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assurance accident professionnelle
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Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.frÉtudiants suisses - Advisor Swiss Insurance
PertinenceÉtudiants suisses
Tout étudiant domicilié en Suisse a l'obligation de conclure une assurance maladie de base. Les étudiants souhaitant payer des primes moins élevées ont la possibilité d'opter pour des modèles alternatifs dans l'assurance de base. Les prestations médicales de cette dernière étant prescrites par le législateur, elles sont identiques dans toutes les...
Site : http://www.advisor-swiss.com
L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants
PertinenceL'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.
Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice
Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :
l'occasion de...
Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie professionnel de sante
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Assurance des véhicules VTC
PertinenceAssurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site : http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
PertinenceEntre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Ville de Montréal - RAPPORTS D'ACCIDENT
PertinenceTélécharger Adobe Reader
RAPPORTS D'ACCIDENT est un service en ligne qui permet d'obtenir copie de rapports d'accident émis par le Service de police de la Ville de Montréal.
Seuls, les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de dommages et les experts en règlement de sinistres en assurance de dommages peuvent avoir accès à RAPPORTS D'ACCIDENT. Une attestation professionnelle est...
Site : https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance professionnelle / assurance accident professionnelle
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise
Roc d'Azur - S'inscrire - rocazur.com
PertinenceAucun dossard ne sera délivré sans présentation d'une licence ou d'un certificat médical.
Aucun certificat médical ne sera délivré sur place et aucune décharge ne sera acceptée.
Le certificat médical est également obligatoire pour les randonnées.
Les photocopies de certificat médical sont acceptées.
La mention « cyclisme en compétition » est la seule valable, le terme...
Site : http://www.rocazur.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d'assurance maladie france / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d'assurance maladie anglais / carte d assurance maladie
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
PertinenceAvocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site : https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Assurance Auto Aviva : Garanties Solides & Tarif Compétitif
PertinenceVous souhaitez assurer votre véhicule ?
Vous avez besoin d'une assurance automobile « au tiers » ou d'une assurance « tous risques » ? Vous utilisez votre voiture dans un cadre privé, pour vos déplacements professionnels ou les deux ? Vous êtes jeune conducteur ou conducteur confirmé ? Votre véhicule fait l'objet d'un contrat de LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location...
Site : https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance professionnelle auto / assurance vie professionnelle et privee / assurance accident professionnelle / tarif assurance professionnelle
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-16 13:34:37
Site : http://www.securite-sociale.frComment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
PertinenceRésilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site : https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation contrat mutuelle loi hamon / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
PertinenceAvis rédigé par Maryse le 8 mars 2016
J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.
Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016
Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !
Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016
Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...
Site : https://assurance-km.com
Thèmes liés : assurance voiture professionnelle macif / devis assurance professionnelle macif / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance accident non professionnelle / assurance voiture professionnelle prix
Professionnels de l'assurance maladie privée | Amariz France
PertinenceExistante depuis 1999, Amariz Limited est une société spécialisée dans la provision et la gestion de contrats d'assurance maladie, accident et hospitalisation pour la France. Elle est composée d´une équipe...
Site : https://www.amariz.fr
Thèmes liés : assurance privee maladie france / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante
Aglic assurance Algérie - assurance prévoyance et emprunteur
PertinenceQue ce soit en termes d'accident ou de maladies, les imprévus restent incontrôlables. Pour une meilleure protection face à ces risques, protégez-vous grâce à l'assurance voyage et assistance de L'Algérienne Vie pendant votre déplacement à l'étranger.
Le mot du DG:
Chers internautes,
Je vous remercie d'abord pour la visite que vous faites à notre site.
A travers ce lien, c'est l'image...
Site : https://aglic-algerie.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdAssurance pour Entreprise de Nettoyage - RC Pro - Axa
Pertinencei vous exercez une activité de nettoyage dans le cadre de votre propre société ou en tant qu'auto entrepreneur, cette assurance RC Pro est adaptée à vos besoins. L'assurance professionnelle RC des entreprises de nettoyage vous permettra de vous assurer contre les risques liés à l'exercice de votre activité d'entretien et de nettoyage, comme par exemple : le bris de glaces, de...
Date: 2018-06-16 16:22:40
Site : http://www.agence-nezeys.frAssurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Assurance multirisque professionnelle des ... - allianz.fr
Pertinencedommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages à vos matériels et locaux mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Selon les garanties souscrites, Allianz Actif Pro couvre en toutes circonstances vos matériels...
Date: 2018-06-16 12:27:05
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnelle
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
PertinenceLe recrutement
Le recrutement
Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.
Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens
Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...
Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
CARSAT Aquitaine | Bordeaux
PertinenceDepuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex
Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)
La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...
Site : http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie
PertinenceEn concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie axa / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
PertinenceLE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site : http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
PertinenceLes autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle batiment / assurance entreprise btp / assurance accident non professionnelle
Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - VARNIER ...
PertinenceLes offres AXA
Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.
Demander un devis Auto
Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...
Site : https://agence.axa.fr
Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...
Pertinence>Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305
Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305
Sécurité sociale, accident du travail
Cassation sans renvoi
Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai
Défendeur : la société...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille
Mon affiliation à l'assurance maladie française - Urssaf.fr
PertinenceMon affiliation à l'assurance maladie française
Vous avez choisi le régime français d'assurance maladie. Vous devez vous affilier à la Cpam de votre lieu de résidence et vous êtes immatriculé au...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne
PertinenceEn cas de sinistre
SAV Assurances
Toutes les informations et contacts pour déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour ses contrats, ...
Un sinistre à nous signaler, appelez au :
Déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour un contrat
Pour toutes vos questions sur vos contrats d'assurance (Auto, 2 roues, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie, Protection Juridique,...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / contrat assurance vie entreprise / assurance accident professionnelle / assurance accident non professionnelle
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
PertinenceQuelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Pacifica (Assurance) - nº de téléphone service client
PertinenceNote moyenne:4/5 (Basé sur 1 avis)
Fax:0153743434
Adresse:8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 2 minutes 10 secondes dans cet établissement.
Twitter: https://twitter.com/creditagricole
Information
Créée en 1990 par les caisses régionales du Crédit Agricole, Pacifica est, en 2012, le 7e plus grand assureur dommages en France (IARD), avec un chiffre d'affaires de 2,500 mEUR. Elle a commencé son activité par l'assurance des particuliers, avant de se diversifier en 2000 vers l'assurance agricole, puis en 2006 en direction des professionnels.
En 2012, la...
Site : http://www.service-client.net
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sante pacifica / assurance vie professionnelle et privee
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comQuelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceCertaines assurances sont obligatoires en Belgique. Vous trouverez ci-après un aperçu succinct de ces assurances.
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages...
Date: 2018-06-16 12:43:04
Site : https://www.admb.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
PertinenceAccueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-06-16 15:53:39
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / attestation de droit a l assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
PertinenceUn contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile d’entreprise
PertinenceBien comprendre vos documents d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?
L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...
Site : https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...
PertinenceDéclaration d'accident
Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire
Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.
Téléchargements
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Vos questions
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Avez-vous une question ou...
Site : https://www.galenos.ch
Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance Vie Pro : assurance des agents des ... - GMF.fr
PertinenceDu lundi au samedi de 8h à 20h
Prise en charge d'aide-ménagère, de garde d'enfant...en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Informations juridiques par téléphone
Obtenez les renseignements juridiques dont vous avez besoin concernant votre vie professionnelle.
Aide en cas d'agression
Une protection indispensable pour faire face aux risques de votre métier...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / retraite et d assurance maladie / assurance vie professionnelle gmf / assurance maladie accident de travail / assurance vie professionnelle
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Maladie professionnelle — Wikipédia
Pertinence1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2018-06-14 05:34:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance pret maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
