Articles pour le thème »
fonds d assurance responsabilite professionnelle
210 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-06-15 10:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgMODELES DE CAUTION - fbls.net
Pertinenceayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-04-17 18:00:33
Site : http://www.fbls.netLa base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
PertinencePour exercer sa profession, tout avocat doit justifier de deux assurances : - l'une qui doit garantir sa responsabilité civile professionnelle, - l'autre qui doit garantir la représentation par ses soins des fonds qui lui sont confiés dans l'exercice de sa profession. Cette double obligation est prévue par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
Assurance de responsabilité civile...
Date: 2018-06-16 12:01:19
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoOrdonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frIndemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceQue se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large : véhicule, habitation, biens professionnels et traite des sinistres consécutifs au...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
PertinenceNotre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Assurance Maladie - 118-609.com
PertinenceSécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site : http://www.118-609.com
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
PertinenceCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2018-06-07 15:30:54
Site : https://fr.wikipedia.orgAg2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMandataire Independant, Agent Immobilier
PertinenceMandataire Independant, A qui est dedie ce statut ?
Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous ! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Attention il est nécessaire d'être rattaché à un réseau Immobilier afin d'être mandaté par une enseigne titualire de la...
Date: 2015-01-22 12:10:04
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
PertinenceTous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site : https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
RC Circulation - Souscrivez vos garanties assurance piste
PertinenceArticle 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site : http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Souscrivez vos garanties assurance piste
PertinenceArticle 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site : http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Souscrivez vos garanties assurance piste
PertinenceArticle 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site : http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
PertinenceAttention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...
Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur - Matmut
PertinenceNOS FORMULES
NOS SERVICES
Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :
un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle comparateur
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgTRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
PertinenceLES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.netLe statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
Site : http://redacteurweb.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
PertinenceL'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site : http://www.wallonie.be
Convention collective, Maternité : Notariat
Pertinence17 jours et 5 h 46 mn
12 jours et 1 h 10 mn
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
PertinencePour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinence3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques techniques de l entreprise. I.4 Caractéristiques commerciales de l entreprise II. Prise...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, de ...
PertinenceDans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour
La responsabilité pour faute du médecin :
Le titre sur la réparation des risques sanitaires commence par rappeler le principe de la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé basée sur la notion classique de faute. Larticle. L. 1142-1. de la loi...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle medecin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Cour de cassation
PertinenceINSTRUCTION
Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.
Méconnaît ce principe la chambre de...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime general de l assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
Pertinence1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...
AMF Assurances - Mentions légales
PertinenceElisabeth Havis, Directrice Générale d'AMF Assurances
Responsable du site :
Eric Lebeau - Service Études Informatiques
Conception et réalisation du site : Matmut
Hébergement(*) : Matmut
(*amf-assurances.sourdline.com est hébergé par Webstore - 12 rue de Russie, 06000 Nice. Téléphone :
04 89 06 90 00)
Mise en garde sur les informations
Les informations contenues dans ce site,...
Site : amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinencePour les fonctionnaires ainsi que leurs ayants-droits, il existe une assurance maladie. Les plus démunis ainsi que les moines, les handicapés et les personnes âgées bénéficient également d'un système d'assistance. Il y a également ce qu'on appelle « assurance maladie publique volontaire » auprès de laquelle on peut cotiser. La possession de la « carte d'or » permet même aux plus...
Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...
PertinenceComment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, poids lourd, autocar, 2 roues ou 3 roues à moteur etc..) ou en tant que...
Site : http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / numero telephone professionnel
N° 92 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 9
I. AUDITION DE LA MINISTRE ET DISCUSSION GÉNÉRALE 9
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
Article premier : Ratification de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 32
Article 2 : Consultation des ordres sur le montant des indemnités versées aux...
Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...
PertinenceGazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...
Site : http://docplayer.fr
Formation auxilliaire de vie et santé aide à domicile ...
PertinenceHautes écoles spécialisées
Santé-social: les «métiers de l'humain» en HES
Grand branle-bas dans les institutions romandes de formation aux métiers de la santé et du travail social. Une Convention intercantonale signée à Neuchâtel en janvier dernier a posé les fondations de la...
Site : http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation des professionnels de sante profession infirmier / aide formation profession sante / formation continue professionnels de sante / formation permanente des professionnels de sante / association de formation des professionnels de sante
Financer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceFinancer sa formation
Comment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Site : https://www.formation-therapeute.com
Thèmes liés : prise en charge formation travailleur independant / financement formation pour travailleur independant / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / charges d un travailleur independant
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceUn modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2018-06-08 11:38:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle nationale des caisse d'epargne / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse d'epargne mutuelle / mutuelle caisse d epargne / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Assurance auto professionnelle - Macif
PertinenceAssistance constat amiable
Vous bénéficiez, quelle que soit la formule d'assurance auto choisie, d'informations et de conseils utiles pour la rédaction d'un constat amiable à la suite d'un accident matériel de la circulation. Cette assistance vous est apportée par votre centre téléphonique Macif habituel.
Responsabilité civile
La souscription de la garantie responsabilité...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle devis / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance voiture professionnelle macif
