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entreprise mutuelle obligatoire
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La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....
Site : https://reassurez-moi.fr
Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !
En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations
Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est...
Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle entreprise obligatoire 2016
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site : http://www.mutuelles.org
DPAE en ligne: votre demande transmise à L' URSSAF
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Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
La mutuelle des intérimaires - SANTE SECURITE INTERIM
PertinenceLa mutuelle des intérimaires
L'accompagnement santé des intérimaires
Les intérimaires, comme tous les autres salariés, bénéficient d'un régime obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé. Cette mutuelle obligatoire, appelée Intérimaires Santé, est financée par votre entreprise de travail temporaire et par votre cotisation d'environ 9 euros par mois pour un temps plein (6 centimes d'euros, par heure payée). Pour l'Alsace Moselle : 5,75 euros par mois pour un temps plein (3,81 centimes d'euros, par heure payée).
Site : https://www.sante-securite-interim.fr
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire en entreprise / complementaire sante mutuelle difference / complementaire sante mutuelle
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
PertinencePeut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site : http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale professionnel de sante adresse
Mutuelle entreprise obligatoire, formulaire DUE - Alptis
PertinenceUn générateur dynamique de DUE pour faciliter la mise en place de la complémentaire santé
Par Mathieu
2 minutes et 8 questions : c'est le temps nécessaire au générateur dynamique d'Alptis pour rédiger et éditer la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) d'une entreprise. Choisir et mettre en place la bonne complémentaire santé collective pour le chef d'entreprise et ses salariés...
Site : https://www.alptis.org
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 17/06/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
complémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr
PertinenceTous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...
Site : https://www.economie.gouv.fr
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
PertinenceLOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cdThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / changement mutuelle d'entreprise
