Articles pour le thème »
retraite travailleur independant salarie
199 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frEuropéen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site : https://www.service-public.fr
Groupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceLoi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations similaires à celles...
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / regime des tns travailleurs non salaries
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2019 pour ...
PertinencePrélèvement à la source et crédits d'impôt
[Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h20] Recevrez-vous vous aussi un chèque du fisc en janvier prochain ? Le gouvernement vient d'annoncer une mesure en faveur des contribuables bénéficiant de crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile. Initialement, les particuliers employeurs engageant une personne à domicile pour des...
Date: 2018-06-16 17:31:37
Site : http://www.linternaute.comINT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / regime travailleur independant / travailleur independant belgique france / travailleurs non salaries en france / fin activite travailleur independant
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !
Garantie...
Site : matmut.fr
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Prélèvement à la source: Pourquoi 2018 ne sera pas une ...
PertinencePrélèvement à la source: Pourquoi 2018 ne sera pas une année fiscale totalement «blanche»
FISCALITÉ Le fisc a prévu des parades contre l'optimisation fiscale...
Nicolas Raffin
Publié le 12/01/18 à 17h42
Le ministère de l'Economie et des Finances photographié le 10 janvier 2018. -- M.ASTAR/SIPA
Le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019
Certains revenus de 2018 ne...
Date: 2018-01-18 23:08:04
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : travailleur independant prelevement a la source / charges d un travailleur independant / retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / declaration impots travailleur independant
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frCalculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...
Pertinencemarché professionnels
Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.
Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux...
Site : https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat tns loi madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin
PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-06-15 20:58:32
Site : https://www.educaloi.qc.caAdhérer : salarié, employeur, travailleur indépendant ...
PertinenceToute personne retraitée
Les personnes qui bénéficient de la retraite de leur régime obligatoire ou bien qui ne sont pas âgés de 67 ans et plus et plus ou bien qui ne bénéficient pas du cumul emploi-retraite
Quels avantages ?
un seul tarif, quel que soit votre âge en tant qu'actif
un seul tarif, quel que soit votre âge en tant que retraité (souscripteur et son...
Site : https://santecoeurdepuisaye.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante mutuelle / mutuelle employeur fonction publique / complementaire sante fonction publique
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
PertinenceOrganismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
PertinenceAuto entrepreneur et RSI : le guide complet
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
20/10/17
Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !
Qu'est-ce que le...
Site : http://blog.abcliv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-06-16 20:27:55
Site : http://www.securite-sociale.frQuels sont les avantages de la Loi Madelin - mutuellebleue.fr
PertinenceLa Loi Madelin permet d'améliorer la protection sociale des professionnels indépendants en déduisant leurs cotisations retraite et prévoyance de leurs revenus imposables par le biais de contrats éligibles.
Les contrats Madelin
Collectifs, ces contrats d'assurance permettent, dans certaines limites, de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux ou BNC et bénéfices industriels et commerciaux ou BIC), les cotisations du souscripteur et de...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / travailleurs non salaries agricoles
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site : https://fr.wikipedia.orgLe revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceVOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site : https://www.aspbtp.fr
expose - legislation.cnav.fr
PertinenceLa caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime social independant / travailleur independant regime social / travailleur independant et caisse de retraite / travailleurs non salaries agricoles / travailleur independant non salarie
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
PertinenceLa loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...
Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.comTravailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...
PertinenceLa réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI
THOMAS SAMSON AFP
La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications
La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...
Date: 2018-06-16 19:58:46
Site : https://www.sudouest.frPrestations sociales pour les commerçants et les artisans ...
PertinenceLe travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension en cas d'incapacité totale d'exercice au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (jusqu'à 67 ans), égale à :
50 % du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années ;
30 % les années suivantes.
L'artisan ou le commerçant qui ne relève plus de la sécurité sociale des indépendants continue de bénéficier des prestations invalidité-décès pendant 12 mois suivant la fin de ses droits.
Temps partiel thérapeutique
Les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / fin activite travailleur independant
Régime social gérant SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site : https://www.creationsci.info
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sociales dues les premières années d'activité
Régime des Salariés
Régime des Non Salariés
Les cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...
Site : https://www.afecreation.fr
Mutuelle santé et assurance - Mes Solutions Mercer
PertinenceBénéficiez de produits et services santé et prévoyance correspondant aux spécificités de votre métier et accédez à l'expertise de nos Conseillers pour abaisser votre fiscalité, et ce, grâce à vos assurances.
Pourquoi choisir Mes Solutions Mercer ?
Mes Solutions Mercer a imaginé pour vous un processus de sélection de vos solutions unique sur le marché. Ainsi, quels que soient vos besoins en complémentaire santé, prévoyance, retraite ou en assurance voyage, vous êtes certains de disposer des produits et services les plus innovants, les plus performants et les plus compétitifs du moment.
L'accès aux solutions de pointe d'un leader...
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
PertinenceMicro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Pertinence01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site : https://www.jechange.fr
Obtenez le Meilleur Taux pour votre Prêt immobilier en 4 ...
PertinenceObtenez le Meilleur Taux pour votre Prêt immobilier en 4 minutes !
Estimez votre prêt immobilier
Quel est votre projet immobilier ?
Achat d'un logement ancien
Achat d'un terrain et construction
Construction seule
Achat de parts de SCPI i
Dispositif fiscal ?
Nous sommes en cours de développement de nouvelles fonctionnalités pour vous accompagner sur ce type de projet.
NB : des...
Site : https://www.monemprunt.com
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / travailleur independant non salarie / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant profession
Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2018-06-16 16:27:25
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage chef entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 13:30:57
Site : https://www.inc-conso.frUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2018-06-08 11:35:45
Site : https://fr.wikipedia.orgLa loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
Charges RSI vs coût du travail salarié et bas revenus ...
Pertinence[1] Les indépendants ne bénéficient pas du CICE pour leur propre rémunération, qui est un « bénéfice », mais seulement pour leurs éventuels salariés. Les effets de la diminution des cotisations familiales à 2,15% à compter de 2015 ont été pris en compte.
[2] Avec dispositif « zero charges », soit 13% d charges rémanentes, effet du CICE déduit.
Or, l'indépendant...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima
PertinenceLes différents dispositifs de cumul emploi-retraite
Deux types de dispositifs sont possibles :
Le cumul intra-régime: il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
Le cumul inter-régime: il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une...
Date: 2018-06-16 19:01:18
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
PertinenceLe RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle Jurassienne à Lons-le-Saunier, Jura (39)
PertinenceMutuelle Jurassienne, ensemble
nous sommes complémentaires
La Mutuelle Jurassienne, leader des professionnels indépendants du Jura, installée à Lons-le-Saunier et à Dole, dans le Jura, vous protège depuis 1948 et vous propose un choix pertinent de 4 garanties...
Date: 2018-06-16 15:33:44
Site : http://www.mutuelle-jurassienne-mjmuti.frThèmes liés : meilleur mutuelle pour professionnel de sante / due mutuelle entreprise / france mutuelle professionnel de sante / travailleur independant en france / mutuelle travailleur independant
