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souscrire assurance entreprise
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Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Assurance BTP - mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
PertinenceAssurance BTP pas chère
Votre entreprise au quotidien
Toute entreprise comporte des risques. Plus que toute autre, l'entreprise de bâtiment est du fait des caractéristiques spécifiques de son activité, particulièrement exposée.
Les événements imprévisibles peuvent compromettre la marche de l'entreprise. Le patrimoine est à la merci d'accidents qui peuvent sérieusement affecter son fonctionnement.
Responsabilités civiles professionnelles et...
Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : assurance entreprise btp / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance mutuelle btp
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDéfinition de l’assurance constructeur non-réalisateur
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?
Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle avocats / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinencePuis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?
Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.
J'ai une société...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Guides d'Assurance pour les Entreprises de type TPE/PME
PertinenceLa RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles : les documents nécessaires à la souscription d'un contrat
PME, TPE, artisan, commerçant, autoentrepreneur et autres structures sont dans l'obligation de présenter des contrats d'assurance professionnelle pour exercer leur activité. Pour souscrire un contrat d'assurance pro, quels documents sont à...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire
PertinenceMutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
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La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.
Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les...
Site : http://www.lassurancepro.com
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceRC professionnel > Assurance responsabilite civile professionnelle > Tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte...
Site : http://www.rc-pro.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
FAQ :: Assurance Maroc
Pertinence9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
PertinenceAssurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
PertinenceLes mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Assurance maladie complémentaire et soins dentaires
PertinenceAssurance maladie complémentaire et soins dentaires
Nos garanties d'assurance maladie complémentaire et soins dentaires couvrent une vaste gamme de soins médicaux, de soins de la vue, et de soins dentaires, pour les participants et les membres de leur famille.
e; même le CCS.
L'assurance maladie ou soins dentaires EnContinuMD, pour les anciens participants
L'assurance EnContinu permet aux...
Site : https://www.cooperators.ca
Assurances Petite Moyenne Grande Entreprise - J. Gérard ...
PertinenceAssurances pour petite, moyenne et grande entreprise
L'assurance des entreprises est notre grande spécialité. Nous avons l'expérience pour bien cerner les risques auxquels votre entreprise est exposée, proposer les protections adaptées et négocier pour vous la meilleure offre.
De plus, en équipe avec nos assureurs, nous vous...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise professionnel / risque et assurance des entreprise / assurance bien entreprise
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut
PertinenceAssurer son entreprise ne suffit pas ! Et une négligence peut coûter très cher. Les entrepreneurs doivent souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle. Le point sur les contrats indispensables.
Sans en avoir toujours conscience, les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur...
Site : https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
PertinenceVisitez le site
CRAB - Bruxelles
Forte de plus de 100 années d'expérience, cette agence de courtage assure un service irréprochable à tous ses clients. Son équipe de professionnels suit votre dossier et vous conseille pour le choix de vos assurances pendant toute la durée de vos contrats. Votre courtier est présent après un sinistre lors de la visite de votre compagnie...
Site : https://www.belgique-assurances.be
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance pour entreprise
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
Pertinence__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...
PertinencePourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?
> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque
> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.
> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.
Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Comparez les assurances professionnelles au meilleur prix ...
PertinenceLes compagnies d'assurances proposent, à des prix avantageux, une assurance décennale pour les auto-entrepreneurs adaptée à leurs besoins dont la prime est indexée sur un chiffre d'affaires limité à 33 100 EUR HT (prestation de services dans le secteur du bâtiment en 2017).
EN SAVOIR +
Décennale Pisciniste
Les travaux de construction ou d'ouvrage immobilier englobent les constructions comme les piscines. Que la piscine soit couverte ou en plein air, le pisciniste doit pour être en conformité avec la loi (article L241.1 du Code des assurances) s'assurer et souscrire à une assurance décennale pisciniste.
EN SAVOIR +
Décennale...
Site : https://www.top-travaux.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / prix assurance professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
PertinenceLa responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site : http://www.lassurancepro.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frAssurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
PertinenceVOTRE DEVIS EN
Recevez en 1 heure* par e- mail un devis d'assurance Dommages Ouvrage correspondant à votre projet.
* Pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9H00 - 12h00 et de 14H00 - 18H00
Besoin d'information, notre équipe est à votre écoute au 02 47 380 189.
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Leader en assurance construction Bati Assure est...
Site : https://batiassure.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi
PertinenceGuide » Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt professionnel
Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...
Site : https://reassurez-moi.fr
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
PertinenceAssurance RC professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...
Date: 2018-06-16 12:43:12
Site : https://www.abcassurance.beThèmes liés : assurance rc professionnelle avocats / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance responsabilite professionnelle medecin
Assurance RC professionnelle - Les Assurances Professionnelles
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparatif assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
Site : https://www.santeoscope.com
Assurance décennale auto entrepreneur
Pertinence. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Indemnité licenciement : comment l’anticiper
PertinenceRevenir à l'accueil
Partagez-moi !
En tant que Chef d'entreprise, vous devez respecter le Code du travail et les Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs de verser des indemnités de licenciement . Le licenciement d'un salarié, tout comme un recrutement, engendre des frais. C'est pourquoi de nombreuses entreprises optent aujourd'hui pour la garantie indemnités de...
Site : http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance entreprise / souscrire assurance entreprise
Agences assurance Bussy Saint Georges - 77600 | Allianz
Pertinence95 VAL-D'OISE
A propos d'Allianz à Bussy Saint Georges dans le département de la Seine-et-Marne
5 agences d'assurance vous accueillent à Bussy Saint Georges pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance...
Site : https://agences.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance sante scolaire / assurance des professionnelle de la sante / assurance professionnelle automobile
Historique de l'entreprise - Courtier assurance Auto, Vie ...
PertinenceHistorique de l'entreprise
Mais qu'est-ce qu'Intergroupe?
Le regroupement Intergroupe Assurances a été fondé en 1996 par cinq cabinets de courtage dynamiques désirant s'appuyer mutuellement pour offrir des marchés supplémentaires à leurs clientèles respectives.
Le cabinet Intergroupe Assurances Inc, aussi créé en 1996, est le point central du regroupement et joue le rôle...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je ...
Pertinence28 mars 2010 / Marie Laure Fouché / 1 Commentaire
Dans un précédent billet , j'exposais que les constructeurs d'un ouvrage sont obligés de souscrire une assurance décennale.
Toutefois, la question de l'assurance obligatoire se pose en matière de garantie biennale, dont les principes ont été exposés dans ce billet .
En principe, selon les termes du Code des Assurances, seul le constructeur « dont la responsabilité décennale peut être engagée » est soumis à l'obligation d'assurance de...
Date: 2018-01-22 17:51:17
Site : http://fouche-avocat.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / souscrire assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
PertinenceDans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...
Date: 2018-06-16 16:42:06
Site : http://www.actioncivile.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance vie entreprise / assurance vie entreprise obligatoire / risque et assurance des entreprise
Crédit hypothécaire au meilleur taux
PertinenceSuivez-nous sur Facebook
Spécialiste du crédit hypothécaire
CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...
Date: 2018-05-08 16:11:50
Site : http://www.cecfinance.beThèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / credit courtier assurance entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance auto entreprise
Bureau d'assurance du Canada — assurance entreprise - ibc.ca
PertinenceVols et détournements
La franchise vise à faire en sorte que l'assurance atteigne ses objectifs : compenser les pertes importantes, et non les pertes légères. Essentiellement, la franchise équivaut à un montant d'autoassurance. La franchise contribue à contenir le coût des primes. Plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance annuelle sera modique.
Pour déterminer...
Site : http://www.ibc.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance besoin entreprise personne / assurance responsabilite civile entreprise
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
PertinenceL'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site : https://professionnels.lcl.fr
Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...
PertinenceAssurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...
Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.comLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frAssurance en ligne - Auto Habitation Scooter résilié non ...
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site : https://www.assuranceendirect.com
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / charges d un travailleur independant / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Comparatif-Assurance-Mutuelle
PertinenceChoisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
