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contrat d assurance sante
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FAQ ASCORE GESTION
PertinencePourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site : https://ascoregestion.com
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceLoi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations similaires à celles...
Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr
Dites non au diabète
PertinenceLe programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.
Il est composé de séances collectives...
Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr
La régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et les ...
PertinenceVoici ce que vous devez savoir en ce qui concerne l'assurance maladie du Québec.
183 jours maximum
Si vous partez à l'étranger, il faut que votre voyage ne dépasse pas 183 jours. En effet, pour que vous restiez couvert par l'assurance maladie, vous devez rester au Québec 183 jours minimum par an.
Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour. Il...
Site : http://www.voyagevoyage.ca
Assurance chien, assurance chat, mutuelle pour animaux ...
Pertinence> J'en profite
COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ?
Après votre souscription à une formule SantéVet, vous pouvez faire soigner votre animal en toute sérénité et chez le vétérinaire de votre choix.
Votre animal a besoin de soins d'urgence, spécifiques ou doit passer une consultation de suivi ?
Selon les conditions de votre contrat, vous pouvez demander un remboursement de ses soins, de frais d'hospitalisation, d'actes de prévention...
L'assurance SantéVet comment ça marche
Découvrez comment...
Site : https://www.santevet.be
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / assurance chien animaux sante
Assurance espagne, choisir la meilleure protection sociale ...
PertinenceAssurance maladie en espagne
En tant qu'expatrié en Espagne, vous pouvez, au même titre qu'un espagnol, bénéficier du système public de santé espagnol. Il faudra alors que vous cotisiez pour pouvoir y accéder. C'est alors à votre employeur de vous y enregistrer.
Pour en savoir plus sur la protection sociale en Espagne .
Ainsi, en complément du système public, vous pouvez choisir...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance maladie france pour expatries / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
PertinenceAvec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-06-15 17:39:26
Site : https://www.axa.frThèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / contrat d assurance sante / assurance juridique professionnelle / assurance sante chat axa / assurance sante axa devis
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Votre assurance maladie privée - DKV Luxembourg
PertinenceBienvenue chez
DKV LUXEMBOURG S.A.
En tant qu'assurance maladie privée basée au Luxembourg depuis 1981, nous assurons un service client compétent et professionnel grâce à une équipe de 100 employés et agents.
Le 31 mars 2015, la compagnie d'assurances LALUX a acquis 100 % des parts de la société DKV Luxembourg S.A.. Ainsi furent posés les jalons d'une évolution significative des deux...
Site : https://www.dkv.lu
Thèmes liés : assurance maladie privee luxembourg / assurance sante privee luxembourg / assurance maladie complementaire luxembourg / assurance privee maladie / compagnie d'assurance professionnelle
Guatémala- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine...
Date: 2018-06-16 14:11:20
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Pack 3 assurances étudiantes en 1 : Responsabilité civile ...
PertinenceResponsabilité Civile : la continuité de votre assurance scolaire.
Elle vous couvre si vous êtes responsable d'un dommage dans le cadre de votre vie universitaire, d'un stage, de vos activités sportives et de votre vie privée.
Spécial étudiants « Filière Santé » : Responsabilité Civile Médicale.
Vous êtes étudiant(e) en filière santé1?
Avec la Responsabilité Civile...
Site : https://www.mep.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie voyage a l etranger
Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle
PertinenceEn quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.
La télétransmission : où et comment ?
Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....
meilleure mutuelle dentaire - Mutuelle santé - Assur1max.com
PertinenceQuelle est la meilleure mutuelle dentaire ?
Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?
Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...
Site : http://www.assur1max.com
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
PertinenceMUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...
Site : https://www.mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante mutuelle de france / contrat d assurance sante
Comment gérer la mutuelle pour les enfants de parents ...
PertinenceOn compte des milliers de divorces chaque année... et nombre de parents séparés ont de réelles difficultés à gérer cette nouvelle situation. Les soins, les avances de frais et les remboursements pour les enfants dans le cadre de la garde alternée sont un casse-tête car les enfants sont affiliés à la carte vitale de leur mère ou de leur père.
Le parent qui avance l'argent n'est pas...
Site : http://www.chronomut.com
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie cote
L'Argus de l'Assurance - Classement courtiers grossistes ...
PertinenceHier en manque de reconnaissance, aujourd'hui acteurs reconnus et installés dans le paysage assuranciel. Quarante ans après l'invention du modèle, les courtiers grossistes se sentent plus que jamais légitimés dans leur rôle. Grâce, notamment, à la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) qui doit entrer en vigueur au début de l'année 2018.
« Le courtier grossiste est très bien...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie cote d'azur / assurance maladie cote d azur
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
ARM France Spécialiste du Bilan de Santé - ARM France ...
PertinenceARM ACTEUR MAJEUR POUR L'ORGANISATION DE VOS FORMALITÉS MÉDICALES
Appelez le 09 70 72 72 72
(appel non surtaxé)
et votre bilan médical est organisé
sous 48h dans les plus grandes villes
Les examens médicaux sont regroupés
en un seul lieu pour la plupart des sites partout en...
Site : http://www.armfrance.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante en france / contrat assurance sante
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
Pertinence2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site : https://www.legalife.fr
Vous partez à l'étranger ? - SMERRA
PertinenceCette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos droits à l'Assurance maladie et bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Renseignez-vous à l'avance, dans certains pays il est préférable de consulter un médecin conventionné par les services de santé locaux. Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de santé à votre retour. Votre complémentaire santé...
Site : https://smerra.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
PertinenceMutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Quel est le point de départ de la prescription ...
PertinenceQuel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Quel est le point de départ de la prescription quadriennale pour une action en réparation des dommages corporels ?
Droit Public
Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 2014, Consorts D., n°354211
Revenant sur la distinction que retenait jusqu'à présent la jurisprudence, la...
Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces
recrutement international
PertinencePartir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.comCMU et ACS - aide-complementaire-sante.info
Pertinenceau delà de 4 par pers/supp.
3 524,09 euros
4 757,52 euros
Les revenus pris en compte dans le cadre de la CMU C ou de l'ACS sont ceux des 12 derniers mois. Pour connaitre les ressources prises en compte et les revenus exclus, vous pouvez consulter http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php
CMU ou aide complémentaires santé : Quelles sont les différences?
La CMU C est une...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
UN Jobs at Port-au-Prince, Haiti - UN Jobs
PertinenceCountry: Haiti
Closing date: 24 Jun 2018
Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui travaillent ensemble pour mettre fin l'injustice de la pauvret . Cela signifie que nous luttons contre l'in galit qui maintient les personnes dans la pauvret . Ensemble, nous sauvons, prot geons et reconstruisons des vies lorsque survient une catastrophe. Nous aidons les personnes b tir une vie meilleure pour...
Site : http://myunjobs.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Contrats Madelin — Wikipédia
PertinenceLa qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2018-06-14 05:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries / contrat complementaire sante madelin / contrat assurance complementaire sante
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceChap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site : https://www.sillc-asso.org
FAQ | MGEN.FR
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Espace client - SIACI SAINT HONORE
Pertinencela gestion de vos remboursements de frais de santé
Votre espace Intérimaire pour :
- Consulter et mettre à jour vos données personnelles
- Consulter vos heures travaillées
- S'affilier en ligne ou demander un dispense d'affiliation
- Suivre vos remboursements si vous êtes couvert dans le régime
- Et bien plus encore...
Intérimaires santé, Espace Entreprise de Travail Temporaire,
La gestion de votre contrat de service de décompte horaire d'ancienneté et le suivi de vos cotisations
Votre espace Entreprise de travail temporaire pour :
Date: 2018-06-16 19:35:05
Site : http://www.s2hgroup.comThèmes liés : assurance remboursement frais sante / contrat assurance ligne sante / assurance frais sante / contrat d assurance sante / assurance sante entreprise
Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com
PertinenceArrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?
Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils
L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?
Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer
Site : http://www.assurance-pret-moins-cher.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance pret maladie professionnelle / duree remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie
RSA jeune actif | service-public.fr
PertinenceRSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Par correspondance
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / numero professionnel pole emploi / contrat d'assurance maladie
Accès espace adhérent mutuelle intériale - moncompte.info
PertinenceMon espace adhérent mutuelle intériale
Découvrez toues les étapes pour créer votre espace personnel chez la mutuelle intériale et consulter à tout moment vos garanties , remboursements santé et prévoyance ainsi que demander des devis depuis votre compte de mutualité en ligne grâce à notre tutoriel.
Offre et services www.interiale fr :
Intériale mutuelle est une société française...
Site : https://moncompte.info
Thèmes liés : mutuelle mieux etre espace client / france mutuelle espace client / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
PertinenceNous contacter
Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...
Site : https://www.fnak.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
PertinenceLe contenu de votre message :
Votre prénom :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance sante / compagnie d'assurance pour entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
PertinenceLe contenu de votre message :
Votre prénom :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance sante / compagnie d'assurance pour entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceSi les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-06-16 13:05:14
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé - Devis gratuit en ligne - AXA
PertinencePour ne pas avancer d'argent(3), vous pouvez présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers-payant chez les professionnels de santé :
chez votre pharmacien, pour les médicaments prescrits et pris en charge par la Sécurité sociale,
à l'hôpital ou à la clinique, pour vos frais d'hospitalisation (sur prise en charge) et vos soins externes en milieu hospitalier,
chez tous les...
Date: 2018-06-15 21:47:27
Site : https://www.axa.frThèmes liés : axa complementaire sante devis / complementaire sante devis gratuit / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante axa devis / devis en ligne complementaire sante
Assurance rc-pro
PertinenceFonctionnement
Assurance rc-pro : Responsabilité civile entreprise
Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de...
Site : http://rc-pro.pro
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
PertinenceLes contrats existants courent jusqu'à leur échéance, et seront obligatoirement mis en conformité avec la nouvelle réglementation par la suite.
Seule exception à cette règle générale : le cas des entreprises qui ont souscrit une complémentaire santé collective après le 19 novembre 2014, date de publication du décret sur cette réforme : la moindre modification de l'acte...
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
PertinenceParce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année.
Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante et soin dentaire / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
PertinencePortabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site : http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle portabilite / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceBonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?
Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...
Site : http://trucslondres.com
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2018-05-07 17:52:36
Site : http://www.assurance-barreau.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance sante / devis assurance professionnelle / assurance juridique professionnelle
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-05-02 07:27:06
Site : https://www.cea.urssaf.frInstitut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
PertinenceLE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site : http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
