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caisse d assurance maladie des professions liberales
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Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin
PertinenceMutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?
Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgRetraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité civile - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceBaumann Avocats Droit informatique
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui transpose...
Site : https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Crédit Agricole Centre Loire - Accordance - Tous nos ...
PertinenceAvec Accordance, le Crédit Agricole vous propose un contrat d'assurance vie qui bénéficie du cadre fiscal de la loi Madelin. Vous pouvez vous constituer dès aujourd'hui et à votre rythme, une retraite complémentaire par capitalisation, qui viendra compléter les revenus délivrés par votre régime obligatoire au moment où vous cesserez votre activité.
Plus tôt vous souscrivez...
Site : https://www.ca-centreloire.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat madelin credit agricole / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / caisse d'assurance maladie des professions liberales
Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...
PertinenceCPAM Romorantin-lanthenay
Les services des cpam
A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.
Vous avez la...
Site : http://www.infomaladie.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgavocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comAuto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
PertinenceLe principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
PertinenceAssurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-06-16 17:11:16
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
PertinenceEmploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-06-16 17:02:46
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
PertinenceLe travailleur n'ayant pas un passé professionnel de 20 ans perçoit un complément de reprise du travail dégressif pendant maximum 36 mois dans le même emploi.Le supplément n'est pas octroyé automatiquement. Vous devez personnellement en faire la demande auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Le supplément est octroyé à partir de la date...
Site : https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant
Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
PertinenceAccueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions
Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.
M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels
Quand doit-on...
Cotisations sociales des TNS - TDA logiciels - Logiciel ...
PertinenceIntégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;
Télétransmission via JeDéclare.com
Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;
Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site : http://www.tdalogiciels.comThèmes liés : rsi regime social des independants telephone / rsi regime social des independants / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale
Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante
PertinencePour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
Site : eca-assurances.com
La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...
PertinenceLa retraite des travailleurs indépendants
La retraite des travailleurs indépendants
Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...
Date: 2018-06-16 18:51:23
Site : https://www.retraite.comRSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...
Pertinence61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
à partir de 1956
Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...
Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.comRemboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif
PertinencePublier votre CV
Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif
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j'ai lu pas mal de messages sur le sujet mais je n'ai toujours pas de certitudes
comme un mauvais élève je fais ma compta de 2012...
en 2012 j'ai eu un remboursement (suite à de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite de l'assurance maladie
Praticien Naturopathe en France : formation, législation ...
Pertinence1 Juin 2018 | Formations | 234 commentaires
En cadeau pour toi : mon Kit gratuit " Je prends soin de mon assiette sans me prendre la tête ! "
Faire de la Naturopathie votre métier ? Et pourquoi pas ? Vous êtes nombreux à me demander conseil au sujet des formations sérieuses en la matière (il est vrai que faute de réglementation dans ce bel univers des thérapies naturelles, on s'y perd...
Site : https://www.nana-turopathe.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation professionnelle assurance qualite
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Pertinence8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
PertinenceN° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Santé et aide à la personne - Votre métier - INRS
PertinenceNote : Chiffres de sinistralité issus de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). Effectifs issus notamment des statistiques de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la Santé) et de la CNSA (Caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie)
Attention : Pour les soins à domicile,...
Date: 2018-06-16 14:04:30
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
PertinenceLe RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.
Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Le Régime...
Date: 2018-06-16 15:47:14
Site : https://www.retraite.comPraticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr
PertinencePraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Important : votre déclaration de revenus 2017
Si votre inscription net-entreprises a été effectuée depuis plus de 48h et que vous rencontrez toujours des difficultés pour déclarer en ligne, nous vous invitons à faire une déclaration papier en la téléchargeant sur notre site urssaf.fr.
Une fois complétée, votre déclaration est à...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie urssaf / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie
Correspondant local de presse — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant un métier , la presse écrite , la radiodiffusion et la télévision .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Cet article est centré sur la France et nécessite une internationalisation
(août 2016).
Merci de l'...
Date: 2018-06-14 05:30:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comment se declarer travailleur independant / se declarer travailleur independant / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
PertinenceStatut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries
