N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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proposition de loi visant à moderniser la transmission d ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d'entreprise,

Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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Date: 2018-05-29 14:14:42
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2018-03-07T12:01:16.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

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MAJ mai 2018

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de l'entreprise. Organisation du...

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Site : https://www.maif.fr

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Comment devenir IPA (Infirmier(e) de Pratiques Avancées ...

Sujet sensible qui fait l'objet depuis 18 mois de nombreuses concertations auprès des représentants de la profession infirmier(e) et du Conseil de l'Ordre Infirmier ( CNOI ), le décret en Conseil d'Etat sur  les pratiques avancées infirmières  n'en finit pas d'être annoncé et sa date de parution repoussée. Il devait paraître avant la fin de l'année 2017, il paraîtra désormais avant...

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INT - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Accident circulation: LA PROCÉDURE AMIABLE d’INDEMNISATION ...

ACCIDENT , ferre-avocats-penal , PENAL , ACCIDENT, PERMIS DE CONDUIRE

Accident circulation: LA PROCÉDURE AMIABLE d'INDEMNISATION

 Pour la première fois un « droit à indemnisation » pour toute victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur dans la  loi n°85-677 du 5 juillet 1985 ou loi Badinter.

Une  « procédure » amiable...

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Droit du travail au Cameroun - Cours de droit

La prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement  définitif qui prend effet au début de l'essai.

Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.

Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.

2.      Le contrat de formation en droit camerounais 

C'est l'un des...

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T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2018-06-16 19:29:42
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