verte, Mutuelle Nationale ...
PertinenceHospitalisation chirurgicale : s'entend uniquement pour toute hospitalisation en domaine de court séjour, appelé aujourd'hui domaine Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie (M.C.O.O.), durant laquelle un acte codifié ADC (Acte De Chirurgie) dans la CCAM a été réalisé.
Hospitalisation médicale et maternité : Hospitalisation en domaine de court séjour (M.C.O.O.) autre que...
Site : https://www.mutuelleverte.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie travailleur non salarie / travailleurs non salaries agricoles / indemnites assurance maladie
Retraite et protection sociale des artisans et des ...
PertinenceRetraite > Retraite de base
En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...
Site : http://fresques.ina.fr
Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
PertinenceContact & téléchargements
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
En concluant une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie auprès de la CSS, les entreprises peuvent assurer leurs collaborateurs et elles-mêmes contre les conséquences...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance risque d'entreprise
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
PertinenceHausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de la feuille : à l'heure de la paie, on s'attarde rarement sur le détail des prélèvements sociaux, même si...
Date: 2018-06-16 17:48:45
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
PertinenceESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
CNOPS
Pertinencemutuelles / l'appui à l'amo
Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...
Date: 2018-06-16 14:48:49
Site : http://www.cnops.org.maThèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie mon compte / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle assurance maladie / assurance maladie et loi
CNOPS
Pertinencemutuelles / l'appui à l'amo
Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...
Date: 2018-06-16 15:35:41
Site : http://www.cnops.org.maThèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie mon compte / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle assurance maladie / assurance maladie et loi
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgSite Internet Mutualisé Normand - Inscription PS
PertinenceBienvenue sur le site internet des caisses primaires d'Assurance Maladie de la Normandie.
Ce site regroupe les CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Le Havre, Evreux et la Manche.
Ce site internet mutualisé, a pour ambition de faciliter les relations entre les caisses primaires d'Assurance Maladie de Normandie et les professionnels de santé.
En effet, par...
Site : https://www.cpam-haute-normandie.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie rouen / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie rouen
Assurance-accidents aide ménagère – Zurich Suisse
PertinenceAssurance accidents pour employés de maison
Assurer vos aides ménagères et femmes de ménage en toute simplicité
Quand des employés de maison (aide ménagère, baby-sitter) travaillent à votre domicile, vous devenez un employeur. La loi vous impose d'assurer vos employés contre les accidents. En souscrivant l'assurance accidents obligatoire conformément à la LAA auprès de Zurich, vous...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accident de trajet
Cartes professionnelles de santé | esante.gouv.fr, le ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Cartes professionnelles de santé
Espace Produits de certification | 19 janv. 2016
La CPS : clé d'entrée de la e-santé d'aujourd'hui et de demain...
La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d'identification de...
Date: 2018-06-16 10:29:05
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : carte d assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / assurance maladie professionnel de sante / carte professionnelle assurance vie / carte professionnelle assurance
La CCT - fren-net.ch
PertinenceArt. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Site : http://www.fren-net.ch
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.net
