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caisse d assurance maladie des professions liberales


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    La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...

    Pertinence
    45%

    Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

    Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

    le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

    14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

    Pourquoi s'inscrire à la RAM ?

    Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...

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    Site : http://www.infoservice-client.com

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...

    Pertinence
    43%

    Manifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.

    Association Sauvons nos entreprises

    Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.

    Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

    Pertinence
    36%

    Dans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...

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    Date: 2018-06-16 15:03:16
    Site : http://www.educationsolidarite.org

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    46%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

    Pertinence
    46%

    EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

    CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

    OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                      

                  COUR DE CASSATION

    LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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    Date: 2014-10-15 19:20:55
    Site : http://www.fbls.net

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    46%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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    Site : youscribe.com

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    46%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

    Pertinence
    46%

    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

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    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211 ...

    Pertinence
    46%

    Vous êtes dans :  Accueil > Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon

    Conseil d'État, Section du Contentieux, 05/12/2014, 354211, Publié au recueil Lebon

    M. Nicolas Polge, rapporteur public

    SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO, avocats

    lecture du vendredi 5 décembre 2014

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Texte intégral

    Vu le pourvoi...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    46%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    45%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

    Pertinence
    45%

    Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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    Site : http://www.claudeberaud.fr

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    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

    Pertinence
    45%

    Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

    Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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    Site : https://www.agoravox.fr

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    45%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Médecine générale — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

    Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    44%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    44%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

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    Site : http://www.la-cndi.fr

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    Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

    Pertinence
    43%

    Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

    Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

    leurs obligations réglementaires;

    la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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    Site : https://radiologie-archette.fr

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    Crédit Agricole Centre France - Assurance garantie des ...

    Pertinence
    43%

    Dans le cadre de la loi Madelin*, vous pouvez déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations !

    Avec le Crédit Agricole...

    ... bénéficiez en plus de services d'assistance pour vous soutenir et vous aider à pérenniser votre activité.

    *Dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

    Le contrat Assurance Garantie des Revenus est un contrat d'assurance de...

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    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

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    Congé de maternité - SOSBEBE

    Pertinence
    43%

    Congé de maternité

    Congé de maternité

    Vous travaillez et vous êtes enceinte : vous bénéficiez d'un congé de maternité. Ce congé maternité   comprend un congé prénatal (avant la date de présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).

    La durée de ce congé dépend du nombre d'enfants et du nombre de naissances attendues.

    Si vous êtes salariée vous...

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    Site : https://www.sosbebe.org

    Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    42%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

    Pertinence
    42%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

    Pertinence
    41%

    Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

    Dessin de Nawak pour ActuSoins.

    La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Code des Impôts - Accueil

    Pertinence
    41%

    Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

    qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

    Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

    accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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    Site : http://www.dgi.gouv.cd

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...

    Pertinence
    41%

    Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.

    Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

    Corps de texte

    A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...

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    Site : https://www.paca.ars.sante.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / cpam carte europeenne d'assurance maladie

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    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    41%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    41%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

    Pertinence
    41%

         Les Brèves

    Cotisation 2017     Cotisation 2018     Election     Evénement     Hebdo Arapl     Indices     Information fiscale     Information juridique     Information sociale     Le saviez-vous ?     Une profession     Vie interne    

    Information sociale - 16/11/2017

    L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...

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    Site : http://www.arapl.fr

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...

    Pertinence
    40%

    Comme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie

    (Ph. L'Economiste)

    Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...

    Lire la suite

    Site : leconomiste.com

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    40%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

    Pertinence
    40%

    Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

    Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

    Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

    Cette expérience mérite d'être...

    Lire la suite

    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

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    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

    Pertinence
    39%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

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    Site : https://www.gfretraite.com

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    IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

    Pertinence
    39%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-04-19T10:25:29.000+02:00

    IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

    Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    39%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

    Pertinence
    38%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Formation - Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

    Pertinence
    38%

    Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

    Formation continue :

    Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».

    FCC : Formation Continue Conventionnée

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    Date: 2018-06-16 12:32:40
    Site : http://www.unssf.org

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / formation continue professionnels de sante / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie

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    Cessation - Pour indépendants et professions libérales ...

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    38%

    Plan de route - Cessation de votre activité d'indépendant [pdf - 3Mb]

    2. Cessation par une déclaration sur l'honneur

    Vous n'avez pas d'e-ID ou de lecteur de carte ? Cessez votre activité en remplissant une pièce justificative officielle et une déclaration sur l'honneur. Vous trouverez la déclaration sur l'honneur ci-dessous.

    La pièce justificative officielle qu'il faut délivrer varie en...

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    Site : https://www.jesuisindependant.be

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise

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    Imposition IR - Auto-entrepreneur

    Pertinence
    37%

    Imposition IR

    L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire

    L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR)...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : chiffre affaire entreprise assurance / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / devis assurance professionnelle auto entrepreneur

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    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

    Pertinence
    37%

    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La retraite du régime général - L'Assurance retraite

    Pertinence
    35%

    L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

    Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

    La retraite de base des salariés du secteur privé

    L'Assurance retraite est constituée par la...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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