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rsi regime social des independants
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Ram Gamex mon compte - Choix Assurances
PertinenceLa Ram auparavant nommé Ram Gamex est le premier organisme d'assurance maladie conventionné du RSI (Régime Social indépendant). Forte de son expérience de plus de 40 ans, cet organisme d'assurance a su développé un portefeuille client important d'où son implantation partout en France : Amiens, Rennes, Bordeaux...
Artisans, professionnels libéraux et commerçants, Ram a mis à votre...
Site : https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale ram / regime d'assurance maladie artisan / ram assurance maladie / independant organisme assurance maladie
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche
PertinenceLoi Madelin pour les mutuelles santé
Mutuelle Santé
Loi Madelin pour les mutuelles santé
Vous cherchez
Devis gratuit
La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
PertinenceRecouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.
Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...
Site : https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie urssaf / caisse national d assurance maladie
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...
PertinenceArtisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Publié le 23 août 2012
134 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant ? Est-il...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie
Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance et micro entreprise / assurance auto entreprise
Les démarches pour son départ en retraite
Pertinence- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants / compagnie d'assurance professionnelle
CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales
La CARPIMKO
La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...
Site : https://www.adpassurances.fr
PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
Votre interlocuteur unique - CCI.fr
PertinenceVotre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:
Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.
Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.
Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...
Site : http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie
Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou ...
PertinenceImprimer gratuitement
Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l'année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l'année 2017, elle doit être déposée au plus tard le 8 juin prochain en cas de télédéclaration et au plus tard le 18 mai en cas de déclaration papier. Cette...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
PertinenceFraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site : http://www.actusoins.com
Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...
PertinenceLes caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...
Date: 2018-06-16 19:46:55
Site : http://www.vie-publique.frTravailleurs non salariés et mutuelle : Qu’est-ce qui ...
PertinenceLes travailleurs non salariés ou TNS représentent les artisans, commerçants et professions libérales. Leur régime de protection sociale est différent de celui des salariés et c'est pourquoi les mutuelles sont nombreuses à offrir une prise en charge intéressante pour les travailleurs non salariés.
TNS : Pourquoi est-ce important de souscrire une mutuelle ?
La couverture des travailleurs...
Site : http://www.loimadelin.com
Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS
PertinenceObtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs
Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !
Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site : assurance-tns.net
Vos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frVendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceT extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceLes charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site : https://www.legifiscal.fr
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Comment fonctionne la retraite progressive - previssima.fr
PertinenceRetraite progressive agricole : les exploitants agricoles (MSA)
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ayant atteint l' âge légal de départ à la retraite et qui justifie d'une durée de trimestres cotisés suffisante de percevoir une fraction de sa retraite de base tout en continuant à travailler à temps partiel.
Date: 2018-06-16 19:11:20
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant a temps partiel / comparatif retraite tns salarie / travailleur independant retraite complementaire
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...
PertinenceContrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.
Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...
Site : http://www.lefigaro.fr
Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...
PertinenceSi vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Questions fréquentes sur la création de SASU
Créer une SASU : quel intérêt ?
Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-06-16 20:27:55
Site : http://www.securite-sociale.frLa complémentaire santé des professionnels indépendants ...
PertinenceAinsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Un contrat de santé Madelin : pour qui ?
Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:59
Site : https://www.lamutuellegenerale.frAttestation de paiement de mes cotisations au RSI avant ...
PertinenceOptimiser sa retraite
Un client est-il en droit d'exiger une attestation de paiement de mes cotisations au RSI avant règlement de sa facture ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51
La réponse de la rédaction :
Le RSI (Régime social des indépendants) adresse en début d'année une attestation indiquant que l'affilié est à jour de ses obligations en matière de cotisations de maladie,...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants adresse / attestation de droit rsi / rsi regime social des independants / regime social independant
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com
PertinencePage d'accueil »RAM - Protection sociale
RAM - Protection sociale
La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.
La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / remboursements assurance maladie
Mutuelle santé pour les professions libérales
PertinenceSkip to content
Pour les professions libérales
La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :
Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;
Les travaux techniques et de...
Site : https://omutuelle.fr
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
PertinenceDéjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
PertinenceNous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
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Des spécialistes de l'assurance santé pour vous conseiller
Un devis personnalisé
Le formulaire de tarification...
Site : https://www.adpassurances.fr
Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...
Pertinence> Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance ' Aventures
28 juin 2013
Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.
LES AVANTAGES :
- Meilleure rémunération :
On entend dire qu'on gagne environ 3...
Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants attestation
Cotisations sociales des TNS - TDA logiciels - Logiciel ...
PertinenceIntégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;
Télétransmission via JeDéclare.com
Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;
Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site : http://www.tdalogiciels.comThèmes liés : rsi regime social des independants telephone / rsi regime social des independants / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale
Mutuelle particulier et protection sociale - Direct Mutuelle
PertinencePartout en France , Direct Mutuelle propose aux particuliers ainsi qu'à leurs ayants droit des garanties pas chères quel que soit leur régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, RSI,...
Date: 2018-05-24 15:20:00
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / assurance maladie regime general / regime assurance maladie
Accueil, Mutuelle Générale d'Avignon, La santé est un ...
PertinenceOU contactez votre interlocuteur unique :
Julie LENY au 04 90 89 12 19
Mutuelle des TNS
Vous êtes travailleurs non salariés ?
Notre gamme santé vous propose des garanties spécifiquement étudiées pour vos besoins. Indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire d'une SA, SARL ou EURL vous êtes donc rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI) !
Date: 2018-06-16 11:41:07
Site : https://www.mutuellegeneraledavignon.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle generale / mutuelle profession liberale loi madelin / mutuelle generale sante / loi madelin mutuelle sante / rsi regime social des independants contact
J'ai perdu ma carte vitale? | Yahoo Questions/Réponses
PertinenceVous cliquez sur "ma carte vitale" et là vous aurez un formulaire à remplir pour déclarer la perte.
Mais attention , pour éviter les fraudes, le processus est bourré de contrôles, vosu aurez un nouveau dossier à remplir , comme pour la première carte, et c'est long. vous pouvez vous retrouver 6 mois sans carte. Il faut alors régler tous vos frais médicaux et pharmaceutiques et...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / formulaire perte carte vitale rsi / perte carte vitale rsi ram / declaration perte carte vitale rsi / assurance maladie france carte vital
Les Maisons de services au public dans l’Aude ...
PertinenceLes 14 MSAP de l'Aude vous accompagnent au quotidien
Schéma départemental
Les maisons de services au public en bref
Les Maisons de services au public sont des guichets d'accueil polyvalents qui assurent :
Une écoute personnalisée en toute confidentialité
Une aide dans les démarches administratives
Une information sur les services publics
Garantir l'accès aux services de proximité à...
Site : http://www.aude.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants / maladie assurance emploi / regime social independant
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
PertinenceVentes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
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PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...
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Site : https://fr.wikipedia.orgAccueil du site de Claude Reichman
Pertinence___________________________________________________________
Le MLPS communique
Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la mutualité.
- Sociétés d'assurances régies...
Date: 2018-06-15 12:31:34
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Accueil du site de Claude Reichman
Pertinence___________________________________________________________
Le MLPS communique
Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la mutualité.
- Sociétés d'assurances régies...
Date: 2018-06-15 12:31:34
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...
PertinenceTNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?
Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017
(159 notes)45
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Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com
PertinenceFiches conseils Créateur
Temps partiel thérapeutique
Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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Grossesse et travailleur indépendant | PARENTS.fr
PertinenceGrossesse et travailleur indépendant
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de travailler au moment de la naissance de votre bébé. Vous pouvez prétendre à une allocation de repos maternel. Son montant s'élève à 3129...
Site : parents.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant grossesse
