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assurance dirigeant d'entreprise definition
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Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama
PertinenceL'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)
Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Faire une demande de...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Contrôle interne — Wikipédia
PertinenceLes dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place des...
Date: 2018-06-07 15:27:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / audit interne entreprise assurance / controle gestion et entreprise assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site : youscribe.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
CREA Courtage Assurances - Responsabilité civile, Dommages
PertinenceNous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Notre métier
Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.
Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.
Nous avons des solutions en Décennale pour les...
Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Indépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Pertinencebetrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:
Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...
Site : http://www.tempdata.ch
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
L’Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour ...
PertinenceNous vous proposons ci-dessous une sélection de cabinets de recrutement , conseils en recrutement et agences d'intérim qui travaillent régulièrement dans le monde de l'emploi juridique (avocats, "paralegal", juristes salariés, notariat, etc).
Les présentations sont issues des cabinets eux-mêmes (Mise à jour régulière).
Candidats et Recruteurs, n'hésitez-pas à les contacter, ce sont...
Date: 2018-06-16 17:06:27
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sociales dues les premières années d'activité
Régime des Salariés
Régime des Non Salariés
Les cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...
Site : https://www.afecreation.fr
Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE
Pertinence1.1 La dimension historique
L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.
L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Droit du travail au Cameroun - Cours de droit
PertinenceLa prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement définitif qui prend effet au début de l'essai.
Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.
Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.
2. Le contrat de formation en droit camerounais
C'est l'un des...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Qu’est-ce que la prévoyance
PertinenceRésilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Communication à la profession | Banque de France
PertinenceL'ACPR a publié le 26 janvier 2018 une mise à jour de la Notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV , pour :
prendre en compte plusieurs décisions prises fin 2017 par le Collège de l'ACPR (notamment : Décision n° 2017-C-79 du 21 décembre 2017 modifiant la Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 sur les "options et...
Site : https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Le travail salarié - Vivre en Belgique
Pertinenceles rubriques "emploi" de certains journaux:
references.lesoir.be,
passe-partout.be
Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.
Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.
Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...
Date: 2018-06-16 18:52:37
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / offre d'emplois assurance maladie
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
PertinenceLa maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-06-16 13:55:28
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
PertinenceUne formation pour devenir Manager QSE, Responsable environnement, ...
MG08 - 120 ECTS - Diplôme d'établissement de niveau I - [bac +5]
Lieu(x) de formation : centre Cnam de Lille
Prochaine session : début en Janvier 2019
Organisation : Les cours sont dispensés en journée - 1 semaine par mois et possibilité de quelques samedis matins (sur 18 mois environ)
Coût total : 8300...
Date: 2018-06-16 12:50:03
Site : http://www.cnam-npdc.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
Pertinence25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site : https://jwebi.com
Thèmes liés : condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtat-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.orgLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
PertinenceContrats publics et collectivités territoriales : l'essentiel de la jurisprudence 2013
par Auteur associé
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance des collectivites locales / societe mutuelle d assurance generale / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...
PertinenceEspaces adhérents
Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?
Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...
Site : eovi-mcd.fr
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
PertinenceIdinvest Partners lance l'Idinvest SME Academy, une initiative ambitieuse pour accélerer le développement international de PME innovantes
Idinvest annonce aujourd'hui le lancement de sa SME Academy, un programme destiné à soutenir le développement international de ses sociétés en portefeuille. L'objectif de l'Idinvest SME Academy est de donner aux PME françaises et européennes les moyens...
Site : http://www.idinvest.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / accord d'entreprise complementaire sante / assurance vie dirigeant d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceA DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr
Site : http://www.fedesap.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(novembre 2014).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...
Date: 2018-06-07 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Prévisionnel : estimer les salaires et les charges sociales
PertinenceEtape 8 : les impôts et taxes
Etape 3 : Salaires et charges sociales liées aux dirigeants
En fonction du montage juridique prévu, les dirigeants seront travailleurs indépendants ou dirigeants assimilés salariés, deux régimes bien distincts.
Charges prévisionnelles des dirigeants TNS
Pour un dirigeant TNS, il n'y a pas de notion de rémunération brute et aucune fiche de paie à...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / charge sociale travailleur independant / regime des tns travailleurs non salaries
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...
PertinenceGazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...
Site : http://docplayer.fr
Le fonctionnement du conseil d'administration et de l ...
PertinenceLe fonctionnement du conseil d'administration et de l'assemblée générale
2. L'assemblée générale
1. Le Conseil d'Administration de la société anonyme
Le conseil général est présent dans les SA de type classique. La société anonyme est alors organisée autour d'un conseil d'administration et d'une direction générale.
La direction générale de la société assure la gestion...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / controle gestion et entreprise assurance
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
PertinenceTITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / securite sociale professionnel de sante / assurance dirigeant d'entreprise definition / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Problematique Du Controle Interne Du Cycle Achat ...
PertinenceDocument 010 Contro le interne
PAR : Amine EL AROUSY Étudiant en 4e année ENCG Agadir Option Gestion Financière et Comptable Dr. Aziz SAIR Stage effectué du 01 au 30 juin 2012 APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE - CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS REMERCIEMENTS RAPPORT DE STAGE 1 Amine EL AROUSY - ENCG AGADIR APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE - CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS AVANT PROPOS L'École...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / controle gestion et entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
RSA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Risque — Wikipédia
PertinenceArticles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-06-09 19:40:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
PertinenceLoi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / regime general d'assurance maladie
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frProfessions libérales mettez-vous en - Avocat Conseil
Pertinencepar Camille
Les SEL, société d'exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés, dentistes, architectes...).
Le changement vers une SEL quand on est une profession libérale peut paraître complexe mais s'avère être un réel outil d'optimisation de votre activité. Elle permet...
Site : http://cabinetmerlet.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
PertinenceIdinvest annonce l'arrivée de Nicolas Debock, Directeur d'Investissement au sein de l'équipe Capital Innovation
Idinvest Partners, leader européen du financement de la croissance des PME, annonce ce jour l'arrivée de Nicolas Debock au poste de Directeur d'Investissement au sein de l'équipe Capital Innovation.À ce poste, Nicolas Debock contribuera à l'origination, à l'analyse et...
Site : http://www.idinvest.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
PertinenceLouis Cocusse a écrit
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
Pertinenceles heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Editions Législatives | Guide Formation professionnelle ...
PertinenceToutes les clés pour gérer la formation !
Guide Formation professionnelle continue
Toutes les clés pour gérer la formation !
Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).
Le Guide Formation...
Site : http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de l'Éducation nationale
Date: 2018-06-08 11:35:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale
Définition : CGC, CGEA, CGPME, CGT, CJCE, CJD, CMP, CMU
PertinenceConfédération générale des cadres
Syndicat français, né en 1944. Nom usuel de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Centre de Gestion et d'Etude AGS
En cas de redressement, de liquidation judiciaire ou d'une procédure de sauvegarde (sous certaines conditions), le régime de garantie des sommes ( AGS ) dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) est mis en oeuvre par les Centres de Gestion et d'Etude AGS. Cette...
Date: 2017-02-15 08:29:11
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Ingénieur — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Conference of Engineers at the Menai Straits Preparatory to Floating one of the Tubes of the Britannia Bridge, de John Seymour Lucas (1868).
Appellation
Direction de projet, innovation et création, animation d'équipes pluridisciplinaires, management de fournisseurs, assurance qualité.
modifier - modifier le code - modifier...
Date: 2018-06-08 11:41:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance responsabilite civile professionnelle ingenieur informatique / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
