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complementaire sante obligatoire en entreprise


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    FAQ ASCORE GESTION

    Pertinence
    19%

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

    Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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    Site : https://ascoregestion.com

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    Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

    Pertinence
    21%

    Mutuelle Uneo

     Mutuelle santé postée en août 2014

    Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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    Site : comparer-mutuelle.net

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    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    21%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    22%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Surcomplémentaire France Mutuelle : des remboursements ...

    Pertinence
    21%

    Assurance de la Banque Postale

    Surcomplémentaire santé de France Mutuelle : quels remboursements médicaux additionnels prévoit-elle ?

    La surcomplémentaire de France Mutuelle permet d'avoir des remboursements additionnels qui vont jusqu'à 300% en dentaire et 200% pour les actes médicaux en ville (consultations, hospitalisations, chirurgies, etc.).

    « LesMutuellesPasCheres.com » présente...

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    Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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    Qui sommes-nous ? | Site de La Ram

    Pertinence
    19%

    Qui sommes-nous ?

    La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.

    Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...

    Le rôle de La Ram

    L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.

    Les barèmes de prestations...

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    Date: 2018-06-16 17:56:05
    Site : https://www.laram.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance maladie professionnel independant / independant organisme assurance maladie / ram assurance maladie

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    La mutuelle santé Crédit Agricole - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    19%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    18%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

    Pertinence
    17%

    Des coûts accessibles sur Mutuelle.com

    Combien coûte une bonne mutuelle

    Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

    Comparatif des prestations tarifaires des...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...

    Pertinence
    22%

    Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?

    Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...

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    Site : http://www.mutuellesante.org

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale professionnel de sante adresse

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    Mutuelle sénior : comparer les mutuelles santé pour séniors

    Pertinence
    21%

    Contactez MGC

    Vous vous en doutez, avec l'âge les besoins de santé ne sont plus les mêmes. Une mutuelle prenant en charge la contraception ou proposant une prime maternité n'intéressera pas les plus de 50 ans. Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, il existe des mutuelles spéciales seniors. Pour choisir celle qui vous conviendra, la comparaison de mutuelles reste le...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Groupe paritaire de protection sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...

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    Date: 2018-06-07 15:27:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance / complementaire sante retraite ag2r

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    Trouver votre CPAM - 118-918.fr

    Pertinence
    21%

    3. Votre demande est traitee

    *Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

    y compris durant la mise en relation

    Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

    L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

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    Site : http://www.118-918.fr

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    20%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    20%

    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    20%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Surcomplémentaire santé - Cherche-mutuelle.com

    Pertinence
    20%

    Surcomplementaire santé

    Vouloir être couvert à 100 % ne peut pas avoir plus de sens qu'avec une surcomplémentaire de santé. En effet, une mutuelle, même la meilleure du marché, ne prend pas en charge tous vos frais dans tous les domaines de santé.

    Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire de santé ?

    Une surcomplémentaire de santé est un contrat d'assurance qui prend en charge vos soins...

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    Site : https://www.cherche-mutuelle.com

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    Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

    Pertinence
    20%

    Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

    La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Les meilleures mutuelles pour salarié au meilleur prix ...

    Pertinence
    20%

     Une mutuelle pour les salariés.

    Pour les salariés des entreprises et cabinets professionnels, il existe des mutuelles santé qui proposent de bonnes couvertures complémentaires. Comparez les garanties et tarifs offerts et profitez d'un contrat collectif obligatoire moins cher avec le numéro 1 des comparateurs gratuits pour salariés.

    Demande de devis

    Des contrats obligatoires pour les salariés

    Si pour les salariés de votre entreprise; vous recherchez un contrat frais de ...

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    Date: 2017-08-02 12:39:05
    Site : http://mutuelle-salarie.pro

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    Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS

    Pertinence
    20%

    Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

    Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

    Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

    Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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    Site : assurance-tns.net

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    Les mutuelles des salariés deviennent ... - impots.dispofi.fr

    Pertinence
    20%

    Anticipez vos impôts 2014

    Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

    La cotisation due chaque mois à la  mutuelle d'entreprise  par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

    Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...

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    Site : https://impots.dispofi.fr

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    19%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46273 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 15:33:21
    Site : https://www.assurland.com

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    La mutuelle santé Macif - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    19%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Macif afin d'avoir une première idée du coût. Ce devis...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    19%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Eovi Mcd mutuelle - Mutuelle, 11 rue de la République ...

    Pertinence
    19%

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    Eovi Mcd mutuelle

    11 rue de la République 33000 Bordeaux

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    Eovi Mcd mutuelle s'engage pour la santé de tous

    Acteur global de la protection santé. 1,4 million de personnes protégées et près de 20 852 entreprises adhérentes.

    Une offre adaptée : complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite,...

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    Site : https://fr.mappy.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / changement mutuelle d'entreprise / assurance mutuelle sante etudiant / eovi mcd mutuelle professionnel de sante telephone

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    La mutuelle santé Groupama - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    19%

    Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

    Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible pour sélectionner le contrat de mutuelle le plus adapté à votre situation en fonction de vos besoins.

    Souscrire à la complémentaire santé Groupama

    Pour la souscription,...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    La mutuelle santé Générali - une assurance rapide et ...

    Pertinence
    19%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    La mutuelle santé SwissLife - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    19%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de SwissLife afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Qu’est-ce que la prévoyance

    Pertinence
    19%

    Résilier sa mutuelle

    Qu'est-ce que la prévoyance ?

    Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

    Pertinence
    19%

    Moins de 50 salariés

    50 salariés et plus

    La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    19%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Quelle est la meilleure complémentaire santé pour votre ...

    Pertinence
    18%

    Vous êtes employeur ?

    Aujourd'hui, vous avez pratiquement tous les documents législatifs en main pour entamer une réflexion sur la nature de la mutuelle obligatoire dite « ANI » dans votre entreprise. Mais comment faire pour trouver la mutuelle qui va convenir à votre entreprise ? Quelques conseils pour mener à bien cette nouvelle obligation ...

    Dans un premier temps, il faut définir les besoins dans l'entreprise.

    En effet, les salariés vont avoir des demandes différentes, en fonction essentiellement de leur situation personnelle : certains vont privilégier le remboursement pour l'orthodontie...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle entreprise obligatoire ou pas / mutuelle individuelle et mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

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    Mutuelle taxi : comment trouver une bonne formule pour cet ...

    Pertinence
    18%

    La mutuelle pour chauffeurs de taxis indiquée à un artisan indépendant, ou locataire est dotée de garanties efficaces pour rembourser les frais liés à l'optique, l'audition et l'hospitalisation, sans négliger les consultations et les cures.

    Pour cela, il est nécessaire de faire un comparatif mutuelle afin de trouver une complémentaire santé de chauffeur indépendant qui concilie prix...

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    Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

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    Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

    Pertinence
    18%

    Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

    Madame, Monsieur,

    J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

    Ce contrat arrive à échéance le 17/06/2018.

    Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

    Imprimez et signez le...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    18%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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    Date: 2018-06-16 13:33:29
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Assurance Santé Pro Aviva – Se protéger au quotidien | Aviva

    Pertinence
    18%

    Nos + Aviva Santé Pro

    Service Tiers-Payant :

    Grâce au service Tiers Payant, pas d'avance de frais ; Aviva complète directement le remboursement du régime obligatoire.

    Accès au réseau Carte Blanche :

    Un réseau de soins de 140 000 médecins et autres professionnels de santé qui offre de nombreux avantages : optique (le plus grand réseau d'opticiens partenaires), Bien-être (ostéopathes,...

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    Site : https://www.aviva.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / cotisation complementaire sante deductible / cotisation complementaire sante imposable

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    La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi

    Pertinence
    18%

    Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

    Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

    Lire la suite

    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Organisme complémentaire d’assurance maladie (OCAM) – MNT

    Pertinence
    18%

    Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire :

    * les mutuelles : organismes à but non...

    Lire la suite

    Site : http://www.mnt.fr

    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante

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    Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

    Pertinence
    18%

    Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.

    Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.

    Nous mettons à votre disposition gratuitement des couriers type* qui vous permettront de faire valoir vos droits auprès de votre employeur.

    Refuser la mutuelle d'entreprise lors de sa mise en place par...

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    Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

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    Eovi Mcd mutuelle - Sécurité sociale, 353 boulevard du ...

    Pertinence
    18%

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    Eovi Mcd mutuelle

    353 boulevard du Président Wilson 33000 Bordeaux

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    Eovi Mcd mutuelle s'engage pour la santé de tous

    Acteur global de la protection santé. 1,4 million de personnes protégées et près de 20 852 entreprises adhérentes.

    Une offre adaptée : complémentaire santé, prévoyance, épargne,...

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    Site : https://fr.mappy.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle eovi mcd professionnel de sante / mutuelle assurance etudiant

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    MSA - Couverture santé et prévoyance obligatoire des ...

    Pertinence
    18%

    Votre entreprise est-elle concernée ?

    Les accords de la production agricole s'appliquent aux salariés non cadres des exploitations et entreprises ou établissements agricoles ayant une activité définie aux articles L 722-1, L 722-2 et L 722-3 du code rural :

    Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient (...) ;

    Entreprises de travaux agricoles (...) qui entrent dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.msa.fr

    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / prevoyance sante obligatoire / prevoyance professionnels de sante

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    MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

    Pertinence
    18%

    MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]

    L'OFFRE DU MOIS

    QUI SOMMES NOUS

    Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-catalane.fr

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante mutuelle de france / contrat d assurance sante

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    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

    Pertinence
    17%

    Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

    Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

    Quels sont les éléments visés ?

    Changement de domicile permanent

    Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

    Retraite professionnelle

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