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rsi regime social des independants


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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    39%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    39%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

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    Site : https://www.aga-france.fr

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    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

    Pertinence
    39%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...

    Pertinence
    39%

    Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

    Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

    le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

    14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

    Pourquoi s'inscrire à la RAM ?

    Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...

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    Site : http://www.infoservice-client.com

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    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    41%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

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    La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI

    Pertinence
    38%

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

    La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.

    Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?

    Tous les travailleurs indépendants doivent...

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    Site : http://www.118-609.com

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    42%

    La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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    Date: 2018-06-16 14:27:15
    Site : http://contrats-madelin.com

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

    Pertinence
    42%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    42%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Les charges sociales des artisans et des commercants ...

    Pertinence
    42%

    Qui paye les charges sociales des artisans?

    Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

    Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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    Date: 2018-06-16 17:27:48
    Site : http://www.lesclesdelabanque.com

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    41%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    41%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

    Pertinence
    41%

    Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

    Publiée le 12/04/2011 à 16:54

    L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...

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    Site : http://allocpam.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Régime social gérant SCI - Creation SCI

    Pertinence
    41%

    Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

    Régime social gérant SCI

    Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

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    Site : https://www.creationsci.info

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants

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    Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr

    Pertinence
    41%

    9 décembre 2016

    ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin

    Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.

    Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...

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    Site : https://www.ploss.fr

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    La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

    Pertinence
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    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS

    La comptabilisation des cotisations TNS

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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    Site : https://www.compta-facile.com

    Thèmes liés : comparatif charges sociales tns+salarie / comparatif cotisations tns et salarie / rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Calcul des cotisations des travailleurs indépendants

    Pertinence
    41%

    Le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux (à venir)

    La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

    Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

    La règle à utiliser est...

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    Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social / sociales d un travailleur independant / cotisations travailleur independant / charge sociale travailleur independant

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    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    40%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

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    L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

    Pertinence
    40%

    Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    Le régime social des indépendants (RSI)

    Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Les travailleurs indépendants cotisent ils pour le chômage ...

    Pertinence
    40%

    · à l'instant

    Les travailleurs indépendants ne cotisent pas aux Assédic. Seuls les EMPLOYEURS cotisent aux Assédic pour leurs salariés.

    On distingue l'employeur du travailleur indépendant, d'un point de vue de la sécurité sociale, quant au fait qu'un travailleur indépendant n'a pas de salarié. Il devient employeur dès qu'il...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / sociales d un travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

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    La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...

    Pertinence
    40%

    La retraite des conducteurs de taxi

    La retraite des conducteurs de taxi

    Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.

      La retraite...

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    Date: 2018-06-16 15:53:05
    Site : https://www.retraite.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant

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    S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

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    40%

    Toutefois, ces deux procédés de remboursement peuvent être associés grâce à une mutuelle d'assurance (plus connue sous l'appellation complémentaire santé), qui se propose de compléter le remboursement de l'assuré ou de le diriger vers un service de soins supplémentaires.

    Trouvez votre mutuelle santé !

    3 régimes principaux

    L'Assurance maladie est proposée sous forme de trois régimes...

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    Site : http://c-ma-mutuelle.com

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    Cotisation RSI obligatoire

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    40%

    Posez votre question Signaler

    Cotisation RSI obligatoire

    Pykus 17 Messages postés mercredi 9 janvier 2013Date d'inscription 11 janvier 2013 Dernière intervention - 9 janv. 2013 à 08:37 - Dernière réponse :  kastillon

    Militaire retraité avec carte vitale à la caisse militaire de sécurité sociale et mutuelle indépendante

    Ma question est la...

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    Date: 2018-04-24 16:05:50
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / caisse d'assurance maladie militaire

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    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

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    40%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

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    40%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

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    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

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    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    Pertinence
    39%

    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    20/10/17   

    Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !

    Qu'est-ce que le...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

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    Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...

    Pertinence
    39%

    Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?

    Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon

    La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...

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    Date: 2018-06-16 19:01:34
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    39%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Comprendre la protection sociale obligatoire

    Pertinence
    39%

    Quelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?

    En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d'une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).

    A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d'Assurance maladie ?

    Lors de votre...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...

    Pertinence
    39%

    Les accidents du travail et les maladies professionnelles

    Le recouvrement des cotisations

    Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...

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    Site : http://www.118-609.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

    Pertinence
    39%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 17:28:23
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

    Pertinence
    39%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 18:28:52
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

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    38%

    Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

    Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Pertinence
    38%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    38%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    38%

    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

    Pertinence
    38%

    Extrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.

    Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

    > Principes...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / travailleur independant non salarie

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    38%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    38%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

    Pertinence
    38%

    Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

    Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

    Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

    Pertinence
    37%

    La retraite des Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

    En France,...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries cotisations sociales / retraite travailleur independant salarie / travailleurs non salaries en france

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    37%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

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    Fiches conseils Créateur

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

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    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

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    L'assurance maladie obligatoire

    Mis à jour le 11/12/2017

    L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?

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    Historique : Plus de 60 ans d'assurance maladie

    C'est à partir de 1945 que...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

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    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

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    Accueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

      Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

    M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

    Quand doit-on...

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    Site : https://www.mcommemutuelle.com

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

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    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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