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cotisations travailleur independant
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Demande ‘Déclaration concernant la législation de sécurité ...
PertinenceLe formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable si vous exercez des activités dans plus d'un Etat membre de l'UE. Il confirme votre situation de sécurité sociale pour la période reprise dans la déclaration et indique dans quel pays vous devez payer des cotisations de sécurité sociale.
Le formulaire A1 est délivré sur demande.
Qui délivre le...
Date: 2018-06-16 04:49:49
Site : http://www.rsvz.beThèmes liés : formulaire a1 travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sociales dues les premières années d'activité
Régime des Salariés
Régime des Non Salariés
Les cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...
Site : https://www.afecreation.fr
Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou ...
PertinenceImprimer gratuitement
Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l'année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l'année 2017, elle doit être déposée au plus tard le 8 juin prochain en cas de télédéclaration et au plus tard le 18 mai en cas de déclaration papier. Cette...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser
PertinenceURSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?
Catégorie : Général
Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.
Un gérant non salarié...
Date: 2018-06-16 19:16:54
Site : https://wizdeo.comThèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants
Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr
PertinenceLa cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries agricoles
Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.
En principe, vous êtes considéré comme un titulaire de profession libérale si vos revenus proviennent uniquement de votre activité artistique. Vos revenus sont donc...
Site : https://www.kunstenloket.be
Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / tant que travailleur independant / exemple facture travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
PertinenceContrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
Site : mutuellemadelin.fr
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance Revenus pour les professionnels - MMA
PertinenceAssurance Santé et prévoyance
Assurance revenus Pros
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez garantir vos revenus en cas d'arrêt de travail, tout en préservant la continuité de votre activité ? Vous désirez que vos proches soient également bien protégés ? Avec l'Assurance Revenus Pros MMA, vous êtes efficacement couverts.
Assurance Revenus Pros : tarif, information...
Site : https://entreprise.mma.fr
N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceN° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise
Edition n° 67 du 31 décembre 1999
Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?
Georges HONORE
Membre du Conseil National
Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition
La location de logement meublé - Urssaf.fr
PertinenceLa location de logement meublé
Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (hors location de chambres d'hôtes et de meublé de tourisme) :
si vos recettes annuelles en 2018 n'excèdent pas 23 000 EUR :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
PertinenceIl existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-06-14 05:33:10
Site : https://fr.wikipedia.orgSimulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
Etre indépendant en Suisse - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
PertinenceLe statut d'indépendant en Suisse
Un individu qui travaille en son nom, pour son propre compte et qui assume le risque économique de son activité professionnelle est considéré comme un indépendant avec de ce fait le statut d'indépendant. Mais alors quelles sont les démarches pour devenir indépendant en Suisse? Le statut d'indépendant présente des caractéristiques...
Date: 2018-06-16 18:38:14
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.chThèmes liés : statut travailleur independant suisse / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / devenir travailleur independant en suisse / statut travailleur independant cotisation
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !
Garantie...
Site : matmut.fr
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite
La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr
PertinencePour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.
Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR (4 569 EUR x...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frRégime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI
PertinenceLes notions clés abordées dans ce dossier :
Régime Social des Indépendants
Cotisations sociales
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...
Date: 2018-06-16 19:02:47
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Auto-entrepreneur en Espagne : ce qu’il faut savoir avant ...
PertinenceVous avez envie de vous lancer seul dans votre négoce mais vous n'êtes pas encore prêt à créer votre société en Espagne ? Alors pourquoi ne pas choisir de vous mettre à votre compte ? Le statut de travailleur indépendant est plus économique que la création de société, il vous évite les dépenses de création d'entreprise et vous permettra de travailler rapidement comme professionnel...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Guide TNS ⇒ Calcul de cotisations et contributions sociales
PertinenceGuide TNS : outils de calcul pour indépendants
Les principes de calcul des cotisations sociales semblent au mieux flous, au pire totalement opaques à la grande majorité des travailleurs indépendants. Il est essentiel pour votre trésorerie de vérifier ou prévoir ses cotisations sociales. Futur entrepreneur ou déjà gérant, nos simulateurs gratuits sont là pour vous guider dans ces...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / meilleure mutuelle sante tns / comparateur prix mutuelle sante gratuit / cotisation sociale travailleur independant / comparatif prix mutuelle sante
L’offre : Actiom2017 - macommunemasante.org
PertinenceMa Commune Ma Santé, la solution santé mutualisée disponible sur l'ensemble du territoire.
Le choix d'une solution adaptée :
3 contrats Groupe, et jusqu'à 10 niveaux de garanties, pour répondre aux attentes de chacun
des solutions ACTIFS ouvertes jusqu'à 60 ans
des solutions SENIORS ouvertes à partir de 60 ans sans...
Site : http://macommunemasante.org
Thèmes liés : loi madelin sante / cotisations travailleur independant
T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2018-06-16 18:41:18
Site : http://www.onem.beUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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(janvier 2018).
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Date: 2018-06-08 11:35:45
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