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demande d'attestation d'assurance maladie
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Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
PertinenceLe remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site : http://www.ifemdr.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site : http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Ou et comment obtenir le NIE à Valencia Expat-Valencia
PertinenceComments: 28 Comments
Est-ce que j'ai besoin d'un NIE ? Quelle est la différence entre un NIE résident et non-résident ? Comment obtenir la carte de résident ? Quels documents dois-je fournir ? Lorsqu'on parcourt les différents forums, blogs, groupe facebook, sur la toile, il est possible d'obtenir 50 réponses différentes à la même question. Du coup il devient difficile de faire la...
Site : http://www.expat-valencia.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie
site Taxis conventionnés paris 75
Pertinenceet les gares
Taxis conventionnés PARIS - FRANCE - ILE-DE-FRANCE
Votre Taxi conventionné au 06.20.65.95.35 pour tous vos déplacements réguliers vers les hôpitaux de Paris et en Iles-de-France. Nos chauffeurs sont formés spécialement pour le transport de malades, ils prennent en charge tous vos besoins afin de vous rendre à vos rendez vous, en toute sérénité. Vous serez pris en charge à...
Site : https://www.taxisconventionnes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-05-02 07:27:06
Site : https://www.cea.urssaf.fr13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 18 mai à 18:26 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 18.
Répondre à ce message
# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 11 mai à 09:07 , par gilles
bonjour je suis né le 12/06/1958 j'ai fait ma demande de retraite je toucherai la retraite a partir de quand
# ^ Le 11 mai à 14:04 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite prend effet à...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / demande d'attestation d'assurance maladie
Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle ...
PertinenceQuelle est le montant de l'aide ?
L'aide complémentaire santé varie en fonction de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l'année en cours.
Elle est de :
100 EUR pour les personnes âgées de moins de 16 ans,
200 EUR pour les personnes âgées de 16 à 49 ans,
350 EUR pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
500 EUR pour celles âgées de 60 ans et plus.
Pour un foyer de 3 personnes...
Date: 2018-06-06 11:08:05
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frThèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie
L'aide à la complémentaire santé - mutualite.fr
Pertinence07 mai 2007
En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 35% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Les conditions de ressources
Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé,...
Site : https://www.mutualite.fr
Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...
PertinenceRemboursement d'assurance maladie
Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.
Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...
Site : http://
Thèmes liés : ameli fr l'assurance maladie en ligne / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale
www.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Questions fréquentes | Nouvelair
PertinenceAssistants numériques personnels non cellulaires
Dictaphones numériques
Puis-je utiliser un appareil photo à bord ?
Les passagers sont autorisés à utiliser les appareils photos non cellulaires dès que l'avion a atteint son altitude de croisière et que le signal lumineux demandant d'attacher la ceinture de sécurité est éteint.
Puis-je emporter ma propre nourriture et/ou mes boissons...
Site : http://www.nouvelair.com
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La Carte de Professionnel de Santé (carte CPS)
PertinenceLA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
QU'EST-CE QUE LA CPS ?
L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.
Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de...
Site : https://www.distrimed.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / securite sociale professionnel de sante / assurance maladie professionnel de sante / professionnels de sante liberaux / assurance professionnelle liberale sante
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale des agents de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale des agents de la fonction publique » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frS'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
PertinenceS'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2018-06-16 20:13:24
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CFE
PertinenceFrancExpat Santé
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire à l'option séjours en France de 3 à...
Site : cfe.fr
Contacter l'équipe Younited Credit
PertinenceSans imprimante ni scanner : un simple smartphone suffit.
Signez en ligne et importez vos documents facilement depuis chez vous.
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Pas de document perdu : Younited Credit garantie la sécurité du...
Site : https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / credit mutuel banque assurance / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
recrutement | Portail De La Fonction Publique
Pertinence2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie cote d'azur / assurance maladie cote d azur
HR Officer (m/f/x) - SPF FINANCES - Selor, bureau de ...
PertinenceVous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
Rémunération
Traitement de départ minimum : 35.896,33 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Mentionnez également ici les primes éventuelles octroyées (p. ex. prime de risque, prime pour travail de nuit et de...
Site : selor.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
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PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
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Site : mon-compte.org
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
PertinenceLe but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site : https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Mutuelle du Groupe Société Générale
PertinenceAdhésions Changement de nom ou d'adresse Cotisations Domiciliation bancaire Etudes à l'étranger Maintien à la Mutuelle SG Radiation / résiliation Retraite Prestations Votre assistance Espace...
Site : https://www.mutuelle-sg.com
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Conditions Générales de la réservation en ligne, Europcar ...
PertinenceConditions générales d'assurance et protections
Qui sommes-nous ?
Nous sommes EUROPCAR France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847 dont le siège social est situé à Voisins-le-Bretonneux (78690), Parc d'Affaires « Le Val Saint-Quentin », Bâtiment L, 2 rue...
Site : https://www.europcar.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / credit mutuel assurance auto condition generale
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
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www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.
D'autre part, le site s'est trouvée...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / ameli fr l'assurance maladie en ligne / assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand
PertinenceLes obligations du travailleur
Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...
Site : https://www.guidesocial.ch
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
PertinenceEmploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-06-16 17:02:46
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site : https://www.lafoliedespapiers.com
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS ...
Pertinenceune "attestation tiers payant sur la part Assurance Maladie obligatoire (hors part complémentaire)" à présenter aux professionnels de santé, avec votre Carte Vitale, pour éviter l'application d'éventuels dépassements d'honoraires mais également pour être dispensé d'avance de frais sur la partie de vos dépenses prise en charge par l'assurance maladie. Vous devrez, en revanche, régler la part complémentaire,
une "attestation chèque" à présenter à la complémentaire santé proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS (dont vous trouverez la liste en suivant ce lien ) et que vous...
Date: 2018-06-16 13:55:42
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation carte vitale assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / complementaire sante professionnelle obligatoire
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu
La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2018-06-16 17:28:27
Site : http://www.frontaliers-suisse.frThèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / attestation droit d'assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse retraite / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Obtenir une vignette de stationnement pour personnes ...
PertinenceAdaptation d'un domicile
Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger.
1 Ce que vous devez savoir
Toute personne handicapée - résidant ou non au Québec - peut se procurer une vignette de stationnement,...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Prévoyance-Santé HPE et SW : quel régime en 2018
Pertinence10 novembre 2017 à 09:41
Anonyme a dit...
Merci 41 mais pourtant CFTC 45 indique que "la couverture dentaire et optique diminue quand même à partir du 1er janvier 2018, que l'on souscrive ou pas".
Tout cela semble très flou en l'absence d'informations claires.
CFTC a dit...
pour 46 : notre post 41 était avant clarification de Mercer dans les réunions sur site. 45 a raison !
Anonyme a...
Date: 2018-06-16 07:58:31
Site : http://cftchp.blogspot.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / regime complementaire sante / demande d'attestation d'assurance maladie / adhesion complementaire sante ligne
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès
Pertinence* 20% du Plafond annuel de la sécurité sociale.
** 8% du Plafond annuel de la sécurité sociale.
*** 5% du Plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour les décès survenus avant cette date :
la somme varie entre 380 et 9510 euros;
elle est calculée en fonction des revenus de la personne, soit 91,25 fois le montant quotidien :
elle doit excéder 1 % du montant du plafond annuel de la...
Site : https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDurée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.
Il convient tout d'abord de s'entendre sur...
Date: 2018-06-16 17:54:11
Site : http://www.cliniquedelavision.comThèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
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N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
PertinenceN° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
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Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
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