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assurance professionnelle
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Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frCotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Assurance rc-pro
PertinenceFonctionnement
Assurance rc-pro : Responsabilité civile entreprise
Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de...
Site : http://rc-pro.pro
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinencePar contre s'il l'ignore, la responsabilité retombe sur l'infirmier pour non assistance à personne en danger.
Les intérêts de l'infirmier ne se confondent pas avec ceux de l'hôpital, et c'est pour cela qu'il doit refuser que la Direction assure sa défense pénale. L'infirmier aura plus de chance en choisissant son propre avocat pour assurer sa défense.
L'article 121-3 du code pénal...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance professionnelle infirmier salarie / assurance professionnelle infirmier liberal / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance juridique professionnelle
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2018-06-16 19:23:08
Site : http://securite-sociale.frAssurance cheval et assurance écurie
PertinenceAssurance cheval et assurances équestres
Assurance cheval HIPASSUR avec des conseillers cavaliers vous propose depuis plus de 25 ans des solutions pour tous les amateurs de chevaux, propriétaires et professionnels du monde équestre:
Assurance cheval : assurance cheval (assure le cheval en décés, assurance cheval vol, assurance cheval frais chirugicaux et/ou frais vétérinaires et assurance cheval invalidité) - L'assurance cheval Hipassur permet d'assurer toutes les disciplines (dressage, CSO, CCE, Course etc.),
Assurance du transport de chevaux : assurance...
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Notre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Licence Professionnelle Commerce en Banque Assurance ...
Pertinence- Traitement des opérations courantes (remise carte, chéquier...)
- Vente de produits bancaires en accroche sur flux
- Entretien avec les clients sur des produits simples (livret jeune, épargne simple hors crédit...)
- Rendez-vous en binôme puis en autonomie
- Analyse des besoins du client en produits bancaires ou d'assurance
- Vente de produits et services en entretien en face à face
Site : http://www.univ-lyon3.fr
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Devenir Courtier – Fiche métier Courtier
PertinenceDevenir Courtier : Qualités requises
Un courtier doit avant tout aimer le commerce, puisque son travail est basé sur les échanges commerciaux. Il compare les offres et calcule les risques pour ses clients, le commissionnaire doit donc aimer les chiffres. Par ailleurs, le commerce implique de travailler et négocier avec plusieurs entités, les clients, les fournisseurs, les...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
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Tarifs RC Pro : comment sont-ils fixés ? | Companeo.be
PertinenceLes tarifs d'une rc pro dépendent bien sûr de la formule choisie et de la situation spécifique de chaque assuré. Mais comment le prix est-il calculé et quels sont les éléments à examiner de près ?
La couverture de la responsabilité civile d'un plombier indépendant sera évidemment plus restreinte que celle d'un franchisé qui gère plusieurs surfaces commerciales et le prix de...
Site : https://www.companeo.be
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La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Courtier en assurance professionnelle : Construction ...
PertinenceEn Savoir Plus
Votre attestation de garantie décennale immédiate ! Que vous soyez artisan, professionnel du bâtiment ou maître d'ouvrage, choisir la bonne assurance décennale est un enjeu majeur. La souscription à cette police d'assurance est une obligation légale pour tout chantier. Une bonne couverture sécurise votre activité et rassure vos clients quant à votre professionnalisme et...
Site : https://www.cover-insurance.fr
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Assurance responsabilité SSII | Verspieren SSII
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle et/ou
assurance responsabilité civile après livraison
L'assurance RC PRO pour les sociétés d'informatique de Verspieren comprend de nombreuses garanties qui s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.
Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.
Plafond de garantie
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