Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

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Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

  Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

Quand doit-on...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...

Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.

Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

Corps de texte

A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...

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Site : https://www.paca.ars.sante.fr

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