Articles pour le thème  »

indemnites journalieres de l assurance maladie


401 articles

Voir également 8 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

    Pertinence
    43%

    QUESTIONS DIVERSES

    1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

    Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

    2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:24:44
    Site : https://www.ipsecprev.fr

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualia.fr

  • 1

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

    Pertinence
    42%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    » AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel. ameli.fr

    Pertinence
    46%

    Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

    Annuaire Santé

    Mes paiements

    Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

    En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-09 09:59:30
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

  • 0

    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    46%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

  • 0

    Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...

    Pertinence
    46%

    Nous Contacter

    L'Union RMPI Organisme Conventionné

    L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

    Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...

    Lire la suite

    Site : http://www.urmpi.fr

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    45%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Les différentes prestations du RSI - ovalys.com

    Pertinence
    45%

    et courtage d'assurances pour les professionnels

    Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les différentes prestations du RSI

    Les différentes prestations du RSI

    1. Les Indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

    En cas d'arrêt de travail le RSI verse une indemnité journalière à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation et du 8ème jour en...

    Lire la suite

    Site : http://www.ovalys.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie pension invalidite / regime d'assurance maladie artisan / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

  • 0

    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

    Pertinence
    45%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

    Lire la suite

    Site : https://www.gfretraite.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

    Pertinence
    45%

    Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

    Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

    Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    45%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

    Lire la suite

    Site : http://www.anameva.com

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    45%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    4. Les congés | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    45%

    = Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

    = Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

    Lire la suite

    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

  • 0

    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    45%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

    Lire la suite

    Site : http://www.batiweb.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    45%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

    Pertinence
    45%

    Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

    des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

    procédures d'indemnisation 

    Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

    Le Président de la République...

    Lire la suite

    Date: 2016-05-30 13:05:41
    Site : http://maitrechabrux.com

  • 0

    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

    Lire la suite

    Site : https://www.proinfirmis.ch

  • 0

    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    44%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

    Lire la suite

    Site : capital.fr

  • 0

    Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

    Pertinence
    44%

    Vos questions: Posez vos questions

    Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

    A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...

    Lire la suite

    Site : http://www.location-cure.net

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie france sans travail

  • 0

    Assurance : congés, salaires, maladie - journaldunet.fr

    Pertinence
    44%

    35468 euros

    A noter que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi valable pour l'égalité des rémunérations.

    Le 13e mois dans la convention collective de l'assurance

    La convention collective précise qu'à la rémunération de 12 mensualités s'ajoute un 13e mois. Le montant est égal au salaire de base réel mensuel au 31 décembre de l'année en...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

    Pertinence
    44%

    Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

    Assurances DIM : Décès,...

    Lire la suite

    Site : http://www.sanad.ma

    Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie au maroc / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / avenir de l assurance maladie

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:24
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    44%

    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Les charges sociales des artisans et des commercants ...

    Pertinence
    44%

    Qui paye les charges sociales des artisans?

    Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

    Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:27:48
    Site : http://www.lesclesdelabanque.com

  • 0

    neoliane-prevoyance.fr - Néoliane - Assurance prévoyance

    Pertinence
    44%

    Capital décès et PTIA

    des garanties solides

    La garantie Capital Décès /Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) en cas d'accident permet de mettre vos proches à l'abri des difficultés financières. Sans formalité médicale et à partir de 3,78 euros par mois, l'assuré perçoit un montant variable. Il dispose également de garanties d'assistance étendues dont le rapatriement du...

    Lire la suite

    Site : http://www.neoliane-prevoyance.fr

    Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    44%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

    Lire la suite

    Site : http://www.netassurances.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Comment traiter la maladie d'un apprenti - netpme.fr

    Pertinence
    44%

    Comment traiter la maladie d'un apprenti ?

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 19/05/2017 à 14:00:11

    La réponse de la rédaction :

    Quelles sont les dispositions applicables à l'apprenti malade ?

    L'apprenti est un salarié ; ce sont donc les règles de droit commun qui s'appliquent à lui en cas de maladie. Il relève ainsi du régime général de sécurité sociale. Les conditions...

    Lire la suite

    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

  • 0

    Ma Caf - RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle ...

    Pertinence
    44%

    Accueil / Ma Caf / Actualités / 2015 / RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

    Caf de Saône-et-Loire

    RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle

    05 Mars 2015

    Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:26:45
    Site : caf.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / indemnites assurance maladie

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    44%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

    Pertinence
    43%

    Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

    Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

    Lire la suite

    Site : https://www.audit-de-paie.fr

  • 0

    Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

    Pertinence
    43%

    Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

    Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

    Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

    Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-12 07:20:18
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel

  • 0

    Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

    Pertinence
    43%

    Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

    Les soins de santé

    En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

    Les gros risques sont par exemple :

    les accouchements

    la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

    la radiothérapie

    les frais de séjour...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisindependant.be

  • 0

    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

    Pertinence
    43%

    Sous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    42%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

    Pertinence
    42%

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

    Vous devez joindre à ce formulaire :

    les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),

    l'attestation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / complementaire sante et maladie professionnelle

  • 0

    Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

    Pertinence
    42%

    L'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est  une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise ou particulier).

    L'attestation permet à votre CPAM de prendre...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / assurance maladie accident de travail

  • 0

    CPAM de Seine-et-Marne - 77

    Pertinence
    42%

    Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

    sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

    bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

    Lire la suite

    Site : http://www.atome77.com

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

    Pertinence
    42%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

    Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

    Simulez votre économie

    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

    Pertinence
    42%

      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et ...

    Pertinence
    42%

    » Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

    Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

    Le 04/04/2011 à 12h01

    Nous sommes fin mars 2011 salariée dans le même groupe depuis 1999, je suis en arrêt longue maladie depuis novembre 2008. Ma reprise en mi-temps thérapeuthique est envisagée sous...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : affiliation au regime general d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

201 - 250 de 401 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8