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assurance responsabilite civile entreprise construction
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L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinencePuis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?
Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.
J'ai une société...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Courtier multi-spécialiste, APRIL Entreprise vous facilite ...
PertinenceChoisir APRIL Entreprise, c'est privilégier l'assurance de la simplicité !
Courtier multi-spécialiste et gestionnaire, APRIL Entreprise vous conseille en assurance sur l'ensemble de vos risques d'entreprise.
Protection des salariés et du dirigeant : santé, prévoyance, indemnités de...
Date: 2018-06-14 10:38:17
Site : http://www.april-entreprise.frThèmes liés : assurance courtier specialiste entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Découvrez les avantages de l'assurance Habitation
PertinenceL'assurance Habitation est facultative pour les propriétaires occupants mais elle s'avère obligatoire pour les locataires d'un logement non meublé. En effet, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance couvrant la Responsabilité Civile locative et les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...) et de présenter l'attestation d'assurance Habitation au bailleur. Avec une...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
CAPEB ・ Quelles assurances pour quelles responsabilités
PertinenceLes entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.
Les dommages pendant l'exécution des travaux
L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.
Les dommages après réception, sur les travaux de construction
Pour cela, il existe plusieurs garanties :
La garantie de parfait achèvement
Site : http://www.capeb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
PertinenceL'assurance des biens de l'entreprise
L'assurance des biens de l'entreprise
Comment assurer l'entreprise afin d'être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d'assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents...
Date: 2018-06-16 16:05:09
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise
Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
CM-BTP : Tarifs assurance décennale maçonnerie : Exemples ...
PertinenceQuelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie
4 juillet 2013
Par Marc de CM-BTP Décennale 0 commentaires
Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie
Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie :
Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuelles formes prennent les attestations d'assurances et de garanties ?
Dans tous les cas il s'agit d'un document type, délivré par l'organisme d'assurance ou par le garant de la société de construction. En ce qui concerne l'attestation d'assurance, cette dernière comprend plusieurs informations, comme le nom et l'adresse de la société d'assurance, le numéro de la police d'assurance, la...
Site : https://www.travaux.com
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / complementaire sante d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance entreprise
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
Pertinence__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
PertinenceIARD Incendie Accidents Risques Divers
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-05-25 14:00:41
Site : http://www.bic.biThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance multirisques entreprise
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
PertinenceGuide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site : https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCourtier — Wikipédia
PertinenceAssurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2018-06-08 11:39:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / convention collective des entreprise de courtage d assurance
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...
PertinenceCette disposition s'applique aux contrats d'assurance sur la vie en cours comportant des valeurs de rachat ou de transfert et n'ayant fait l'objet, à compter du décès de l'assuré ou du terme du contrat, d'aucune demande de prestation à la date du 18 juin 2008.
La prescription biennale est d'ordre public (article L.114-3 du Code des assurances).
L'assureur est tenu d'une obligation...
Site : https://www.legavox.fr
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage entreprise
Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceLe point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription quinquennale posée à l'article 2224 du code civil.
Ainsi, l'article 2226 du code civil stipule :
« L'action en responsabilité née à raison d'un...
Date: 2018-06-16 14:35:04
Site : http://ajar.asso.frThèmes liés : contrat d assurance sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec
Pertinence- Serrurier(ère)
- Tailleur(euse) de pierre
- Tuyauteur(euse)
- Vitrier(ère) en bâtiment
Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?
Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...
Date: 2018-04-16 19:17:54
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance et comite d'entreprise
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Maconnerie generale : entreprise batiment Nice-Azureenne ...
PertinenceVotre maçonnerie générale de La Trinité dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes ici : www.azureenne-batiment.com / Accueil
Maçonnerie générale créée en 1962, la SARL Société Azuréenne du Bâtiment est une société familiale. Dirigée par la même famille depuis sa création, elle a été vendue pour cause de départ à la retraite à son actuel propriétaire.
Une équipe d'artisans...
Site : http://www.azureenne-batiment.com
Thèmes liés : prix assurance entreprise batiment / cout assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
