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statut social du travailleur independant
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Demande ‘Déclaration concernant la législation de sécurité ...
PertinenceLe formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable si vous exercez des activités dans plus d'un Etat membre de l'UE. Il confirme votre situation de sécurité sociale pour la période reprise dans la déclaration et indique dans quel pays vous devez payer des cotisations de sécurité sociale.
Le formulaire A1 est délivré sur demande.
Qui délivre le...
Date: 2018-06-16 04:49:49
Site : http://www.rsvz.beThèmes liés : formulaire a1 travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Entsendung - Statut des indépendants dans le cadre de la ...
PertinenceIl peut arriver que des travailleurs détachés de l'étranger en Suisse se désignent comme indépendants pour échapper aux dispositions de la loi du fait que les indépendants ne sont pas soumis aux mesures d'accompagnement. On parle alors d'indépendance fictive ou de pseudo-indépendance.
C'est pourquoi les prestataires de services indépendants sont tenus de prouver leur statut aux organes...
Date: 2018-06-16 20:04:06
Site : http://www.entsendung.admin.chThèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut travailleur independant suisse / travailleur independant etranger en suisse / travailleur independant suisse en france / travailleur independant en suisse
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
Pertinence4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site : http://saroule.be
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com
PertinenceLoi Madelin et mutuelles santé
Protection pour les travailleur non salariés
Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.
Travailleur non salariés
Indépendant à titre complémentaire - Securex
PertinenceVous serez assujetti à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité.
Votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque, en plus de celle-ci :
Vous êtes salarié:
Le nombre d'heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire, doit être au moins égal au critère du ...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant
Comment devenir travailleur indépendant ? | hintigo.fr
PertinenceTraducteur, rédacteur, spécialiste en référencement payant ou naturel ;
Les métiers de l'informatique ;
Les professions libérales réglementées : huissier, notaire, médecin, avocat, infirmier. L'obtention d'un diplôme d'État est obligatoire. Il faut en outre s'inscrire à un ordre professionnel (ordre des médecins, des infirmiers ), se déclarer auprès de divers organismes et...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : comment devenir travailleur social independant / comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant profession liberale
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
PertinenceLe statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et par établissement.
Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation securite sociale travailleur independant / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / sociales d un travailleur independant
Le statut social de l’indépendant : travail frontalier ou ...
PertinenceNous avons vu que ce n'était pas une sinécure de travailler à l'étranger en tant qu'indépendant. Dans le cas d'un détachement temporaire (de maximum de 24 mois), la chose est encore relativement simple. Mais parfois, la mission peut être plus longue. Ceci peut entre autres être le cas pour le travail frontalier d'un indépendant. Et comment les choses se présentent-elles pour quelqu'un...
Site : http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : belgique securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceT extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
PertinenceEn effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.
C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
SARL ou SAS ? Comparatif et choix entre la SARL et la SAS
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Publié le 11 septembre 2011 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
L'essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d'une SARL ou d'une...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : comparatif tns assimile salarie / sociales d un travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / statut social du travailleur independant / creation entreprise travailleur independant
L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
Qu'est-ce...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Frais Deductibles Independant Complementaire | BeCompta.be
Pertinenceaide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp
[...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers) . [...] D'intérêt - seul les intérêts de...
Date: 2018-06-15 18:21:53
Site : https://www.becompta.beThèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / independant complementaire frais / charges d un travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frIndépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Droit > Chapitre 8 : Le régime juridique des indépendants ...
PertinenceI) Les conditions d'accès au régime d'indépendant
A) Le statut d'indépendant
Le travailleur indépendant (artiste, artisan, commerçant, profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans le cadre d'un contrat de travail.
Le travailleur indépendant gère son activité librement,...
Site : http://igmix.free.fr
Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / se declarer travailleur independant
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-06-16 19:30:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frAuto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
PertinenceLe RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Vous êtes pensionné ?
Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.
Demande de pension
Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...
Date: 2018-06-16 13:46:23
Site : https://www.partenamut.beThèmes liés : sociales d un travailleur independant / cotisation assurance complementaire sante / cotisation securite sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / caisse securite sociale travailleur independant
Fiches - Securex
Pertinence260 + 0,1785 x (8.850 - S)
Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.
[1] Le salaire trimestriel de référence est le...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beMutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
Quel régime social ? assimilé-salarié ou travailleur non ...
Pertinence(1) : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.
Régime des assimilés-salariés
Vous bénéficiez de...
Site : http://rm-expert-comptable.com
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi regime social des independants / regime des tns travailleurs non salaries / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
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Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME
PertinenceRédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07
Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes
Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.
Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...
Site : https://www.netpme.fr
Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...
PertinenceLes indépendants et la présomption de non-salariat : les risques
Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss
Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...
Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.orgTNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je
PertinenceTNS : le regroupement de tous les « non salariés »
Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :
gérant associé et/ou majoritaire de SARL
Associés SNC
Entrepreneur Individuel
Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?
A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr
Pertinence9 décembre 2016
ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin
Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.
Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...
Site : https://www.ploss.fr
Ubérisation : définition - Qu'est-ce que l'ubérisation
PertinenceRechercher:
Ubérisation : définition - Qu'est-ce que l'ubérisation ?
Qu'est-ce que l'ubérisation ? Exemples d'ubérisation. Quels avantages et quels risques pour les clients et les prestataires ? Quels sont les enjeux sociétaux de l'ubérisation de l'économie ?
Définition de l'ubérisation
Le néologisme ubérisation a été formé à partir du nom de la société Uber, emblématique du...
Site : https://e-rse.net
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance responsabilite entreprise / statut travailleur independant france
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
PertinenceLe portage salarial avec Ventoris
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
Site : https://www.ventoris.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ...
PertinenceLe travail en freelance, un nouveau modèle économique ?
par Fabrice Mazoir 23 juin 2014
En marge du modèle de l'emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se développe fortement. Et ce n'est qu'un début. Les raisons sont simples et multiples : de profondes mutations structurelles, conjoncturelles et culturelles sont à l'oeuvre en...
Site : https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / cumul emploi retraite travailleur independant / charges d un travailleur independant / travail travailleur independant / entreprise travailleur independant
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des...
Date: 2018-06-08 11:39:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travailleur independant non salarie / sociales d un travailleur independant / travailleur independant profession liberale / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
139 781 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1138 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgL'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe faux indépendant
Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / belgique securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / se declarer travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
PertinenceExtrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.
Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
> Principes...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / travailleur independant non salarie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Devenir micro-entrepreneur - professionnels | service ...
PertinenceCumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / travailleur independant regime social / charge sociale travailleur independant / regime social independant
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2018-06-14 05:32:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / carte d'assurance maladie anglais
La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...
PertinenceLa retraite des conducteurs de taxi
La retraite des conducteurs de taxi
Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.
La retraite...
Date: 2018-06-16 15:53:05
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant
RSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr
PertinenceRSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime de sécurité sociale qui a pour mission de gérer la protection sociale obligatoire de plusieurs chefs d'entreprises et de leur personnel.
Les services proposés concernent entre autres la retraite et prévoyance, la création d'entreprise et la santé.
Disposer d'un compte en...
Site : http://moncompteinternet.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / compte rsi / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence2. Les missions du Régime Social des Indépendants
En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :
Votre affiliation et votre immatriculation,
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
Le versement des...
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
