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assurance accident professionnelle
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La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frLa mise en invalidité - Myasthenie.fr
PertinenceLa mise en invalidité
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.
Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...
Site : https://www.myasthenie.fr
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
PertinenceLe choix de mon assurance maladie
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site : urssaf.fr
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
PertinenceMultigaranties Professionnelles des Agents Publics
Le complément idéal à votre protection statutaire. Un accompagnement complet.
Protection Juridique étendue en cas de litige lié à votre vie professionnelle et défense de vos droits
Garantie Responsabilité civile faute personnelle détachable de service ou abus de fonction
Soutien psychologique en cas d'événement traumatisant lié à vos...
Site : amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...
PertinenceDéfinition et mécanisme de responsabilité du gardien d'équidés
Juridiquement, le gardien est celui qui dispose, au moment des faits, des pouvoirs de direction, d'usage et de contrôle sur le cheval [définition donnée par la Cour de cassation, chambres réunies, dans son arrêt FRANCK du 02 décembre 1941].
Une même personne peut avoir, à la fois, les qualités de...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...
PertinenceZones d'assujettissement et taux
En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :
dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;
ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...
Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.frCaisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site : https://wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceLa Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCaisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frCPAM 46 (Lot) - Cahors - horaires.lefigaro.fr
PertinenceCPAM 46 (Lot) - Cahors
Description
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...
Site : https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du lot cahors / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie du lot / caisse primaire d assurance maladie du lot
CPAM 06 (Alpes Maritimes) - Nice - horaires.lefigaro.fr
PertinenceCPAM 06 (Alpes Maritimes) - Nice
Description
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des...
Site : https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie nice / caisse d'assurance maladie alpes maritimes
CPAM 92 (Hauts de Seine) - Boulogne-Billancourt
PertinenceCPAM 92 (Hauts de Seine) - Boulogne-Billancourt
Description
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui...
Site : https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie
Mission générale | L'Assurance Maladie
PertinenceFace aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel de sante
CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr
PertinenceCPAM 37 (Indre et Loire) - Tours
Description
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des...
Site : https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie tours 37 / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires
CPAM 62 (Pas de Calais) - Arras - horaires.lefigaro.fr
PertinenceCPAM 62 (Pas de Calais) - Arras
Description
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des...
Site : https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie de calais 62 / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie
CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois
PertinenceCPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois
Description
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit...
Site : https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie saintes
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
PertinenceL'absence pour maladie
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site : urssaf.fr
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAmeli.fr, l’Assurance Maladie en ligne - Sécurité Sociale ...
PertinenceAccueil > High-tech > Sites Internet > Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne
Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne
Ameli.fr est le site Internet de l'Assurance Maladie. Ce portail de la Sécurité Sociale permet aux assurés, aux professionnels de santé et aux employeurs d'effectuer de nombreuses démarches directement sur Internet. Il les informe aussi sur leurs droits et les renseigne sur...
Site : http://www.bloc.com
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceQuelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2018-06-16 09:53:19
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018
PertinenceRecrutements sur concours : comment s'inscrire ?
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...
Site : https://vocationservicepublic.fr
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.frThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceQuelles assurances pour mon entreprise ?
CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance
http://www.ffsa.fr
CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...
Site : https://www.afecreation.fr
Présentation de l'EQUITE | EQUITE
PertinenceBienvenue sur notre site
Notre expertise : développer des solutions sur mesure pour nos partenaires
L'ÉQUITÉ est la filiale d'assurance dommages de Generali France dédiée aux grands comptes. Elle accompagne ses partenaires dans la mise en place de programmes spécifiques d'assurances à destination des particuliers.
L'activité de L'ÉQUITÉ s'intègre tout naturellement au sein de l'Univers Clients Particuliers-Partenariats de Generali.
Une expertise sur...
Site : http://www.equite.com
Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / assurance mutuelle prevoyance / assurance accident professionnelle / assurance juridique professionnelle
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
PertinenceAnnuaire de l'assurance-maladie suisse
Public cible
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.
L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...
Site : santesuisse.ch
Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie accident suisse / lois assurance maladie suisse / loi assurance maladie suisse
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
PertinenceLa formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage intra entreprise, les formateurs...
Site : https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance construction / formation en entreprise assurance
Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr
PertinenceMon immatriculation auprès du CNTFS
Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.
Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.
Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...
Site : urssaf.fr
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2018-06-16 16:18:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
PertinenceLa maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-06-16 13:55:28
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
Agence d'assurance auto Gagny : Mutuelle de Poitiers ...
Pertinence01 43 32 93 44
Présentation
La Mutuelle de Poitiers Assurances est une société d'assurance mutuelle dont le siège est situé à Poitiers. Créée en 1838, elle s'est toujours concentrée sur son coeur de métier : l'assurance rien que l'assurance ! La Mutuelle de Poitiers propose des formules variées, adaptées aux besoins et au budget de chacun. Elle privilégie le contact direct avec ses...
Site : http://www.mutuelle-assurance-livry-gargan.fr
Thèmes liés : mutuelle de poitiers assurance auto / mutuelle de poitiers assurance habitation / societe d'assurance mutuelle / mutuel de poitiers assurance / societe d assurance mutuelle
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frInscription - Fondation Institution Suppletive LPP
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous assurer chez nous dans la prévoyance professionnelle à titre facultatif selon Art. 44 LPP, dans le plan SE .
Le plan SE comporte toujours les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire. Voici ce que vous pouvez faire en plus:
Assurer des prestations pour les parts de revenus entre le salaire maximal LPP et le salaire...
Site : http://www.chaeis.net
Thèmes liés : attestation d'affiliation travailleur independant / assurance chomage travailleur independant / assurance accident professionnelle / tant que travailleur independant / affiliation travailleur independant
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
PertinenceLa Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-06-16 17:49:26
Site : http://bienautravailbiendansmavie.frDécryptage des différentes garanties d’un contrat d ...
PertinenceDécryptage des différentes garanties d'un contrat d'assurance emprunteur
Décryptage des différentes garanties d'un contrat d'assurance emprunteur
mardi 26 avril 2016 18:02
par Meilleurtaux.com
Sur votre contrat d'assurance emprunteur, vous avez certainement déjà vu les sigles DC, PTIA, IPT, IPP, ITT ou encore PE... Mais savez-vous vraiment ce qu'ils signifient ?
DC, PTIA, IPT,...
Site : http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / compagnie d'assurance professionnelle
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Dispositif | Coset
PertinenceLe programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.
La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...
Site : http://www.coset.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
Planet - Faites le tour de l'actualité
Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !
MCB by BS - Liste des exposants
Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...
Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.orgaccident de travail à l'etranger - Résolue
PertinenceVoir le profil
Bonjour msds,
Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance
PertinenceLa Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits...
Site : http://assufrance.com
Notre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2018-06-16 12:17:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLe lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org
