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retraite et d assurance maladie
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Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 13:36:40
Site : https://www.groupagrica.comCongé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
PertinenceFin du congé
Si le fonctionnaire territorial est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)
Si le fonctionnaire territorial n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial retraite / assurance maladie fonctionnaire territorial / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial avis / attestation droit d'assurance maladie
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et ...
PertinenceLe PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et inconvenients
C'est quoi le PERP ?
Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire, a été créé par la loi Fillon en août 2003. C'est un contrat d'assurance individuel et facultatif. Le souscripteur effectue des versements sur son plan jusqu'à l'âge de départ en retraite (62 ans pour ceux nés depuis le 1er janvier 1955). Une fois à la retraite,...
Date: 2018-06-16 14:10:16
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat d'assurance maladie
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Les particularités du régime juridique - sabbar.fr
PertinenceLes particularités du régime juridique
Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?
Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...
Site : http://sabbar.fr
Informez vous dès maintenant sur les tarifs MGEN mutuelle
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective
PertinenceDépart volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
SARL / SAS ⇒ Quelle forme juridique choisir ? Guide-tns.fr
PertinenceSARL vs SAS : quelle forme juridique choisir ?
Posted By: Laurent 11/04/2017
Le débat opposant les deux formes juridiques n'est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l'assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).
On assiste ainsi à...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / comparatif charges sociales tns+salarie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Société par actions simplifiée — Wikipédia
PertinenceDescription[ modifier | modifier le code ]
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Date: 2018-06-14 05:30:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / regime general de l assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance sante / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Déménager : Services Québec – Citoyens
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Vous déménagez? Vous devez transmettre votre nouvelle adresse à plusieurs ministères et organismes...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie quebec / changement adresse assurance maladie quebec
Carrières | Larochelle
PertinenceAnnie Loiselle
Vice-présidente, Attraction de talents
Le service-conseil en TI n'a aucun secret pour Annie. C'est ce qui lui permet d'amener son équipe de recrutement au sommet !
Publications
Avantages Larochelle
C'est avoir accès à une équipe intègre, à l'écoute de vos besoins et ayant une vision claire des orientations de l'entreprise.
C'est concilier vie professionnelle et vie personnelle.
C'est avant tout avoir du plaisir!
Votre rémunération [Compétitive et à la hauteur de votre performance]
Salaire de base concurrentiel
Bonification semestrielle liée à la performance
Heures travaillées monnayables
Prime de...
Site : http://www.larochellegc.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance vie professionnelle / assurance vie sante retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement...
Site : http://www.synerpa.fr
Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia
PertinenceFédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé
85000 dont 15000 professionnels de santé
La Fédération nationale de la...
Date: 2018-06-07 15:15:13
Site : https://fr.wikipedia.org15-16/06/2017 - 17e Congrès du SYNERPA
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
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La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comwww.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-05-02 07:27:06
Site : https://www.cea.urssaf.frAuto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Complémentaire santé internationale - Couverture santé ...
PertinenceComplémentaire santé internationale
Vous souhaitez vous renseigner pour une complémentaire santé internationale ? Lors d'une expatriation ponctuelle ou de longue durée, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires en matière de couverture santé. En effet, à l'étranger, vous ne bénéficiez plus de l'assurance maladie de votre pays d'origine. Et les frais médicaux ou un...
Site : https://indigo-expat.com
DGCCRF - Papiers à conserver | Le portail des ministères ...
PertinenceCe délai s'applique aux logements
Durée de conservation pour les documents concernant la santé
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité
Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement ...
Variable selon l'organisme
Voir les délais prévus dans le...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Bulletin officiel n°2006-22
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...
PertinenceServices dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Publié le 24/10/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
F. Calcavechia/ La Gazette
Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...
Crédit Agricole Centre Loire - Accordance - Tous nos ...
PertinenceAvec Accordance, le Crédit Agricole vous propose un contrat d'assurance vie qui bénéficie du cadre fiscal de la loi Madelin. Vous pouvez vous constituer dès aujourd'hui et à votre rythme, une retraite complémentaire par capitalisation, qui viendra compléter les revenus délivrés par votre régime obligatoire au moment où vous cesserez votre activité.
Plus tôt vous souscrivez...
Site : https://www.ca-centreloire.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat madelin credit agricole / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / caisse d'assurance maladie des professions liberales
Expatriation ou voyage en Tunisie - Assurances Tunisie
PertinenceExpatriation ou voyage en Tunisie
Conditions d'entrée au pays
La loi tunisienne relative à l'entrée et au séjour des étrangers stipule que tout étranger souhaitant voyager en Tunisie doit présenter son passeport en cours de validité ou un document reconnu par l'Etat tunisien et attestant de l'identité du voyageur.
Sachez que le séjour touristique en Tunisie est limité à 3 mois pour...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : assurance maladie tunisie voyage / attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / carte d'assurance maladie france / contrat d assurance sante
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
PertinenceRevenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site : https://www.afecreation.fr
Mutuelle du Groupe Société Générale
PertinenceAdhésions Changement de nom ou d'adresse Cotisations Domiciliation bancaire Etudes à l'étranger Maintien à la Mutuelle SG Radiation / résiliation Retraite Prestations Votre assistance Espace...
Site : https://www.mutuelle-sg.com
Thèmes liés : mutuelle personnel societe generale adresse / societe mutuelle d assurance generale / attestation de droit a l assurance maladie / mutuelle du personnel du groupe societe generale / attestation droit d'assurance maladie
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2018
PertinenceLa contribution patronale d'assurance maladie augmente de 0,11% et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.
La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2018 est modifié en conséquences. Un fichier Excel est téléchargeable sur la page « calcul réduction Fillon 2018 ». Son taux...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie / taux assurance maladie 2018 / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf
La régularisation de la majoration de la contribution ...
PertinenceLa régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .
Le régime...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
CMU Complémentaire : quel remboursement par cette mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
CMU Complémentaire : quels remboursements sont possibles par cette mutuelle santé gratuite ?
La CMU complémentaire est une mutuelle santé gratuite accordée sur dossier aux plus démunis. Ses plafonds et taux de remboursements sont à 100% du tarif de convention (TC) de la sécurité sociale pour les constations et les hospitalisations ; cela évite les restes à charge suite...
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
En septembre dernier, le SYNERPA vous adressait une fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
9 questions sur la maladie de Parkinson | Psychologies.com
Pertinence9 questions sur la maladie de Parkinson
9 questions sur la maladie de Parkinson
Méconnue, souvent confondue avec Alzheimer, la maladie de Parkinson concerne plus de 200 000 personnes en France. Qu'est-ce qui provoque cette maladie ? Comment évolue-t-elle ? Quels sont les traitements ? Comment vivre avec ? Les réponses avec Amandine Lagarde, psychologue de l'association France...
Date: 2018-06-16 05:33:52
Site : http://www.psychologies.comThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Aprés la parution du décret sur la retraite à ... - CGT MAE
PertinenceDroit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2018-06-16 19:06:47
Site : http://www.cgt-mae.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Sécurité au travail, prévention risque professionnel ...
PertinencePsychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux astreintes physiques traditionnelles se sont progressivement substituées des contraintes psychologiques. De fait, la santé psychologique au travail est une problématique...
Date: 2018-06-16 19:12:18
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie
Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com
PertinenceLa liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc. La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .
Profession libérale : un statut particulier, TNS
Les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:29
Site : https://www.mutuelle-land.comTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Bilan de l'An I d'Emmanuel Macron | Fondation IFRAP
PertinenceLundi 29 janvier prochain, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, est l'invitée des Rencontres du Figaro pour une grande conférence à la salle Gaveau à 20h . A cette occassion, elle répond aux questions du Figaro pour le point après un an de réformes menées par Emmanuel Macron et son exécutif. Est-on sur la bonne voie ? Que reste-t-il à faire ?
FIGARO - Vous aviez...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / retraite de l'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Régime Auto Entrepreneur : régime micro social
Pertinence1. Généralité sur le régime en 2018
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / regime social independant / indemnites journalieres de l assurance maladie
Période minimum de cotisation - Deutsche Rentenversicherung
PertinenceDurée d'attente de 45 ans
Vous ne pouvez prétendre au droit à la retraite que si vous répondez, entre autres, au critère de "durée d'attente" (Wartezeit). Il s'agit d'une période minimum de cotisation fixe pour l'assurance pension légale. Cette période est calculée à partir des périodes pour l'assurance pension, en particulier le nombre de cotisations payées.
Selon le régime de...
Site : https://www.deutsche-rentenversicherung.de
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit ...
PertinenceTravailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237
Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011
Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...
Date: 2018-06-16 19:18:42
Site : http://www.terralaboris.beTout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée
PertinenceTout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme de contrat de travail la plus répandue, et c'est aussi la plus recherchée par les entrants sur le marché du travail car elle garantit une certaine pérennité de l'emploi. Quelles sont les caractéristiques d'un CDI ? Quels éléments comporte-t-il ? C'est ce que...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / changement mutuelle d'entreprise / mutuelle des salaries societe generale / contrat d'assurance maladie
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
PertinenceMutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...
Site : https://www.acommeassure.com
Courtier en assurances et mutuelles
PertinenceNotre métier
L'assurance de personne pour le particulier, l'entreprise ou le professionnel.
La Mutuelle santé : En fonction de votre situation professionnelle, familiale, et de vos besoins spécifiques, nous trouvons la meilleure solution du marché adaptée à toute la famille.
La prévoyance : Les aimer c'est aussi prévenir. Garantir le même train de vie à votre famille et préserver l'éducation de vos enfants en cas d'accident ou de maladie, laisser un capital à vos proches en cas de décès ou être soutenu en cas de perte d'autonomie de l'un de vos proches. Nous vous conseillons sur les contrats de...
Site : http://assuredirect.fr
Thèmes liés : assurance maladie cote d'azur / assurance maladie cote d azur / mutuelle sante assurance de personnes / meilleur mutuelle pour professionnel de sante / direct assurance mutuelle sante
