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assurance responsabilite civile entreprise
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Matmut — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
Au lancement...
Date: 2018-06-08 11:38:41
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie
Wafa Assurance — Wikipédia
PertinenceWafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .
Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.
La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...
Date: 2018-06-15 11:51:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie cote d ivoire / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
PertinenceUne formation pour devenir Manager QSE, Responsable environnement, ...
MG08 - 120 ECTS - Diplôme d'établissement de niveau I - [bac +5]
Lieu(x) de formation : centre Cnam de Lille
Prochaine session : début en Janvier 2019
Organisation : Les cours sont dispensés en journée - 1 semaine par mois et possibilité de quelques samedis matins (sur 18 mois environ)
Coût total : 8300...
Date: 2018-06-16 12:50:03
Site : http://www.cnam-npdc.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoRisque — Wikipédia
PertinenceArticles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-06-09 19:40:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Formation assurance - Devenez conseiller et agent IAS ...
PertinenceFormation au métier d'assureur - Courtier en assurances - IAS
au métier de conseiller en Assurance
La durée de formation pour obtenir les habilitations de niveaux 1 et 2 est de 150 heures. L'habilitation de niveau 3 est de 8 heures et est en lien direct avec le produit commercialisé.
Les personnes (autres que les sociétés d'assurances) qui commercialisent ou distribuent des produits...
Site : https://www.formation-assureur.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dirigeant d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.netCrédit Agricole de Lorraine - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité...
Site : https://www.ca-lorraine.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / assurance auto credit mutuel jeune conducteur / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuelle pacifica credit agricole
Assurance Engin de Chantier - COVASSUR
PertinencePour quel type d'engin de chantier ?
Les engins sont multiples, voici quelques exemples de matériel que nous assurons :
Une grue pour soulever les matériaux lourds ou une bétonnière pour transporter le béton.
Le bulldozer servant à applanir le terrain, mais aussi une pelle mécanique hydraulique ou un tractopelle pour creuser des tranchées et charger toute sorte de matériaux.
Avec une décapeuse (aussi appelée scraper ou motor-scraper) ou une niveleuse, aussi appelée "grader", toute sorte de missions sont possibles.
A rajouter, le camion de chantier ou tombereau utilisé pour transporter sur routes, les...
Site : http://www.covassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise
Mutuelle de Poitiers Assurance à Bordeaux, Bruges et le ...
PertinenceVotre agence Mutuelle de Poitiers Assurances se trouve dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), près du Bouscat et de Bruges. Nous proposons des assurances pour : Automobile, Habitation, Santé ou encore la Protection des Accidents de la Vie.
Votre agent Brian Violleau et toute son équipe vous proposent des devis gratuits par téléphone, fax ou mail.
Nous sommes à votre disposition pour toutes études tarifaires pour vos Assurances....
Date: 2018-06-16 11:59:56
Site : http://www.assurances-violleau-bordeaux.frLe régime public d'assurance automobile du Québec en bref ...
PertinenceRégime public d'assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref
Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.
Un régime d'assurance équitable pour tous
Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance entreprise
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgLa société Etik Assurances - Assurance professionnelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > La société Etik assurance
Etik Assurance
une societe de courtage d'assurance pas comme les autres !
La société Etik assurance
Etik, le partenaire idéal pour votre assurance professionnelle
Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle, Etik Assurance est un cabinet de courtage basé dans la région Rhone Alpes, nous vous...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance auto professionnelle devis / assurance professionnelle auto / assurance civile professionnelle
CFE
PertinenceExpat'Duo est une couverture santé complète qui intervient en complément de la CFE, quels que soient le pays de destination, la situation familiale, l'âge et le statut professionnel de l'expatrié.
HENNER vous propose également des solutions de retraite par capitalisation financière (sortie en rente ou en capital) en complément de la CNAV et de la CRE/IRCAFEX. Une équipe de spécialistes...
Site : cfe.fr
Lexique | GROUPE CAMACTE
PertinenceToute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.comAssurance Responsabilité Civile Professionnelle MACIF ...
Pertinencepoints d'accueils
DÉCOUVREZL'ASSURANCE RC PRO MACIF
En cas de retard, d'oubli ou d'une omission de vos contraintes professionnelles, vous êtes dans l'obligation de réparer le tort causé à autrui. Il est possible qu'un client se blesse dans vos locaux par manque de sécurité, qu'un fleuriste raye la voiture d'un client en sortant un pot de fleurs, ou qu'un salarié utilise une image sans en...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance professionnelle macif / assurance voiture professionnelle macif / assurance rc professionnelle en ligne
Code Promo Chapka Assurances - Bon plan -5% de réduction
PertinenceAstuce : Lorsque vous effectuez votre souscription, soyez vigilant avec les dates d'arrivée et de départ que vous inscrivez. Par exemple, si vous souscrivez du 12 Mars au 12 Juin, la durée de couverture comptabilisée sera de 4 mois et non 3 mois.
Jusqu'à 40EUR de réduction pour les PVT Canada
Contrairement à l'Australie qui ne permet pas de souscrire à une durée...
Site : https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte d'assurance maladie france / carte d assurance maladie
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceEn octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance comite d entreprise / assurance chef d entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
PertinenceSA ou Sàrl: Les avantages de ces formes juridiques de sociétés
La forme juridique de l'entreprise est un peu comme un vêtement
Il y a des vêtements sur-mesure et du prêt-à-porter. Dans le domaine des formes juridiques d'entreprise, il n'y a que du prêt-à-porter et le nombre de modèles est limité.
La Raison Individuelle est un vêtement souple, léger et bon marché, mais protège peu...
Date: 2018-06-16 12:45:07
Site : http://www.mon-entreprise.chThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Association loi de 1901 — Wikipédia
Pertinence14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-06-11 18:15:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Etik assurance - Assurance professionnelle
PertinenceEcrivez-nous
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Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Refus du bénéfice de la loi chatel pour une association ...
Pertinence2 message(s) , Inscription le 16/08/2010
Je suis président d' une association loi 1901, je veux bénéficier de la loi Chatel pour résilier une assurance responsabilité civile et mon assureur prétend que je suis pas susceptible de bénéficier de cette loi.
Merci de m'indiquer s' il a raison, sachant qu' il ne m' a pas informé du délai de résiliation, et que , par ailleurs il y...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante
Crédit Agricole Nord De France - Assurance Auto Jeunes ...
PertinenceVous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site : https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : assurance auto credit mutuel jeune conducteur / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Audit comptable et financier — Wikipédia
PertinenceDémarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2018-06-07 15:15:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance et comite d'entreprise
Assurance RC entreprises | Ethias Professionnels
PertinenceEnvoyer la demande de contact
Votre message a bien été envoyé
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Votre message n'a pas été envoyé
En raison d'un problème technique, votre message n'a pu être transmis. Veuillez réessayer plus tard.
Si le problème persiste, merci de prendre contact avec le département marketing d'Ethias pour signaler le problème technique (marketing.coll@ethias.be).
Retour à l'accueil
L'entreprise et son personnel sont assurés pour tout dommage occasionné à des tiers à la suite d'une faute commise dans le cadre de l'activité de...
Site : https://www.ethias.be
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance rc professionnelle avocats / assurance entreprise professionnel / assurance rc professionnelle
APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE - agence.april.fr
PertinenceVotre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Saint-nazaire.
APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.
Les conseillers de l'agence APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE s'engagent à vous donner des explications claires et détaillées à propos de vos contrats d'assurance Santé, Habitation, Auto, Moto, Prévoyance, Assurance de prêt immobilier... Votre conseiller April à Saint-nazaire peut aussi se...
Site : https://agence.april.fr
Indemnisation des préjudices financiers : réparation des ...
PertinenceUn grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.
De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...
Des régimes de réparation...
Date: 2012-10-17 07:26:56
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dommage entreprise
APRIL MON ASSURANCE LYON - Trouvez une agence April
PertinenceRecevoir nos coordonnées
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE LYON.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Lyon qui répond à vos besoins.
PARRAINEZ VOS PROCHES ET RECEVEZ DES CADEAUX :
Un appareil à gaufres pour 1 parrainage,
Un casque bluetooth pour 2 parrainages,
Une trottinette pour 3 parrainages.
Alors n'hésitez plus !
Votre agence...
Site : https://agence.april.fr
APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE - agence.april.fr
PertinenceBienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Rouen qui répond à vos besoins.
PARRAINEZ VOS PROCHES ET RECEVEZ DES CADEAUX :
Un appareil à gaufres pour 1 parrainage,
Un casque bluetooth pour 2 parrainages,
Une trottinette pour 3 parrainages.
Alors n'hésitez plus !
Votre agence April vous...
Site : https://agence.april.fr
MEDES ASSURANCES Assurance de personnes, du transport et ...
PertinenceGestion globale des risques et assurances des entreprises
Anticiper - conseiller - Accompagner
Le patrimoine de votre entreprise peut être exposé à de nombreux risques (Explosion, Vol, Incendie, Dégât des eaux...) susceptibles de nuire à votre développement.
Les dommages potentiels doivent être couverts en adéquation parfaite avec les caractéristiques propres de votre entreprise: secteur d'activité, taille, bâtiments et infrastructures de...
Date: 2018-06-16 16:22:36
Site : http://medesassurances.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / risque et assurance des entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frassurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
PertinenceRetour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise / enregistrement assurance vie entreprise
Maconnerie generale : entreprise batiment Nice-Azureenne ...
PertinenceVotre maçonnerie générale de La Trinité dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes ici : www.azureenne-batiment.com / Accueil
Maçonnerie générale créée en 1962, la SARL Société Azuréenne du Bâtiment est une société familiale. Dirigée par la même famille depuis sa création, elle a été vendue pour cause de départ à la retraite à son actuel propriétaire.
Une équipe d'artisans...
Site : http://www.azureenne-batiment.com
Thèmes liés : prix assurance entreprise batiment / cout assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
PertinenceTous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site : https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je ...
Pertinence28 mars 2010 / Marie Laure Fouché / 1 Commentaire
Dans un précédent billet , j'exposais que les constructeurs d'un ouvrage sont obligés de souscrire une assurance décennale.
Toutefois, la question de l'assurance obligatoire se pose en matière de garantie biennale, dont les principes ont été exposés dans ce billet .
En principe, selon les termes du Code des Assurances, seul le constructeur « dont la responsabilité décennale peut être engagée » est soumis à l'obligation d'assurance de...
Date: 2018-01-22 17:51:17
Site : http://fouche-avocat.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / souscrire assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
PertinenceVOTRE DEVIS EN
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Leader en assurance construction Bati Assure est...
Site : https://batiassure.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...
Pertinence(Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)
Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !
Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...
Site : http://www.lelionbleu.nl
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
PertinenceNous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site : https://www.acd.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
