Articles pour le thème »
fonds d assurance maladie
360 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frIpsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceQUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 12:24:44
Site : https://www.ipsecprev.frPortabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
Votre Email
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
PertinenceLa Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site : http://assufrance.com
Calculateur du droit aux subsides pour 2018 | État de Vaud
PertinenceCalculateur du droit aux subsides pour 2018
Calculateur du droit aux subsides pour 2018
Permet d'évaluer votre droit à un subside pour réduire les primes de l'assurance maladie obligatoire (LAMal)
Le présent instrument a une fonction purement informative et ne peut en aucun cas fonder des prétentions vis-à-vis des autorités d'application.
Il est basé sur les dispositions de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie...
Site : vd.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / loi assurance maladie lamal / assurance maladie vaud subside / assurance maladie et loi / assurance maladie obligatoire
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Contacter l'équipe Younited Credit
PertinenceSans imprimante ni scanner : un simple smartphone suffit.
Signez en ligne et importez vos documents facilement depuis chez vous.
Notre service client, intégralement basé en France, est à votre écoute pour vous accompagner.
Recevez votre réponse définitive en moins de 24h après la réception de votre dossier complet
Pas de document perdu : Younited Credit garantie la sécurité du...
Site : https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / credit mutuel banque assurance / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
les questions les plus posées en entretien - Entretiens et ...
Pertinenceles questions les plus posées en entretien
Débuté par krikounette , oct. 11 2006 16:49
Veuillez vous connecter pour répondre
19 réponses à ce sujet
Posté 11 octobre 2006 - 16:49
Personnalité
1-Parlez-moi de vous
Soyez synthétique et clair, réponse en 30 secondes max. Recentrez la question sur votre parcours professionnel. Commencez par vos études, votre premier poste, le second, etc....
Site : http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
L'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France
PertinenceQuel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?
Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?
La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.
Les soins thermaux...
Site : http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie
Loi Madelin - Retraite.com
PertinenceLa solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-06-16 12:59:33
Site : https://www.retraite.comSWISS LIFE Mutuelle Santé : Avis, Conseils, Note, Contact...
PertinenceMutuelle de swiss life Assurance
Mutuelle santé postée en mars 2015
Chez Swiss Life Assurance, l'avenir commence ici. C'est en tout cas le message que souhaite faire véhiculer le groupe Swiss Life qui a été fondé en 1857 sur le territoire Suisse. Si cette compagnie d'assurance est née hors de la France, elle a su conquérir les citoyens français et s'imposer comme l'une des meilleures...
Site : comparer-mutuelle.net
Mutuelle MCD - Devis mutuelle : Mutuelle MCD
PertinenceMutuelle MCD
20 mai 2014
La Mutuelle MCD n'est pas la dernière née des entreprises mutualistes en France. Or, c'est la première Mutuelle Nationale Interprofessionnelle de l'Hexagone. Depuis un peu plus de 65 ans, cette entreprise innovante fait les beaux jours de l'économie sociale française.
Elle a toujours su conserver les valeurs mutualistes et son action est fort visible à travers une...
Site : http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle nationale mcd professionnel de sante / mutuelle mcd professionnel de sante / devis mutuelle sante entreprise / devis gratuit mutuelle sante / devis mutuelle sante france mutuelle
Les privilèges : protection contre le risque de non ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
9 septembre 2014
Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
En cas d'ouverture d'une...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Globale Mutuelle - Les mutuelles
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire...
Site : https://globale-mutuelle.fr
Bilan de l'An I d'Emmanuel Macron | Fondation IFRAP
PertinenceLundi 29 janvier prochain, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, est l'invitée des Rencontres du Figaro pour une grande conférence à la salle Gaveau à 20h . A cette occassion, elle répond aux questions du Figaro pour le point après un an de réformes menées par Emmanuel Macron et son exécutif. Est-on sur la bonne voie ? Que reste-t-il à faire ?
FIGARO - Vous aviez...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / retraite de l'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Cancer : les progrès du dépistage dans le département - La ...
Pertinence20 janvier 2011 à 0h00
La prévention des cancers du sein et colorectal porte ses fruits. Le point avec le Dr Iragne.Le cancer n'est pas une fatalité. Quelques conseils pour écarter les risques.
A force de campagnes de sensibilisation mais aussi de résultats, la courbe de mortalité des cancers du sein s'est inversée depuis 2000, baissant de 1 % par an après une hausse constante depuis...
Date: 2018-06-16 17:37:58
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.frThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie reunion / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
Pertinence2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2018-04-09 11:28:28
Site : http://www.reseau-osmose.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
Pertinence2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2018-04-09 11:28:28
Site : http://www.reseau-osmose.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
PertinenceLa maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgPetit guide en cas de décès du conjoint - La Libre
PertinencePetit guide en cas de décès du conjoint
An.H. Publié le
mardi 13 juillet 2010 à 04h15
- Mis à jour le
Qu'il soit soudain - "inopiné", comme on lit dans les annonces nécrologiques - ou attendu, parce que la maladie avançait sournoisement, le décès d'un conjoint laisse toujours le survivant perdu et désemparé. Submergé par la douleur, il doit pourtant affronter de nombreuses...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance maladie deces conjoint
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beLa mise bas chez la chienne - Tout sur les chiens
PertinenceLa mise bas chez la chienne
Le 2013-05-22 PAR Anva - 4* (242 votes)
Une petite parenthèse rien que pour vous. Si vous souhaitez économiser vos frais vétérinaires actuels ou à venir, prenez un petit instant pour lire cette technique . Vous ne serez pas déçu.
Votre chienne est gestante depuis au moins deux mois et sa mise bas approche. Comment reconnaître les symptomes qui annonce le jour...
Site : http://www.toutsurleschiens.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP
PertinenceAction sociale
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...
Site : https://ctip.asso.fr
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales
20 minutes - Le Léman à la nage pour parler du cancer du ...
PertinenceM. a appris en juin 2016 qu'elle avait le cancer du sein à un stade très avancé. Selon l'oncologue, la maladie remonte à au moins neuf ans. En 2012, alors âgée de 41 ans, cette Vaudoise maman de deux enfants avait demandé en vain un dépistage. M. est une des initiatrices de l'association L'aimant rose qui vient de voir le jour. «Trop souvent, la demande de prise en charge précoce...
Site : http://www.20min.ch
Thèmes liés : fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie pas cher suisse
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / regime general de l assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance sante / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Pertinencela cotisation salariale d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est supprimée (le taux de cette cotisation était de 0,75 %) ;
le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est ramené de 2,40 % à 0,95 % (cette cotisation doit être totalement supprimée à compter du 1er octobre 2018) ;
le taux de la CSG sur les revenus d'activité (notamment les salaires) est...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-06-16 16:06:09
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Soins palliatifs Bouches du Rhône - APSP PACA
PertinenceResponsable secrétariat et gestion système d'informations
Christine Marc
Naïma Ghanem
Le pôle Soins Palliatifs des Bouches du Rhône : P.S.P 13
Soutenu par l'Agence Régionale de Santé PACA, ce dispositif est financé sur fonds Assurance Maladie.
Un recours de proximité, permanent et gratuit 24h/24 et 7j/7
Dispositif extra hospitalier proposant accompagnement, appui, soutien et expertise
COMMENT FAIRE APPEL AU PÔLE
N° Unique : 04 42 99 08 04
fax : 04 42 63 08...
Site : http://www.apsp-paca.net
Thèmes liés : assurance maladie des bouche du rhone / financement de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel de sante / fonds d'assurance maladie
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
PertinenceL'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du secteur privé
L'Assurance retraite est constituée par la...
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Date: 2018-06-16 19:05:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : compte formation travailleur independant / aide a l acquisition d une complementaire sante / formation professionnelle assurance emploi / prise en charge formation travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante
Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et ...
PertinenceLe PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et inconvenients
C'est quoi le PERP ?
Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire, a été créé par la loi Fillon en août 2003. C'est un contrat d'assurance individuel et facultatif. Le souscripteur effectue des versements sur son plan jusqu'à l'âge de départ en retraite (62 ans pour ceux nés depuis le 1er janvier 1955). Une fois à la retraite,...
Date: 2018-06-16 14:10:16
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat d'assurance maladie
Santé : les réseaux de soins, grands oubliés de la réforme ...
PertinencePartager par mail Imprimer
Les réseaux de soins jouent un rôle d'orientation dans un système de santé jugé trop complexe, selon Terra Nova. - HAMILTON/REA
Pour le « think tank » Terra Nova, la contractualisation des professionnels du soin avec les assureurs est une façon efficace de faire baisser les coûts pour les patients et de réformer l'organisation et le financement du système de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / financement de l assurance maladie
Liberty GYM, club de remise en forme, fitness, salle de ...
PertinenceConditions Générales de vente
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et la société sous la dénomination LIBERTY GYM à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l'autorisant à...
Site : http://www.libertygym.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Editions Législatives | Guide Formation professionnelle ...
PertinenceToutes les clés pour gérer la formation !
Guide Formation professionnelle continue
Toutes les clés pour gérer la formation !
Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).
Le Guide Formation...
Site : http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance
Mutaéro Assistance - mutaero.net
Pertinenceprendre en charge des heures d'aide à domicile, ou selon vos besoins, d'autres services tels que la garde de vos enfants de moins de 16 ans, l'entretien du linge, le portage de repas, la livraison des courses ou la garde des animaux. Vous bénéficiez de ces services pour un séjour en maternité de plus de 5 jours un accouchement par césarienne, une naissance multiple ou pour une...
Site : http://www.mutaero.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frAide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
AAH - Accueil
Pertinence:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-06-11 14:46:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fThèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d assurance maladie
Formation - Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
PertinenceDécret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Formation continue :
Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».
FCC : Formation Continue Conventionnée
Date: 2018-06-16 12:32:40
Site : http://www.unssf.orgThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / formation continue professionnels de sante / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie
Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit
PertinenceDispositif a donc un champ d'application limité :
- aux salariés de l'industrie et du commerce
- aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)
- il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.
- Cotisation partagée : une partie pour le...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceBien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...
Site : http://lepays.bf
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.comOrganisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mondial assistance assurance sante / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante voyage etats unis / financement de l assurance maladie
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceEn gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante
Les examens en santé travail - Ressources Humaines : AGIR-MAG
PertinenceLes examens en santé travail
N°53 - Juillet / Août 2014
Le suivi médical individuel s'appuie sur différents types d'examens qui répondent à des objectifs précis...
Le suivi médical en santé au travail est souvent ramené à la « visite médicale »... Une représentation qui ne correspond plus aujourd'hui à la réalité des examens médicaux dont l'organisation et le suivi sont de la...
Site : http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante au travail / l'assurance et l'entreprise pdf / contrat d assurance complementaire sante
