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revenus professionnels travailleur independant
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Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
PertinenceActualités sociales
Réforme des cotisations des PAMC
De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.
Rappel des dispositions actuelles
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...
Site : https://www.aga-france.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Site : senat.frLexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche
PertinenceLoi Madelin pour les mutuelles santé
Mutuelle Santé
Loi Madelin pour les mutuelles santé
Vous cherchez
Devis gratuit
La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...
L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : infirmiers.com
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
PertinenceQuelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...
PertinenceView Larger Image
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?
Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.
Un choix fluctuant
Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie
Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...
PertinenceComme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie
(Ph. L'Economiste)
Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...
Site : leconomiste.com
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
PertinenceLoi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site : http://www.guide-tns.fr
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site : https://www.adpassurances.fr
Les indépendants - Insee Première - 1084
PertinenceOn compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en moyenne...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / travailleur independant non salarie / assurance sante profession liberale / profession liberale sante / assurance professionnelle des profession liberale
Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Vous êtes pensionné ?
Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.
Demande de pension
Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...
Date: 2018-06-16 13:46:23
Site : https://www.partenamut.beThèmes liés : sociales d un travailleur independant / cotisation assurance complementaire sante / cotisation securite sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / caisse securite sociale travailleur independant
Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express
PertinenceEn Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!
Reuters/Toby Melville
De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...
Extrait du...
Site : https://www.lexpress.fr
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beCumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
PertinenceActivité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site : https://www.afecreation.fr
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
PertinencePlus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
Site : https://www.cbanque.com
Thèmes liés : classement des meilleurs contrat retraite madelin / meilleur contrat retraite madelin 2016 / meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole
RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...
Pertinence61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
à partir de 1956
Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...
Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.comDevenir agent général d'assurance indépendant
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article
Le statut des mandataires communaux
Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / sociales d un travailleur independant
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Inscription - Fondation Institution Suppletive LPP
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous assurer chez nous dans la prévoyance professionnelle à titre facultatif selon Art. 44 LPP, dans le plan SE .
Le plan SE comporte toujours les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire. Voici ce que vous pouvez faire en plus:
Assurer des prestations pour les parts de revenus entre le salaire maximal LPP et le salaire...
Site : http://www.chaeis.net
Thèmes liés : attestation d'affiliation travailleur independant / assurance chomage travailleur independant / assurance accident professionnelle / tant que travailleur independant / affiliation travailleur independant
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
Calcul AAH - quel est le montant de l'aide
PertinenceLe montant de l'AAH est calculé en fonction des ressources de l'année 2014 et de l'activité professionnelle exercée. Le montant maximum de l'AAH est fixé à 790,18 EUR depuis le 01/09/2013. Sous certaines conditions, un complément de ressources ou une majoration pour la vie autonome peut être versée.
Solidarité et insertion
Selon votre situation le montant de votre AAH va varier. Ainsi...
Site : http://aidefamille.fr
Thèmes liés : revenus professionnels travailleur independant / travail travailleur independant
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
PertinenceFiches conseils Créateur
La déclaration sociale des indépendants (DSI)
Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2018-06-16 16:27:25
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage chef entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.frMutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comService Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...
PertinenceAccueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité
Déclaration d'une cessation d'activité
Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)
Site : http://www.mairie-furiani.fr
Fiscal Team | Indépendant, combien je gagne
PertinenceLa déductibilité de la TVA :
La déductibilité professionnelle s'appliquera également sur la TVA.
Exemple de déductibilité de la TVA : si vous avez une facture de GSM de 100 EUR HTVA, et que votre utilisation professionnelle est de 70%, vous ne pourrez déduire que 70 EUR en charge et vous devrez appliquer le même ratio à la TVA. Cela veut dire qu'au lieu de récupérer 21 EUR de TVA...
Site : http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / calcul impots et charge travailleur independant / charges d un travailleur independant / calcul charges travailleur independant
Barèmes des indépendants Partena Professional
Pertinence18.677,00 EUR
22.547,00 EUR
(1) Si les revenus professionnels excèdent les montants cités d'au moins 100%, le paiement de la pension est entièrement suspendu pour l'année civile concernée. S'ils excèdent ces montants de moins de 100%, le paiement de la pension est réduit proportionnellement pour l'année civile en cause.
(2) Les montants indiqués sont indexés annuellement et les nouveaux montants sont publiés au Moniteur belge.
Site : partena-professional.be
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / belgique securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site : https://www.adpassurances.fr
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...
PertinenceLors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...
Pertinence> Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance ' Aventures
28 juin 2013
Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.
LES AVANTAGES :
- Meilleure rémunération :
On entend dire qu'on gagne environ 3...
Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants attestation
Location : la liste des documents à fournir encadrée par ...
PertinenceC'est désormais officiel, le décret encadrant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées aux candidats locataires est officiellement rentré en vigueur le 5 novembre dernier. (Décret n° 2015-1437 du 05/11/2015).
Par conséquent finis les dossiers avec pièces justificatives totalement farfelues. Désormais, quiconque (bailleur ou professionnel) louant un bien...
Site : http://seretrouver.immo
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / liste des entreprise d assurance / travailleur independant profession liberale / taxe professionnelle travailleur independant
CUY - comptabilité - affectation et fin d exercice
PertinenceL'I.P.P. est l'Impôt des Personnes Physiques,
l'I.Soc.. l'Impôt des Sociétés.
Nous avons vu dans un précédent chapitre que le travailleur ne reçoit pas son traitement brut, mais que l'entreprise retient ses cotisations à l'ONSS et un précompte professionnel, qui n'est rien d'autre qu'une avance sur l'impôt dû lorsque l'année civile sera terminée.
À la fin de l'année civile,...
Date: 2018-06-01 13:30:25
Site : http://cuy.beThèmes liés : calcul impots et charge travailleur independant / sociales d un travailleur independant / calcul impot travailleur independant / charges d un travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant
La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr
PertinencePour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.
Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR (4 569 EUR x...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
PertinenceAssurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-06-16 16:06:57
Site : http://www.securex.beThèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
