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assurance responsabilite professionnelle
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Compagnie Nationale des Experts en œuvres d’art – France ...
PertinenceMembres fondateurs et PRÉSIDENTS D'HONNEUR
Nicolas Landau , Gilbert Suc , Francis Roux Devillas , Alain Vian
Présidents d'honneur
Edouard Bresset , Pierre Balmès, Jacques Barrère, Sabine Bourgey , Claude Blaizot , Léonce Laget,
Jacques-Henri Pinault, Jean-Gabriel Peyre
Dina Vierny +, Marc Révillon d'Apreval et Martine Thomas.
PRINCIPES GENERAUX DE LA CNE
Ce règlement intérieur s'impose...
Site : http://www.cne-experts.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Agence d'assurance auto Gagny : Mutuelle de Poitiers ...
Pertinence01 43 32 93 44
Présentation
La Mutuelle de Poitiers Assurances est une société d'assurance mutuelle dont le siège est situé à Poitiers. Créée en 1838, elle s'est toujours concentrée sur son coeur de métier : l'assurance rien que l'assurance ! La Mutuelle de Poitiers propose des formules variées, adaptées aux besoins et au budget de chacun. Elle privilégie le contact direct avec ses...
Site : http://www.mutuelle-assurance-livry-gargan.fr
Thèmes liés : mutuelle de poitiers assurance auto / mutuelle de poitiers assurance habitation / societe d'assurance mutuelle / mutuel de poitiers assurance / societe d assurance mutuelle
Comparez les assurances professionnelles au meilleur prix ...
PertinenceLes compagnies d'assurances proposent, à des prix avantageux, une assurance décennale pour les auto-entrepreneurs adaptée à leurs besoins dont la prime est indexée sur un chiffre d'affaires limité à 33 100 EUR HT (prestation de services dans le secteur du bâtiment en 2017).
EN SAVOIR +
Décennale Pisciniste
Les travaux de construction ou d'ouvrage immobilier englobent les constructions comme les piscines. Que la piscine soit couverte ou en plein air, le pisciniste doit pour être en conformité avec la loi (article L241.1 du Code des assurances) s'assurer et souscrire à une assurance décennale pisciniste.
EN SAVOIR +
Décennale...
Site : https://www.top-travaux.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / prix assurance professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
PertinenceAssurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
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Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site : http://www.assurance-do.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
PertinenceAssurance du logement loué
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Gan (entreprise) — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2018-06-08 11:37:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / gan prevoyance sante retraite / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
Assurance Habitation Luxembourg | AXA Assurances Luxembourg
PertinenceDéclarer un sinistre habitation
Assurance Habitation OptiHome
Avec son produit d'assurance habitation OptiHome, AXA propose des solutions sur mesure pour locataires et propriétaires. Maison, appartement ou studio, quel que soit votre logement, OptiHome d'adapte à vos besoins et à votre mode de vie.
En plus d'une protection optimale pour vos biens, OptiHome vous protège aussi, vous et votre famille, des risques liés...
Site : https://www.axa.lu
Thèmes liés : assurance habitation professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle axa / assurance responsabilite professionnelle
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2018-06-16 18:57:26
Site : ffa-assurance.frAssurance RC Professionnelle - Pack Informatique
PertinenceMon activité professionnelle remplit tous les critères ci-dessous :
EXERCER exclusivement les activités énumérées dans la rubrique précédente «activités du Proposant et de ses filiales»
AVOIR un chiffre d'affaires annuel consolidé HT inférieur à 5.000.000 EUR
NE PAS AVOIR de filiales immatriculées...
Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle informatique / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Courtier Assurance Maritime - Risque Entreprise | Marseille
PertinenceDegonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 8 samedi 16 juin 2018 Actualités Informations
Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance depuis quatre générations, à Bordeaux tout d'abord, puis à Paris et enfin à Marseille depuis 1953.
Ce cabinet familial a su rester indépendant et gagner la fidélité d'une clientèle exigeante principalement composée de grands comptes.
Nous sommes en mesure d'étudier tout type de risque pour tout type d'entreprise au niveau local, national mais...
Site : http://www.degonde.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
FARPOPQ – Fonds d'assurance responsabilité professionnelle ...
PertinenceJe suis assuré dans la catégorie B et je veux travailler en pharmacie communautaire.
Lorsqu'un pharmacien exerçant dans la catégorie B désire travailler dans un lieu d'exercice faisant partie de la catégorie A, soit sur une base temporaire, occasionnelle, à temps partiel, ou qu'il décide d'y travailler à temps complet, celui-ci doit effectuer un changement de statut sur le site Web de...
Site : https://farpopq.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
PertinenceAgents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle !
Adhérez en ligne
"Le Savoir est le...
Site : http://www.cnasim.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite professionnelle
Assurance Assistante Maternelle à partir de 23€/an © La MAE
PertinenceLes + de l'Assurance Assistante Maternelle MAE
Quatre formules pour une protection adaptée à vos besoins
Une couverture juridique pour vos activités professionnelles d'assistante maternelle agréée
La prise en charge des dépenses de santé suite à un accident au cours de votre activité professionnelle
Un capital versé en cas d'invalidité permanente ou de décès
Le guide MAE sur la prévention des risques domestiques offert pour toute adhésion
Et si je suis déjà assurée en Responsabilité Civile grâce à mon Assurance Habitation ?
Votre Assurance Habitation vous couvre...
Site : mae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante / assurance habitation professionnelle
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.frThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Assurance Responsabilité civile pour professionnels en ...
PertinenceLa RC professionnelle a trait aux professions libérales ou intellectuelles, où l'obligation de moyens mis en oeuvre prime sur l'obligation de résultat. La RC Exploitation concerne les métiers où les prestations doivent permettre d'atteindre des résultats concrets. D'autres couvertures sont destinées au secteur médical et paramédical ;
Flexibilité et intérêt du souscripteur : Nous...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
Lexique | GROUPE CAMACTE
PertinenceToute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.comnous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
PertinenceRECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site : http://www.agea.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Assistante maternelle (employer)
PertinenceVos droits d'employeur vis-à-vis des services fiscaux
Prenez-vous suffisamment à l'avance afin de bien préparer l'accueil de votre enfant. Ce qui vous évitera les désagréments de plusieurs changements de mode d'accueil.
Vous trouverez les listes des assistant(e)s maternel(le)s auprès :
De votre mairie ou de votre communauté de communes
Sur le site de la CAF : www.mon-enfant.fr
Date: 2018-06-16 12:41:13
Site : http://www.moselle.frThèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance sante / assurance civile professionnelle
Assurance animal- GMF
PertinenceVos animaux sont-ils couverts pendant les vacances ?
Vos animaux sont-ils couverts pendant les vacances ?
Le 15/02/2018
Bientôt le départ en vacances... votre animal de compagnie va pouvoir gambader en plein air dans la campagne ou sur la plage. Ses papiers (carnet de santé et passeport) sont-ils en règle ? Avez-vous pensé aux assurances pour sa santé ou s'il cause des dommages à des...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / gmf assurance sante animaux / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Pratique générale - oiq.qc.ca
PertinencePratique générale
Les ingénieurs qui exercent en pratique générale sont ceux qui ne travaillent pas en pratique privée.
Les actes d'ingénierie en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre. Les exemples les plus courants de membres qui exercent en pratique générale sont les employés d'une usine de fabrication, ceux qui sont au service d'entrepreneurs, les employés d'État ou d'une municipalité, les employés des sociétés d'État comme Hydro-Québec et les...
Date: 2018-06-16 12:30:18
Site : http://www.oiq.qc.caThèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle
CARLOT_JURILIS - Site de documentation juridique RC et ...
PertinenceCette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://www.jurilis.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MAIF
Pertinencepoints d'accueil
DÉCOUVREZL'ASSURANCE RC PRO MAIF
La MAIF reste un assureur qui s'adresse à différents corps de métier : les enseignants, les associations et les collectivités.
Enseignants
Même si la RC Pro n'est pas obligatoire pour les enseignants, elle est néanmoins très recommandée. En effet, le professionnel de l'enseignement travaille avec des humains, et il n'est pas à l'abri...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle avocats / assurance rc professionnelle
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgL’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...
PertinenceQuelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
L'assurance santé des animaux de compagnie
Les dommages causés par les animaux
La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu'à celle de propriété. Si un animal est à l'origine de dommages, c'est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le...
Date: 2018-06-16 18:41:03
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance chien animaux sante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / formation des professionnels de sante profession infirmier
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MACIF ...
Pertinencepoints d'accueils
DÉCOUVREZL'ASSURANCE RC PRO MACIF
En cas de retard, d'oubli ou d'une omission de vos contraintes professionnelles, vous êtes dans l'obligation de réparer le tort causé à autrui. Il est possible qu'un client se blesse dans vos locaux par manque de sécurité, qu'un fleuriste raye la voiture d'un client en sortant un pot de fleurs, ou qu'un salarié utilise une image sans en...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance professionnelle macif / assurance voiture professionnelle macif / assurance rc professionnelle en ligne
Assurance professionnelle - Infirmiers.com
PertinenceMessage par Leopold Anasthase » 15 Aoû 2012 12:53
Leopold Anasthase a écrit :
[...] si vous intervenez dans le cadre de l'urgence (soins à un blessé sur le bord de la route parce que vous passez par là), même si les juges sont plus conciliants envers les bon samaritains...
binoute1 a écrit :
là encore si tu portes secours, tu passes sous le statut de collaborateur occasionnel du...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance professionnelle infirmier / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance professionnelle - Infirmiers.com
PertinenceMessage par Leopold Anasthase » 15 Aoû 2012 12:53
Leopold Anasthase a écrit :
[...] si vous intervenez dans le cadre de l'urgence (soins à un blessé sur le bord de la route parce que vous passez par là), même si les juges sont plus conciliants envers les bon samaritains...
binoute1 a écrit :
là encore si tu portes secours, tu passes sous le statut de collaborateur occasionnel du...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance professionnelle infirmier / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
courtier « Guide Assurance Responsabilité Civile ...
PertinenceLes contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l'occasion d'une...
Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / charges d un travailleur independant / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance vie - Groupe Crédit Mutuel Nord Europe
PertinenceACMN VIE, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, présente les rendements 2017 de ses fonds euros.
13 février 2017
ACMN VIE : regroupement des fonds en euros
ACMN VIE prend acte de la décision rendue le 10 février 2017 par la Commission des sanctions de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) concernant l'opération de regroupement de fonds en euros qu'elle a...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.frThèmes liés : assurance credit mutuel nord vie / credit mutuel nord europe assurance / assurance credit mutuel nord / credit mutuelle nord europe / credit mutuel assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Courtier en mutuelle santé et en assurance entreprise Lyon ...
PertinenceASSURNOO, Courtage d'assurance pour les entreprises et leurs dirigeants à Lyon (Rhône)
La société ASSURNOO créée en 1977 est basée à LYON 9 dans le quartier de Vaise.
Nous sommes un cabinet de courtage en assurances spécialisé pour les entreprises et les dirigeants.
Avec une équipe composée de 7 personnes, nous vous proposons des solutions personnalisées dans les domaines...
Site : http://www.assurnoo.fr
Les Podologues affiliés du Québec - Les professionnels en ...
PertinencePour des pieds en santé
Pour le confort de vos pieds
Mission de l'association
Établir des normes d'admission, un guide de pratique et fournir une assurance responsabilité professionnelle à ses membres.
Offrir de la formation continue.
Contactez-nous
Mission des...
Site : http://lapq.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / formation professionnelle assurance
Assurances Entreprise Nantes Cabinet Bénéteau
PertinenceDes professions libérales et de l'entreprise
Protection Sociale
> Assurances Collectives
Votre patrimoine
Investir et Défiscaliser Bilan Retraite / PERP /...
Site : http://www.cabinet-beneteau.eu
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat assurance multirisques entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / contrat assurance vie entreprise
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
PertinenceLa responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La responsabilité civile des notaires est...
Site : http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance négociant automobile - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance négociant automobile ?
Assurance négociant automobile
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance négociant automobile
Courtier de référence des négociants automobile, Etik assurance anime ce secteur d'activité depuis plus de 7 ans en offrant une solution exclusive aux négociants, mandataires ou courtiers automobile.
Riches d'une longue expérience...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire
Assurance tracteur agricole en ligne
PertinenceObtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
Site : http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparatif assurance professionnelle / assurance professionnelle en ligne / devis assurance professionnelle
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
PertinenceC'est quoi la décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...
Site : https://garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2018-06-14 20:53:02
Site : https://fr.wikipedia.orgHistorique de l'entreprise - Courtier assurance Auto, Vie ...
PertinenceHistorique de l'entreprise
Mais qu'est-ce qu'Intergroupe?
Le regroupement Intergroupe Assurances a été fondé en 1996 par cinq cabinets de courtage dynamiques désirant s'appuyer mutuellement pour offrir des marchés supplémentaires à leurs clientèles respectives.
Le cabinet Intergroupe Assurances Inc, aussi créé en 1996, est le point central du regroupement et joue le rôle...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.fr
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
PertinenceGuide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site : https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
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